Dépôt Légal

Formulaires pour le dépôt légal

Veuillez imprimer le formulaire approprié de la liste qui suit. Prière de le joindre, dûment rempli, aux exemplaires de la publication que vous faites parvenir à Bibliothèque et Archives Canada.

• Pour une monographie (livre, enregistrement vidéo, CD/DVD-rom)
  
  • [PDF 65 Ko]
  • [RTF 399 Ko]

• Pour une publication en série
  Avertissement:  Ce formulaire s'imprime sur du papier de format légal. Veuillez configurer votre imprimante en conséquence.
  
  • [PDF 65 Ko]
  • [RTF 360 Ko]

• Pour un enregistrement sonore
  • [PDF 71 Ko]
  • [RTF 424 Ko]

• Pour un document cartographique
  • [PDF 64 Ko]
  • [RTF 393 Ko]

Le personnel du Dépôt légal se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements ou de répondre à vos questions. Veuillez communiquer avec le :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
CANADA
Téléphone : 819-997-9565
Numéro sans frais au Canada : 1-866-578-7777 (Choisir 2+7+1)
Numéro sans frais pour malentendants : 1-866-299-1699
Télécopieur : 819-997-7019
Courriel : depot.legal@bac-lac.gc.ca