ARCHIVÉE - Forum de BAC sur la
démocratie canadienne

Collection de BAC sur la politique et le gouvernement

Justice

Collection archivistique sur la justice

Gouvernement du Canada

Le ministère de la Justice est un organisme qui offre des services juridiques au gouvernement du Canada et qui supervise l'administration du système de justice canadien. Voici certaines séries d'intérêt particulier qui se trouvent dans ce fonds :

• Fonds du ministère de la Justice
• Documents opérationnels de la Section de la réglementation
• Service central de classement
• Legal opinion and material of precedential value [en anglais]
• Direction du contentieux
• Capital punishment case files sub-series [en anglais]

BAC conserve des documents de certains ministres de la Justice, par exemple :

• Fonds John Turner, série Justice
• Fonds Kim Campbell, série Ministre de la Justice

Le Bureau du solliciteur général a été créé en 1892 dans le but d'aider le ministre de la Justice. En 1966, il est devenu le ministère du Solliciteur général, ayan comme responsabilité d'appliquer la loi et les mesures correctionnelles au Canada.

• Fonds du Secrétariat du Solliciteur général

Pour les documents décrivant l'évolution du système pénal au Canada, se reporter à :

• Fonds du Service correctionnel du Canada

Cour suprême du Canada

BAC conserve un riche ensemble de documents produits par la Cour suprême du Canada, y compris tous les dossiers des cas de la Cour suprême.

• Fonds de la Cour suprême du Canada
• Série Dossiers du cas

BAC conserve également les documents privés des juges et des juges en chef, dont plusieurs ont été déterminants dans l'élaboration de la Constitution, de la Charte des droits et libertés ainsi que dans l'établissement de la Cour suprême du Canada comme juridiction d'appel finale dans ce pays. Documents privés sélectionnés :

• Sir William Buell Richards fonds [en anglais]
• Fonds Charles Fitzpatrick
• Lyman Poore Duff fonds [en anglais]
• Fonds Thibodeau Rinfret
• Bora Laskin fonds [en anglais]
• Brian Dickson fonds [en anglais]
• Fonds Antonio Lamer
• Fonds Jean Beetz
• Willard Zebedee Estey fonds [en anglais]
• William R. McIntyre fonds [en anglais]
• Gerald le Dain fonds [en anglais]
• Fonds Claire L'Heureux-Dubé
• Gérard V. La Forest fonds [en anglais]
• John Sopinka fonds107217 [en anglais]
• Fonds Charles Doherty Gonthier [en anglais]
• Peter deCarteret Cory fonds [en anglais]
• Fonds Michel Bastarache

Justice militaire

Les cours martiales sont des organismes juridiques habiletés à juger des infractions militaires. BAC conserve des dossiers des cours martiales décrivant les débats des procès au cours de la Première Guerre mondiale. Cette collection peut être consultée en ligne dans la base de données de BAC Cours martiales de la Première Guerre mondiale.

Institutions indépendantes

En activité de 1971 à 1992, la Commission de réforme du droit était l'ancêtre de la Commission du droit du Canada. Les documents de ce fonds comprennent ceux conservés par la Commission de réforme du droit et ses prédécesseurs.

• Fonds de la Commission de réforme du droit du Canada (1970-1992)

La Commission du droit du Canada a existé de 1997 à 2006. Son mandat était d'examiner et de réviser systématiquement la loi canadienne et son effet, et par la suite de produire des documents de discussion, des études de recherche, des publications faites conjointement et des rapports au Parlement. Le traitement de ces documents est incomplet et l'accès peut y être restreint.

• Fonds de la Commission du droit du Canada

Œuvres publiées et ressources numériques sur la justice

Œuvres publiées

Comme AMICUS est un catalogue national, il n'affiche pas seulement les mentions de fonds de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), mais également celles qui se trouvent dans plus de 1 300 bibliothèques partout au Canada. AMICUS contient plus de 30 millions de notices de livres, de périodiques, de documents officiels, de thèses, d'enregistrements sonores, de cartes, de textes électroniques ainsi que de documents en braille et en gros caractères.

