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Introduction | Vue d'ensemble | Rapports

Avril 2012

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de
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communiquées

A-2010-00696

Tous dossiers reliés aux organisations suivantes avant 1950: « Croatian Fraternal Union » 1920 -1950, « Croatian Peasant Party » 1930-1950, « Croatian Workers Cultural Association », « First Canadian-Croatian Aid (Benevolent) Organization » 1926-1933 et toutes autres organisations croates durant cette période.
Référence :

  • RG146, Vol. 2819, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Malartic, Que
  • RG146, Vol. 2819, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Montreal, P.Q.
  • RG146, Vol. 2820, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union of America – Lodge 739 – Montreal, Que.
  • RG146, Vol. 2820, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge 608 – Schumacher, Ont.
  • RG146, Vol. 2820, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Comm. Act. Within – Toronto, Ont.
  • RG146, Vol. 2820, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge 832 – Toronto, Ont.
  • RG146, Vol. 2820, Partie 1, Titre du dossier : C.F.U. – Lodge No. 961 Toronto, Ont.
  • RG146, Vol. 2820, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge No. 975 – Toronto, Ont.
  • RG146, Vol. 2820, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge 644 – Hamilton, Ont.
  • RG146, Vol. 2821, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge 679 – Thunder Bay, Ont.
  • RG146, Vol. 2821, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge No. 268 – Nanaimo, B.C.
  • RG146, Vol. 2821, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge # 787 – Vancouver, B.C.
  • RG146, Vol. 2821, Partie 1, 2, 3, 4 et 5, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Canada
  • RG146, Vol. 2822, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Case History – Canada
  • RG146, Vol. 2826, Titre du dossier : Croatian Educational Home Society – Vancouver, B.C.
  • RG146, Vol. 4333, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – International Conf. and Conv.
  • RG146, Vol. 3453, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – Lodge 793 – Sudbury, Ontario
  • RG146, Vol. 3308, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Fraternal Union – United States
  • RG146, Vol. 3354, Partie 1, Titre du dossier : Croatian Peasant Party – Canada
  • RG146, Vol. 5096, Partie 1 et 2, Titre du dossier : Croatian Peasant Societies in Canada – Canada

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

1772

A-2011-00209

Tous documents qui ont été créés par le (maintenant démantelé) service de sécurité de la GRC sur Marcel Chaput, un séparatiste québécois et ancien président du Rassemblement pour l'indépendance national (RIN), qui est décédé le 19 janvier 1991.
Référence :

  • RG146, Vol. 2486, Partie 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, Titre du dossier : J. M. Chaput (30-01-65 to 24-11-76)

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

671

A-2011-00304

Référence :

  • RG146, Vol. 3174, Part 3, File Title: Centre des femmes – Montreal, PQ, 03/08/74 – 08/06/79

Dossier faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

50

A-2011-00384

Dossier de sécurité de la GRC sur Jean-Paul Sartre.
Référence :

  • RG146, Vol. 4270, Partie 1, Titre du dossier : J.P. Sartre (August 1951 to October 1969)
  • RG146, Vol. 4270, Partie 2, Titre du dossier : J. P. C. E. Sartre (October 1970 to November 1970)

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

178

A-2011-00448

Référence :

  • RG25, Vol. 10502, Dossier : 55-7-3-MTL-2-CUBA, Partie 1 et 2, Titre du dossier : Cultural affairs – Fairs and exhibitions – World Exhibition – Montreal – Invitation to attend and participation – Cuba, MIKAN: 1855136

Communication partielle

381

A-2011-00449

Référence :

  • RG25, Vol. 28310, Dossier : 20-CUBA-1-3-USA, Partie 10, Titre du dossier : Affaires Politiques – Cuba – Politique et Historique – Tendances de la Politique Étrangère – États-Unis d'Amérique, MIKAN: 4212535

Communication partielle

259

A-2011-00451

Référence :

  • RG25, Vol. 28323, Dossier : 20-CUBA-1-3-USA, Partie 11, Titre du dossier : Affaires Politiques – Cuba – Politique et Historique – Tendances de la Politique Étrangère – États-Unis d'Amérique, MIKAN: 4212634

Communication partielle

122

A-2011-00457

Référence :

  • RG25, Vol. 27149, Dossier : 2475-02/ARCTIC CNCL (MF-22676), Titre du dossier : Artic Council Consultations: Iceland, Denmark and Russia, March 18-25, 1995, MIKAN: 4082196
  • RG25, Vol. 27152, Dossier : 2475-02/ARCTIC CNCL & 5200-11/CBD SECTAT (MF-22706), Titre du dossier : Artic Council Secretariat Meeting of the Senior Artic Officials and Permanent Participants of the Artic Council, Held at: Ottawa, Canada, October 8th, 1997, Steno Tran Services Inc. (Page 463 to 657), MIKAN: 4082226
  • RG25, Vol. 27150, Dossier : 2475-02/ARCTIC CNCL (MF-22686), Titre du dossier : Artic Council Meetings, Ottawa, Ontario, April 17-19, 1996, MIKAN: 4082206
  • RG25, Vol. 27152, Dossier : 67-10-5-4-ARCTIC CNCL (MF-22943), Partie 1, Titre du dossier : Inuit Circumpolar Conferences, Arctic Council, January '93 to June  93, MIKAN: 4082236
  • RG25, Vol. 27151, Dossier : 2475-02/ARCTIC CNCL (MF-22696), Titre du dossier : Artic Council, Draft Rules of Procedure, Kautokeino, Norway, March 12, 1997, MIKAN: 4082216

