Référence :

• RG146, Vol. 2897, Partie 1, Titre du dossier : Women Against High Prices Committee-BC, 06/21/63 – 07/14/81
• RG146, Vol. 2926, Partie 1, 2, 3 et 4, Titre du dossier : Women Againts Soaring Prices-Toronto, Ont., 10/05/66 – 08/12/83

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

403

Référence :

• RG146, Vol. 3054, Partie 1, 2, 3 et 4, Titre du dossier : Canadian Women's Coalition to Repeal the Abortion Laws Canada, 02/28/72 – 03/12/88

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

344

Référence :

• RG33, Acqu. 1992-93/251, Boîte 119, Dossier : 6000-5-134, Titre du dossier : Successful Cases by "D" Ops – (a) Western Guard

Dossier faisant partie de : Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police (McDonald Commission), MIKAN: 46144

Communication partielle

105

Référence :

• RG146, Vol. 2765, Partie 3, 4, 5, 6, et 7, Titre du dossier : University of Toronto Students Administrative Council Toronto, Ont (07/13/68 – 11/06/69)

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

458

Plusieurs dossiers dans le RG25, volumes 12654, 17344, 17345, 16028, 16057 et 27605 concernant le programme de départ ordonné également connu sous le programme de regroupement familial entre le Canada et le Vietnam, de 1979 à 1989.
Référence :

• RG25, Vol. 17344, Dossier : 85-40-VIET, Partie 1 et 2, Titre du dossier : Affaires de l'immigration – Réunion des Familles – Vietnam, MIKAN: 1869318
• RG25, Vol. 17345, Dossier : 85-40-VIET, Partie 3 et 4, Titre du dossier : Affaires de l'immigration – Réunion des Familles – Vietnam, MIKAN: 1869319
• RG25, Vol. 12654, Dossier : 20-VIET-16, Partie 1, Titre du dossier : Affaires politiques – Gouvernement – VIET, MIKAN: 1866790
• RG25, Vol. 16057, Dossier : 20-VIET-16, Partie 2, Titre du dossier : Affaires politiques – Gouvernement – VIET MIKAN: 1880023
• RG25, Vol. 27605, Dossier : 20-VIET-1-3, Partie 7, Titre du dossier : Affaires Politiques – Vietnam – Politique et Historique – Tendances de la politique étrangère, MIKAN: 3949814
• RG25, Vol. 16028, Dossier : 20-VIET-1-4, Partie 2, Titre du dossier : Affaires Politiques – Vietnam – Politique et Historique – Tendances de la politique intérieure, MIKAN: 1879876

Communication partielle

1325

Information concernant le programme canadien Regroupement familial/Départ ordonné pour le Vietnam de 1979-1989.
Référence :

• RG25, Vol. 14987, Dossier : 47-4-UNHCR-1-INDOCH, Partie 7, 8, 9, 10, 11 et 12, Titre du dossier : Refugies – Organisations et Conferences – Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugies (UCNUR) – Principes et Programmes – Indochine, MIKAN: 1868025
• RG25, Vol. 16960, Dossier : 47-4-UNHCR-1-INDOCH, Partie 19, 20, 21, 22, 23 et 24, Titre du dossier : Refugies – Organisations et Conferences – Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugies (UCNUR) – Principes et Programmes – Indochine, MIKAN: 1881011
• RG25, Vol. 26868, Dossier : 20-VIET-1-4, Partie 4, Titre du dossier : Affaires Politiques – Vietnam – Politique et Historique – Tendances de la politique intérieure, MIKAN: 3977809

Communication partielle

3671

Tous documents sur l' « International Woodworkers Association » (IWA) et ses principaux, Jeff Hall, Landon Ladd et Jack McCool, le IWA à Terre-Neuve de 1957-58, la grêve du IWA contre Anglo-Newfoundland Development Company, 1959 et l'enquête de la GRC sur le décès du constable William Moss et toutes références au constable Joe Gatherall.
Référence :

• RG146, Vol. 2176, Partie 6 et 7, Titre du dossier : Syndicat International des Travailleurs du Bois d'Amerique, Canada (20/02/52 – 28/02/59) – (28/02/59 – 11/10/63)

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 184653

Communication partielle

127

Référence :