À l'aide de l'option « Recherche élaborée » d'AMICUS et en choisissant le « Type de publication », il est possible de limiter sa recherche aux « Publications officielles – Fédérales/nationales » ou aux « Publications officielles – État, prov., terr., etc.». Il est également possible de lancer une recherche selon la langue et la date ainsi que selon le format. En précisant « Documents Web », la recherche sera limitée aux publications électroniques plein-texte.

Quelques mots-clés (sujet/vedettes-matières) :

• Canada. Ministère de la Justice
• Canada. Solliciteur Général
• Canada. Service correctionnel
• Justice – Administration – Canada
• Canada. Cour suprême
• Juges – Canada
• Justice militaire – Canada
• Droit militaire – Canada
• Cours martiales et tribunaux d'enquête – Canada
• Commission du droit du Canada
• Commission de réforme du droit du Canada

Base de données

Cours martiales de la Première Guerre mondiale
La présente base de données en ligne donne accès à les dossiers de chaque cour martiale. Ces dossiers réunissent des données sur les accusations portées aux termes de la Army Act et sur le procès lui-même.
www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/cours-martiales/index-f.html

Expositions virtuelles

ARCHIVÉE - Bâtir une société juste : Regard sur les droits et libertés au Canada
Une exposition virtuelle créée pour souligner le 25e anniversaire, en 2007, de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la création de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette exposition virtuelle offre de fascinants essais rédigés par d'éminents contributeurs dont l'honorable Michel Bastarache, l'honorable Peter Lougheed, George Elliott Clarke, Irshad Manji, Julius Grey et Severn Cullis-Suzuki.
www.collectionscanada.gc.ca/droits-et-libertes/index-f.html

Les célèbres cinq
En plus de commémorer cette étape cruciale de l'accession des femmes à la vie politique canadienne, cette exposition dresse le portrait des « Célèbres cinq » et met en lumière le rôle qu'elles ont joué dans l'admission des femmes au Sénat.
http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/lac-bac/famous_five-ef/www.lac-bac.gc.ca/celebres5/index-f.html

ARCHIVÉE - Le mouvement antiesclavagiste au Canada
À l'invitation du Centre d'éducation J'Nikira Dinqinesh, les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada, maintenant Bibliothèque et Archives Canada, ont souligné en 2001 le 150^e anniversaire de la fondation de la Société antiesclavagiste du Canada en 1851, en présentant cette exposition de documents tirés de leurs collections.
www.collectionscanada.gc.ca/anti-esclavage/index-f.html

ARCHIVÉE - Sous une étoile du Nord
Sous une étoile du Nord met en vedette sept collections uniques présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui documentent les diverses expériences historiques des Afro-Canadiens. Les collections comprennent des documents historiques qui mettent en contexte la vie et l'*oelig;uvre de personnes ayant lutté contre l'esclavage et le racisme, ayant bâti des peuplements et ayant prospéré à titres de pionniers canadiens.
www.collectionscanada.gc.ca/etoile-du-nord/index-f.html

Ressources complémentaires

Avortement (Guides thématiques)
Le présent guide se compose de références archivistiques précises traitant de l'avortement au Canada.
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1142.02-f.html

Le crime organisé au Canada après 1945 et les documents d'immigration (Guides thématiques)
Le présent guide se compose de références générales et précises à des sources gouvernementales d'immigration traitant du crime organisé au Canada après 1945.
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1142.13-f.html

Information juridique et constitutionnelle canadienne
Vous trouverez dans cette section un choix de liens menant aux sites officiels ou non officiels qui donnent accès aux sources primaires (législation et jurisprudence) ainsi qu'aux sources secondaires, tels les guides de recherche. Ces liens sont tenus à jour par Bibliothèque et Archives Canada.
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1130-f.html

Information juridique et constitutionnelle concernant l'étranger
Vous trouverez dans cette section un choix de liens menant aux sites officiels ou non officiels qui donnent accès aux sources primaires (législation et jurisprudence) ainsi qu'aux sources secondaires, tels les guides de recherche. Ces liens sont tenus à jour par Bibliothèque et Archives Canada.
www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-1130-f.html

Questions concernant l'antiesclavagisme au Canada, 1830-1870 : Une bibliographie sélective
Voici une liste de documents conservés par Bibliothèque et Archives Canada concernant le mouvement antiesclavagiste au Canada, entre approximativement 1830 et 1870.
http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/lac-bac/anti-slavery-ef/2/22/index-f.html