Communication totale

923

A-2011-00473

Référence :

  • RG25, Vol. 13838, Dossier : 36-18-2-Cuba, Partie 3 et 4, Titre du dossier : Finance – Control of Assets – Countries Other Than Canada – Cuba, MIKAN: 1874641

Communication totale

276

A-2011-00477

Référence :

  • RG25, Vol. 16582, Dossier : 35-4-ECON SUMMIT CONF-LDN-1984, Partie 6 et 7, Titre du dossier : Affaires économiques – Organisations et Conférences – Sommet économique – Londres – 1984, MIKAN: 1881729

Communication totale

617

A-2011-00487

Fournir les plus récentes notes de synthèse de 2011/2012, rapports d'étapes sur le progrès à date, sur les plans de travail/plan d'action/grille-matières pour, sur la faisabilité de, et les coûts associés avec la numérisation de tous les documents par 2017.

Communication partielle

38

A-2011-00488

Fournir les contrats depuis le 1er avril 2007 jusqu'à présent adjugés, soit par régime de concurrence, fournisseur exclusif ou faisant partie d'un système de commandes subséquentes, à RainMakers Consulting Services Inc. (Mindshare) et leurs livrables (commençant par les sommaires exécutifs).

Communication partielle

280

A-2011-00514

Référence :

  • RG117, Vol. 542, Dossier: BEZ 2631, Titre du dossier : Katz, Sidney S. (Mr.), MIKAN: 1126935

Communication partielle

80

A-2011-00547

Référence :

  • RG13, Vol. 1831, Dossier : cc 963, Partie 1 et 2, Titre du dossier : Boulet, Ovila, MIKAN: 1384554

Communication partielle

41

A-2011-00566

Sujet : Nicola Doganieri – Prisonnier de guerre.
Référence :

  • RG18, Vol. 3563, Dossier : C11-19-2-3, Partie 6, Titre du dossier : Order's for detention Internment or release of Italians, MIKAN: 879809
  • RG24, Vol. 6588, Dossier : 5-1-16, Titre du dossier : Naturalization, Internees at Petawawa Internment Camp

Dossier faisant partie de : Directions des opérations d'internement, MIKAN: 142400

Communication totale

12

A-2011-00570

Toute information qui est reliée au rôle et à la conduite du Canada en préparation pour, en anticipation de et/ou l'actuelle adhésion au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Référence :

  • RG25, Vol. 12146, Dossier : 24-13-4-2, Partie 18, 19, 21, 23 et 24, Titre de dossier : Nations Unies – Conseil de Sécurité – Membres – Canada, MIKAN: 1871584
  • RG25, Vol. 12146, Dossier : 24-13-4-2, Part 20 et 22, Titre du dossier : United Nations – Security Council – Membership – Elections – Canada

Dossiers faisant partie de : Block 24 – United Nations, MIKAN: 206835

Communication partielle

1604

A-2011-00577

Documents confirmant que M. André Fortin est disparu à bord du NCSM Margaree et des documents confirmant ma présence à bord à ce temps et/ou faisant partie de la commission d'enquête.
Référence :

  • RG24, BAN 1998-00246-2, Boîte 1, Dossier : 1080-1, Partie 3, Titre du dossier : Boards of Inquiry and Summary Investigations, Oct 84 – Dec 85

Dossier faisant partie de : Subject files from HMCS Margaree, MIKAN: 142017

Communication partielle

30

A-2011-00585

Référence :

  • RG25, Vol. 5608, Dossier : 12958-40, Partie 1, Titre du dossier : Cyrus Eaton – Conference and Activities, MIKAN: 1847014

Communication totale

73

A-2011-00586

Référence :

  • RG25, Vol. 18493, Dossier : 20-1-2-USA, Partie 23 et 24, Titre du dossier : Political Affairs – Policy and Background – Canadian External Policy and Relations – United States of America
  • RG25, Vol. 18494, Dossier : 20-1-2-USA, Partie 25, 26, 27 et 28, Titre du dossier : Political Affairs – Policy and Background – Canadian External Policy and Relations – United States of America

Dossiers faisant partie de : Block 20 – Political Affairs, MIKAN: 206829

Communication totale

266

A-2011-00587

Une copie du dossier de l'enquête sur un accident relié à l'écrasement d'une ambulance aérienne à Chapleau, Ontario, le 29 novembre 1988.
Référence :

  • RG12, BAN 2009-00285-7, Boîte 92, Dossier : 825-8800491, Partie 1, 2 et 3, Titre du dossier : Accident involving Beech A100, C-GJUL which occurred on 29 November 1988 at 3 mi, Northeast of Chapleau, Ontario

