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Photo de la chambre du Conseil privé, située dans les édifices du Parlement, après 1886

Photo de la chambre du Conseil privé, située dans les édifices du Parlement, après 1886
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Le très honorable Paul Martin
Premier ministre du Canada, 2003  -  2006

Le très honorable Paul Martin Premier ministre du Canada, 2003 - 2006
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ARCHIVÉE - Par décret de l'exécutif

Contenu archivé

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Introduction

Le Canada est une démocratie fondée sur trois ordres de pouvoir : le législatif, le judiciaire et l'exécutif. Comme le pays est une monarchie constitutionnelle, le chef symbolique de l'exécutif au Canada est le gouverneur général. En fait, c'est le premier ministre et son Cabinet qui exercent ce pouvoir exécutif, avec l'aide des organismes centraux, des ministères et des administrateurs de la fonction publique du Canada.

Les décisions de l'exécutif sont mises en application au nom du gouverneur en Conseil; le principal instrument de ce pouvoir est le décret du Conseil. La nature et le fonctionnement des décrets du conseil demeurent un mystère pour de nombreux Canadiens. Pourtant, ce sont des outils de gouvernance essentiels qui attestent des transactions du gouvernement, confirment des nominations ou énoncent des politiques. En réglant des questions de routine, les décrets du Conseil libèrent le Parlement et lui permettent de concentrer ses efforts sur le processus législatif.

Les décrets du conseil sont conservés au Bureau du Conseil privé pendant cinq ans, puis sont versés à Bibliothèque et Archives Canada pour devenir des documents historiques. Comme les décrets du conseil touchent absolument tous les aspects de la vie de la population canadienne, la lecture de ces documents importants donne de nombreux renseignements sur le patrimoine du Canada.

Tous les Canadiens et Canadiennes sont invités à explorer ce site pour découvrir comment le gouvernement travaille pour eux aujourd'hui et comment il a façonné leur passé.

Le très honorable Paul Martin
Premier ministre du Canada, 2003  -  2006