• RG13, BAN 2000-01038-5, Boîte 13, Dossier : 141436, Partie 1, Titre du dossier : Honourable Mr. Justice E.A. McPherson – Winnipeg Manitoba – Changing of names by Aliens – Defence of Canada Regulations (September 16^th, 1940 – January 16^th, 1941)

Dossier faisant partie de : Prosecution, conference and regulation case files, MIKAN: 179105

Communication partielle

22

Référence :

• RG13, BAN 2000-01038-5, Boîte 8, Dossier : 140516-7, Partie 1, Titre du dossier : Defence of Canada Regulations – Treatment of Aliens and Alien Property (avril 1938 – juillet 1941)

Dossier faisant partie de : Prosecution, conference and regulation case files, MIKAN: 179105

Communication partielle

719

Copies des documents suivants de la Division des archives du gouvernement aux Archives nationales du Canada (Personnes sentencées à la mort au Canada, 1867-1976 : un inventaire de dossiers dans le fonds du Départment de la Justice) : (0859 Mathews, Charles-pseudonyme Jones, Sonny)
Référence :

• RG13, Vol. 1717, Dossier : cc768, Partie 1 (I), 1 (II), 2 et 3, Titre du dossier : Matthews, Charles, MIKAN: 1385326

Communication totale

1295

Référence :

• RG10, Vol. 14123, Dossier : 147, Titre du dossier : Register Book 147 – Secondary Index – Legal Opinions, MIKAN: 3752904

Communication partielle

21

Toutes commandes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au Ministère) passées dans le cadre de l'offre à commandes (EN578-055605) visant les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) en september 2011.

Aucun document à cet effet

0

Documentation démontrant toutes nominations des employés termes pour une période déterminée et occasionels par cette institution dans la région de la capitale nationale selon les termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour septembre 2011.

Communication totale

1

Tous les bons de commande locaux traités par Bibliothèque et Archives Canada à l'intérieur de la région de la capitale nationale pour des services d'aide temporaire pour septembre 2011.

Communication totale

12

Référence :

• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 184, Dossier : 7735-000463-C262-3, Partie 1, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CDF – Fonds delegues 81/82
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 184, Dossier : 7735-000463-C262-3, Partie 2, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CDF – Fonds delegues 81/82
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 184, Dossier : 7735-000463-C262-3, Partie 3, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CDF – Fonds delegues 81/82
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 185, Dossier : 7735-O00463-S3267, Partie 2, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CDF – Fonds delegues 83-87
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 185, Dossier : 7735-000463-S3267, Partie 1, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CDF – Fonds delegues 83-87
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 117, Dossier : 7735-000463-S26943, Partie 1, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CCA – Programme general 1988-91
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 117, Dossier : 7735-000463-S26943, Partie 2, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CCA – Programme general 1988-91
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 117, Dossier : 7735-000463-S26943, Partie 3, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CCA – Programme general 1988-91
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 117, Dossier : 7735-000463-S26943, Supp. 3, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CCA – Programme general 1988-91
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 117, Dossier : 7735-000463-S26943, Supp. 4, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CCA – Programme general 1988-91
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 118, Dossier : 7735-000463-S26943-C, Partie 1, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CCA – Ameriques
• RG74, R948, No. d'enregistrement : 2006-1073, Boîte 118, Dossier : 7735-000463-S26943-C, Supp. 1, Titre du dossier : ACDI Partenariat Canadien – CISD – Projets (par Numéro du SIAIDE) – CCA – Ameriques

Dossiers faisant partie de : Fonds de l'Agence canadienne de développement international, MIKAN: 735

Communication partielle

3055

Tous rapports, documents ou soumissions créés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et par les Archives nationales et/ou la Bibliothèque nationale soumis au SCT entre 1999 et 2001 durant la Norme générale de classification (NGC) concernant la période d'évaluation de la NGC et les résultats donnés aux Recherche historique (HR) et Bibliothéconomie (LS).