Dossiers faisant partie de : Regional Air Occurrence files, MIKAN: 3930760

  • RG12, BAN 2009-00282-2, Boîte 73, Dossier : 825-A8800491, Partie 10, 11, 12 et 13, Titre du dossier : Aircraft – Aviation Safety – Aviation Accident – C-GJUL Beech – IIC: L. Thériault (1989-1991)
  • RG12, BAN 2009-00282-2, Boîte 73, Dossier : 825-A8800491, Partie 14, 15 et 16, Titre du dossier : Aviation Safety Investigation – Accidents and Incidents – Aircraft Occurrence Investigations – Aviation Accident (1989-1991)
  • RG12, BAN 2009-00282-2, Boîte 72, Dossier : 825-8800491, Partie 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9, Titre du dossier : Aircraft – Aviation Safety – Aviation Accident – C-GJUL Beech – IIC: L. Thériault (1989-1991)
  • RG12, BAN 2009-00282-2, Boîte 72, Dossier : 825-8800491, Partie 8. Titre du dossier : Aircraft – Aviation Safety – Aviation Accident – C-GJUL Beech – IIC: L. Thériault (1989-1991)

Dossiers faisant partie de : Head Office Air Investigation Occurrences Files, MIKAN: 3930713

Communication partielle

4261

A-2011-00588

Tous les documents produits par le gouvernement canadien sur le séjour de la famille impériale d'Autriche au Canada durant les années 1940.
Référence :

  • RG25, Vol. 3983, Dossier : 9908-AD-1-40, Partie 2, Titre du dossier : Visit to Canada of Otto Von Hapsburg, MIKAN: 1806513
  • RG25, Vol. 3315, Dossier  : 9908-AD-1-40, Partie 1, Titre du dossier : Visit to Canada of Otto Von Hapsburg, MIKAN: 1814915
  • RG25, Vol. 2675, Dossier  : 9908-Z-40, Partie 1, Titre du dossier : Visitors to Canada From U.S.A., MIKAN: 1799833

Communication partielle

377

A-2011-00589

Tous les documents créés par le (maintenant démantelé) service de sécurité de la GRC sur Adrien Arcand (1899 – 1967), un leader fasciste canadien.
Référence :

  • RG146, Vol. 4163, Partie 1, 1A, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, Titre du dossier : Adrien Arcand
  • RG146, Vol. 4164, Partie 9, 10, 11, 12, 13, 14, Wal 1 et 2, Titre du dossier : Adrien Arcand

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

2535

A-2011-00595

Noms des ministères qui entreposent leur boîtes de dossiers autre que des boîtes de dossiers considérés archivistique/historiques. / Combien de boîtes de dossiers (1 pied cube) ils ont d'entreposé au Centre de services régionaux de la capitale en date 23/3/2012?

Communication totale

3

A-2012-00001

Référence :

  • RG25, Vol. 12145, Dossier : 24-13-4-2, Partie 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17, Titre de dossier : Nations Unies – Conseil de Sécurité – Membres – Canada, MIKAN: 1871583

Communication totale

2500

A-2012-00028

Référence :

  • RG25, Vol. 14966, Dossier : 43-13-4-1, Partie 4, 28 et 45, Titre du dossier : Affaires sociales – Droits de la personne – Condition de la femme – Commission de la condition de la femme (ONU), MIKAN: 1867921

Communication partielle

368

A-2012-00029

La Voix des femmes – BC Vols. 16, 17, 18, 19 et 20. Je suis intéressé dans les dossiers reliés à Greenpeace (anciennement appelé le comité « Don't Make a Wave »), le rapport « Nuclear Testing in the Aleutions », ou essai de bombe atomique général.
Référence :

  • RG146, Vol. 2841, Partie 16, 17, 18, 19 et 20, Titre du dossier : Voice of Women – British Columbia (15/06/69 – 29/09/71)

Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886

Communication partielle

372

A-2012-00031

La Voix des femmes – tous documents relâchés sur La Voix des femmes de 1960-1975, révisés et relâchés après 2007.

Communication partielle

636

A-2012-00032

« Greenpeace Foundation International » – seulement les documents relâchés reliés à Greenpeace de 1969 à 1975, révisés and relâchés après 2007.

Aucun document à cet effet

0

A-2012-00034

Version intégrale de l'enregistrement de la naissance de : Frederick Garfield Edwards, né : 6 septembre 1905, Westborne Elgin Co.

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0

A-2012-00042

Tous les documents concernant Zita de Bourbon-Parme (1892 – 1989), impératrice d'Autriche, dans RG18.

Aucun document à cet effet

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A-2012-00044

Le dossier de sécurité de la GRC sur Barbara Frum, qui est décédé en mars 1992.

Aucun document à cet effet

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A-2012-00045

Copies de tous les documents demandés contenus dans des enveloppes celés ainsi que tous rapports d'enquêtes concernant Steve Elash, impliqué dans une fusillade/meurtre et suicide à Yorkton, Sask. en 1935.

Aucun document à cet effet

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A-2012-00047

Documents du Ministère des Finances tenus par Bibliothèque et Archives Canada reliés aux ventes des réserves d'or par le gouvernement du Canada du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995.

Aucun document à cet effet

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