ARCHIVÉE - Forum de BAC sur la
démocratie canadienne

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Événements spéciaux

Le Forum de BAC sur la démocratie canadienne et le Secteur de la gestion intégrée et des documents gouvernementaux présentent :

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Les nouvelles approches en tenue des documents
Faciliter la préparation aux litiges au sein du gouvernement du Canada grâce à l'introduction d'un régime réglementaire en tenue des documents.

Le Secteur de la gestion intégrée et des documents gouvernementaux
Sur les plans de l'administration et des affaires, la tenue efficace des documents donne au gouvernement les assises nécessaires pour prendre des décisions éclairées, pour élaborer de nouvelles politiques et pour assurer une meilleure prestation des programmes et services destinés aux Canadiens.

Le Secteur travaille à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan d'action destiné à moderniser la façon dont le gouvernement du Canada gère la tenue de ses documents. Ramener la tenue des documents au centre des préoccupations du gouvernement s'inscrit dans le contexte d'un régime réglementaire de la reddition des comptes et de la gouvernance grâce auquel les documents sont créés, utilisés, tenus à jour et conservés comme un actif essentiel et une source de savoir. Ces mesures devraient aussi contribuer à limiter les risques associés à une mauvaise tenue des documents.

Forum de BAC sur la démocratie canadienne
Le Forum de BAC sur la démocratie canadienne vise à promouvoir l'engagement civique en ligne et en public par le biais de renseignements historiques et contemporains sur l'expérience démocratique au pays, telle qu'elle s'exprime dans le patrimoine documentaire du gouvernement, le modèle de gouvernance et la culture politique du Canada.

Daniel J. Caron
Daniel J. Caron est actuellement sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion intégrée et des documents gouvernementaux de BAC. Il a une longue carrière de plus de 25 ans dans le secteur public fédéral et a occupé différents postes liés à l'élaboration de politiques, à la gestion d'opérations et de programmes, tant à Ottawa qu'ailleurs au pays. M. Caron est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université Laval et d'un doctorat en sciences humaines appliquées (droit public et gestion stratégique) de l'Université de Montréal. Auteur de plusieurs ouvrages sur l'administration publique, M. Caron a aussi donné des conférences sur ce sujet; il est professeur agrégé à l'École nationale d'administration publique et il enseigne au niveau de la maîtrise dans plusieurs universités.

Jean-Stéphen Piché
Jean-Stéphen Piché possède une expérience considérable dans la fonction publique, en plus d'être un leader dans le domaine de la tenue des documents. À titre de directeur général de la Direction des documents gouvernementaux à BAC, M. Piché est actuellement responsable de la mise en oeuvre des orientations stratégiques pour la tenue des documents, et dirige une équipe de personnes spécialisées qui élabore des solutions d'affaires liées aux enjeux de la tenue des documents dans l'ensemble du gouvernement du Canada. M. Piché détient une maîtrise en histoire canadienne de l'Université de Montréal. Il a beaucoup publié et présenté de nombreuses communications sur des sujets variés liés à la préservation numérique, la numérisation, la tenue des documents et l'utilisation des technologies de l'information au service de la gestion des documents et de l'information.

Jason R. Baron
Jason R. Baron est le directeur du contentieux au Bureau des affaires juridiques de la U.S. National Archives and Records Administration (NARA). Il est un expert en matière de recherches en information stockée électroniquement et de l'utilisation de ces données dans les grands procès. M. Baron était l'un des universitaires invités à la School of Library, Archival and Information Studies de l'Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver, au printemps 2000; il y a donné un cours sur le droit dans le cyberespace et a participé au projet InterPARES.

Richard Brown
Archiviste à BAC depuis plus de 25 ans, Richard Brown est actuellement conseiller principal de la Direction des documents gouvernementaux. Il a élaboré et coordonné le programme de la disposition des documents gouvernementaux à BAC; il a aussi été directeur des Archives gouvernementales, responsable de l'évaluation, de l'acquisition et de l'accessibilité des documents d'archives et historiques du gouvernement du Canada. M. Brown a publié de nombreux articles et a effectué de nombreuses présentations au Canada et à l'étranger sur la tenue des documents, la gestion de l'information et l'archivistique. Il est titulaire d'un doctorat en histoire de l'Université d'Édimbourg, en Écosse.

Steve Accette
Steve Accette est à l'emploi du ministère de la Justice depuis 1990. Il occupe présentement le poste de gestionnaire du Soutien national au contentieux du Ministère, domaine dans lequel il possède une vaste expérience, puisqu'il a travaillé à de nombreuses causes importantes et commissions d'enquête. Il conseille les avocats du ministère de la Justice ainsi que les ministères clients sur tous les aspects de la production et de l'administration de la preuve électronique. M. Accette est l'un des principaux rédacteurs de l'instruction relative à la pratique 14.0 de la Direction du contentieux des affaires civiles (administration de la preuve électronique). Il rencontre les ministères clients, les représentants du gouvernement et les fournisseurs de services du secteur privé pour les aider à élaborer des pratiques exemplaires et des normes sur l'administration de la preuve électronique et l'utilisation d'outils automatisés de soutien au contentieux.

Peg Duncan
Peg Duncan est directrice des Possibilités d'affaires et des technologies émergentes de la Direction générale de la gestion de l'information du ministère de la Justice, une unité formée pour combler le fossé entre le monde de la TI et celui du cabinet juridique. En 2000, elle a lancé le projet « Barrister's briefcase » pour sélectionner et mettre en oeuvre des outils visant à aider les avocats fédéraux à traiter les affaires majeures comportant beaucoup de documents et des sources électroniques d'information. Mme Duncan est membre du sous-comité de l'administration de la preuve électronique du Ontario Discovery Task Force; elle est membre du comité directeur et du conseil éditorial de Sedona Canada.

François Matte
François Matte est conseiller principal aux Services conseils du gouvernement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, où il dirige l'équipe des Services stratégiques de gestion du contentieux. M. Matte a participé à la conception et à la mise en oeuvre d'un arrangement innovateur en matière de preuves documentaires, ce qui a permis au gouvernement fédéral de répondre aux besoins de la Commission Gomery. Il a depuis assemblé une équipe de professionnels qui a mis au point une approche et une série d'outils permettant au gouvernement d'agir dans le cadre de poursuites en recours collectif de preuves électroniques.

Gregory S. Tzemenakis
Gregory S. Tzemenakis a exercé sa profession au sein du plus grand cabinet d'avocats au Canada durant sept ans avant de se joindre à la Section du contentieux des affaires civiles du ministère de la Justice. Il a agi à titre de coprocureur au sein de deux commissions d'enquête et il possède un intérêt particulier pour le domaine du droit public et administratif. Il a comparu devant la Cour supérieure de l'Ontario, la Cour fédérale, la Cour fédérale d'appel ainsi que la Cour suprême du Canada. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa ainsi qu'un baccalauréat en administration, finance et comportement organisationnel de l'Université McGill.