Forum de BAC sur la
démocratie canadienne

Atelier sur la démocratie

Traités autochtones par J.R. Miller, Université de la Saskatchewan

De telles ententes ont fait partie des traités les plus impressionnants dans l'histoire du Canada. La Grande paix de Montréal de 1701, par exemple, a été une trêve énorme, complexe et établie soigneusement entre le système d'alliance des Français et de leurs alliés autochtones, d'une part, et d'éléments de la Confédération iroquoise d'autre part. Elle a mis un terme à sept décennies de guerre à bâtons rompus entre les Iroquois et les Français et leurs alliés, et a influencé les relations dans une vaste région qui s'étendait de l'Atlantique à la frontière est des Prairies, et des forêts boréales du Nord-Est de l'Amérique du Nord, et ce, du Nord aux colonies du Sud des Treize colonies. Il est intéressant de constater qu'à la même période, les Iroquois régularisaient les relations avec les Français grâce à la Grande paix et ils rassuraient simultanément leurs alliés britanniques à l'aide d'un traité négocié séparément avec eux la même année.

À partir de 1760 et plus, l'époque des traités de paix et d'amitié a donné lieu à la période des traités territoriaux. Le moment décisif était la fin de la Guerre des sept ans et la Proclamation royale de 1763, par lesquelles les Britanniques voulaient créer des frontières et des établissements de droit et un gouvernement pour les colonies qu'ils avaient acquises de la France par la victoire. L'Angleterre a reconnu que les anciens alliés autochtones de la France seraient inquiets du départ de leurs partenaires français, et Londres savait que ce qui rendait les Premières nations plus méfiantes envers les colonies britanniques était leur tendance à agrandir leurs territoires agricoles dans la contrée indienne. Par conséquent, l'Angleterre a réglementé l'accès aux territoires des Premières nations en reconnaissant que les Premières nations qui avaient conclu des ententes avec les Britanniques bénéficiaient d'une forme de droits territoriaux, et en interdisant à quiconque, sauf la Couronne et ses représentants, de négocier des territoires avec les Premières nations. La Proclamation déclarait que seule la Couronne pouvait négocier l'accès aux territoires des Premières nations et ses représentants devaient prendre ces mesures dans des réunions publiques organisées dans cette intention. L'Angleterre essayait de prévenir la prise de territoires frauduleuse. Le résultat était d'établir une procédure pour conclure des traités territoriaux.

La formule pour la conclusion des traités territoriaux a été améliorée dans le siècle qui sépare la Proclamation et la Confédération en 1867 qui allait devenir l'Ontario de demain. Les représentants de la Couronne ont négocié une série de traités avec les Mississaugas entre 1784 et 1811, lesquels leur ont donné accès aux territoires le long du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs inférieurs en échange de marchandises à paiement unique. Entre 1818 et 1862, une autre série de traités territoriaux a assuré un accès pacifique aux territoires plus éloignés des principales voies navigables, au Nord et au Nord-Est des lacs Huron et Supérieur, et sur l'île Manitoulin, en échange de paiements annuels, ou de rentes, versés aux Premières nations. À la suite de cette longue expérience en Ontario, la conclusion des traités en vertu des exigences de la Proclamation royale est devenue une routine antérieure à la Confédération.

Il y a eu des exceptions à ce modèle de conclusion de traités territoriaux. Ni dans le Canada atlantique ni dans le sud du Québec, où la plus ancienne tradition des traités de paix et d'amitié a été établie, les nouveaux arrivants ont cru nécessaire de négocier des traités territoriaux. Dans les vastes territoires de la Compagnie de la Baie d'Hudson connus sous le nom de Terre de Rupert, il n'était pas vraiment nécessaire de négocier des traités territoriaux, car la Proclamation royale déclarait que ces traités ne s'appliquaient pas aux terres de la HBC. Néanmoins, en raison des conflits armés entre les colons britanniques et les Métis de la région qui n'appréciaient pas l'intrusion des nouveaux colons dans leur chasse aux bisons en 1816, le parrain de la nouvelle colonisation, Lord Selkirk, a conclu un traité en 1817 couvrant la région du Winnipeg d'aujourd'hui. L'autre secteur, où la conclusion de traités territoriaux limités a eu lieu avant 1867, était l'île de Vancouver. Dans cette région, le gouverneur de la HBC, James Douglas, a négocié 14 petits traités avec des bandes salish locales du littoral, et ce, en échange de paiements uniques pour accélérer la colonisation. Le reste de l'Amérique du Nord britannique est demeuré sans traités territoriaux.

Puisque l'un des objectifs de la création de la Confédération était d'ajouter l'Ouest au nouveau Dominion du Canada pour répondre aux ambitions de l'Ontario, il ne faut pas s'étonner que l'un des projets les plus précoces du nouveau gouvernement fédéral comportait des traités pour les territoires de l'Ouest. Le fait d'augmenter la pression pour conclure des traités dans l'Ouest s'est traduit par la résistance fructueuse des Métis face au pouvoir canadien en 1869 et 1870 et par la conscience du Canada que les Prairies étaient habitées par des milliers d'Autochtones armés et à cheval à la réputation guerrière. Comme il fallait s'y attendre, le Canada a ensuite négocié sept traités territoriaux connus sous le nom de Traités numérotés entre 1871 et 1877, lesquels couvraient les régions du Nord-Ouest de l'Ontario aux contreforts des Rocheuses et de la frontière internationale à environ mi-chemin jusqu'aux provinces des Prairies. En échange de l'accès aux territoires des Cris, des Assiniboines, des Dakotas, des Saulteaux et des Pieds-Noirs, le Canada a accepté de payer des rentes, de créer des réserves où les Premières nations pourraient exploiter les terres agricoles, bénéficier de leurs droits de chasse et pêche et, seulement dans le cadre du Traité n^o 6, recevoir une « armoire à pharmacie » et de l'aide alimentaire en cas d'épidémie ou de famine.

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