Dépôt Légal

Introduction

Le dépôt légal permet de rassembler une collection de bibliothèque la plus complète possible qui témoigne du patrimoine publié de la nation et de son développement. Fournir une publication en dépôt légal à BAC en assure la conservation et l'accessibilité pour les générations actuelles et futures.

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (2004) (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/index.html) est une loi fédérale qui confère à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le mandat et les pouvoirs légaux de rassembler et de conserver le patrimoine documentaire du pays.

Le dépôt légal s'applique à tous les éditeurs canadiens et à toutes les publications, quel qu'en soit le support. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) un ou deux exemplaires (selon le tirage) de tous les livres, publications en série (périodiques, bulletins de nouvelles), livres sonores, enregistrements vidéo, CD/DVD-ROMs et les microformes. Un exemplaire est requis pour les enregistrements sonores musicaux, les CDs et les trousses multimédias.

Depuis 1er janvier 2007, le dépôt légal a été élargi pour inclure les cartes et les publications électroniques ou diffusées sur Internet. Pour les publications électroniques, consulter les Lignes directrices du dépôt légal des publications sur Internet de BAC.

Pour de plus amples renseignements, consulter le Dépôt légal : Pour conserver le patrimoine canadien de l'édition et le rendre accessible

Les formulaires pour le dépôt légal sont disponibles en ligne.

Veuillez noter:

Le dépôt à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) d'ouvrages publiés ne constitue pas et ne confère pas un enregistrement officiel ou une protection en vertu du droit d'auteur. Pour des questions sur le droit d'auteur au Canada, communiquer avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil) à l'Industrie Canada.

Pour obtenir de l'aide avec les Numéros international normalisé (ISNs) contacter le Service canadien de l'ISBN / l'ISMN ou ISSN Canada.

Pour des questions générales, contacter :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)   K1A 0N4
CANADA
Téléphone : 819-997-9565
Téléphone sans frais au Canada : 1-866-578-7777 (Choisir 2+7+1)
Téléphone sans frais pour malentendants (ATME) : 1-866-299-1699
Télécopieur : 819-997-7019
Courriel : depot.legal@bac-lac.gc.ca