Communication totale

32

Référence :

• RG117, Vol. 2512, Dossier : 58450, Titre du dossier : Marconi, Gugliemo Marchese, MIKAN: 1177368
• RG12, Vol. 4063, Dossier : 30326, Partie 1, 2, 3, 4, et 5, Titre du dossier : Renewal Agreement Canadian Marconi Co. and his Majesty the King, MIKAN: 1242617
• RG88, Acqu. 1997-98/082, Boîte 8, Titre du dossier : Working files-Dept of the Interior-Wireless, Marconi-Canadian Marconi Co., MIKAN: 1638988

Communication totale

667

Référence :

• RG24, Vol. 21809, Dossier : CSC 2438:1, Partie 1, Titre du dossier : Cuba – October 1962 (1962/10/23 – 1962/10/29), MIKAN: 950660

Communication partielle

442

Référence :

• RG10, Vol. 7254, Dossier : 8034-107, Titre du dossier : Tyendinaga Agency – Enfranchisement – Brant, Sylvester H. – Bay of Quinte Mohawks – (mars 1933 – aôut 1935), MIKAN: 2089374
• RG10, Vol. 7254, Dossier : 8034-83, Titre du dossier : Tyendinaga Agency – Enfranchisement – Brant, Abraham I. – Bay of Quinte Mohawks – (juin 1933 – septembre 1933), MIKAN: 2089362

Communication partielle

74

Référence :

• RG2, Vol. 5863, Dossier : 200/W296-1
• RG2, Vol. 5835, Dossier : PC 1982-525

Dossiers faisant partie de : Documents à l'appui, MIKAN: 163015

Communication totale

6

Toute information concernant la surveillance du Service de Sécurité de la GRC de Spartacus Books et Open Road Magazine, situé au 319, rue West Hastings, Vancouver, C-B, de 1973 jusqu'à leur dissolution en 1983.

Aucun document à cet effet

0

Documents dans le RG 18, volume 8143, dossier « Dundas Harbour Record Book », 1930-1932.
Référence :

• RG18, Vol. 8143, Titre du dossier : Dundas Harbour Record Book, 1930-1932, MIKAN: 883507

Communication totale

500

Référence :

• RG25, Vol. 4458, Dossier : 50005-A-40, Partie 3, Titre du dossier : Control of Civil Aviation (NATO Civil Aviation Planning Committee), 1960/01/04 – 1963/05/03, MIKAN: 1841741

Communication totale

336

Référence :

• RG25, Vol. 4793, File: 50102-A-40, Part 4 and 5, File Title: North Atlantic Council – Regular meeting of – Agenda and discussions, (1959/01/08 – 1962/03/30) – (1962/04/02 – 1963/07/26), MIKAN: 1842361

Communication totale

482

Référence :

• RRG25, Vol. 5586, Dossier : 12860-40, Titre du dossier : Cuba – Relations with Czechoslovakia, 1960/11/08 – 1963/05/24, MIKAN: 1846893

Communication totale

80

Toutes informations liées à la défection des frères Tchécoslovaques Anton et Peter Stastny de Vienne, en Autriche, les 24 et 25 août 1980, ainsi qu'à leur processus d'immigration au Canada, avec le ministre de l'époque, l'honorable Lloyd Axworthy.
Référence :

• RG25, Vol. 17015, Dossier : 55-26-HOCKEY-1-CZECH, Partie 5, Titre du dossier : Affaires culturelles – Competitions sportives – Hockey – Entre le Canada et les autres pays – Tchechoslovakie, MIKAN: 1881351
• RG25, Vol. 11075, Dossier : 20-15-3, Partie 4, Titre du dossier : Affaires politiques – Asile politique – Désertions et défections de l'union Soviétique et des satellites, MIKAN: 3722163

Communication totale

6

Tous dossiers spécifiquement reliés à Evelyn Ardold Thomas, né le 3 septembre 1877.

Aucun document à cet effet

0

Copie des documents sur Tommy Douglas nouvellement divulgués.

Communication partielle

937

Copies des transcriptions verbatim ainsi que des Exhibitions déposées pour Peter and Judy Jacobs v. Mohawk Council of Kahnawake, une décision a été rendue le 11 mars 1998, devant le Tribunal canadien des droits de la personne (no. du dossier du Tribunal # T393/0994).
Référence :

• RG148, BAN 2005-00491-X, Boîte 52, Dossier : Q12498, Titre du dossier : VS. Mohawk Council of Khanawake

Dossier faisant partie de : Operational case files of Canadian Human Rights Commission, MIKAN: 787960

Communication totale

27

Référence :

• RG10, Vol. 7243, Dossier : 8032-116, Titre du dossier : Six Nations Agency – Enfranchisement for C.O. Burnham, MIKAN: 2089053

Communication totale

15

Dossier de sécurité de la GRC sur Dick Beddoes.

Aucun document à cet effet

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