Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages communiquées |
A-2010-00051 |
Référence :
- RG146, Vol. 1194, Partie 28, Titre du dossier : Harvey Murphy – (2-9-60 to 19-7-61)
- RG146, Vol. 1194, Partie 29, Titre du dossier : Harvey Murphy – (20-7-61 to 28-3-62)
- RG146, Vol. 1194, Partie 30, Titre du dossier : Harvey Murphy – (29-3-62 to 31-5-63)
- RG146, Vol. 1194, Partie 31, Titre du dossier : Harvey Murphy – (1-8-63 to 20-12-63)
- RG146, Vol. 1194, Partie 32, Titre du dossier : Harvey Murphy – (21-12-63 to 31-12-64)
- RG146, Vol. 1194, Partie 33, Titre du dossier : H. Murphy – (1-1-65 to 23-6-65)
- RG146, Vol. 1194, Partie 34, Titre du dossier : H. Murphy – (24-6-65 to 1-6-66)
Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886
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Communication partielle |
662 |
A-2010-00052 |
Référence :
- RG146, Vol. 1194, Partie 35, Titre du dossier : H. Murphy – (2-6-66 to 11-4-67)
- RG146, Vol. 1195, Partie 36, Titre du dossier : H. Murphy – (12-4-67 to 15-5-68)
- RG146, Vol. 1195, Partie 37, Titre du dossier : H. Murphy – (16-5-68 to 11-12-68)
- RG146, Vol. 1195, Partie 38, Titre du dossier : H. Murphy – (12-12-68 to 20-3-69)
- RG146, Vol. 1195, Partie 39, Titre du dossier : H. Murphy – (21-3-69 to 16-6-69)
- RG146, Vol. 1195, Partie 40, Titre du dossier : H. Murphy – (17-6-69 to 29-5-70)
- RG146, Vol. 1195, Partie 41, Titre du dossier : H. Murphy – (30-5-70 to 25-2-72)
Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886
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Communication partielle |
706 |
A-2011-00022 |
Toute information que Bibliothèque et Archives Canada a concernant George Harris. Référence :
- RG146, Vol. 880, Partie 1, 2, 3, 4 et 5, Titre du dossier : Winston George Harris
- RG146, Vol. 881, Partie 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, Titre du dossier : Winston George Harris
- RG146, Vol. 882, Partie 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29, Titre du dossier : W.G. Harris
Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886
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Communication partielle |
4195 |
A-2011-00178 |
Référence :
- RG40 (R737), Vol. 251, Titre du dossier : Hon. J. L. Isley 1945
- RG40 (R737), Vol. 251, Titre du dossier : Rt. Hon J. L. Isley 1946
- RG40 (R737), Vol. 253, Titre du dossier : Report Book 1 (1875-1888)
Dossiers faisant partie de : Dossiers de synthèse du ministre, MIKAN: 3716396
- RG40 (R737), Vol. 252, Titre du dossier : Briton Medical and General Life Associations Limited, 1888
- RG40 (R737), Vol. 252, Titre du dossier : War Measures, 1954-1963
Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central, MIKAN: 183078
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Communication partielle |
1603 |
A-2011-00219 |
Référence :
- RG76, Vol. 1436, Dossier : 237-1, Partie 3, Titre du dossier : Organized Gambling-General, 1968/01/10 – 1981/02/24, MIKAN: 1436922
- RG76, Vol. 1443, Dossier : 262-2, Titre du dossier : Arson Activities-Alien Italians, 1971/03/08 – 1976/05/13, MIKAN: 1436969
- RG76, Vol. 1447, Titre du dossier : "Violi" Decision, 1965/01/15 – 1965/01/29, MIKAN: 1436992
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Communication partielle |
285 |
A-2011-00298 |
Référence :
- RG146, Vol. 4893, Partie 9, Titre du dossier : Quebec Women's League (La Ligue des femmes du Quebec) – Montreal, Que. (78-01-01 to 80-02-12)
- RG146, Vol. 4893, Partie 10, Titre du dossier : Quebec Women's League (La Ligue des femmes du Quebec) – Montreal, Que. (80-02-14 to 81-04-07)
- RG146, Vol. 4893, Partie 11, Titre du dossier : Quebec Women's League (La Ligue des femmes du Quebec) – Montreal, Que. (81-04-08 to 81-12-17)
Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886
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Communication partielle |
470 |
A-2011-00300 |
Référence :
- RG146, Vol. 414, Partie 1, Titre du dossier : Femmes du Quebec – Reviews and Translations, Montreal, Que., 08/13/70 – 10/16/70
- RG146, Vol. 414, Partie 1, Titre du dossier : Femmes du Quebec – General Information, Montreal, Que., 31/08/1970 – 31/08/1970
- RG146, Vol. 3028, Titre du dossier : Ligue des femmes progressistes (Progressive Women's League), Montreal, Que., 09/27/67 – 02/15/71
Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886
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Communication partielle |
57 |
A-2011-00301 |
Référence :
- RG146, Vol. 2921, Partie 1, Titre du dossier : Quebec Federation of Women (Federation des femmes du Quebec) Quebec Province, Corresp. To: 27-10-66 Incl.
- RG146, Vol. 2921, Partie 2, Titre du dossier : Quebec Federation of Women (Federation des femmes du Quebec) Quebec Province, (66-10-28 to 84-07-15)
- RG146, Vol. 2921, Partie 3, Titre du dossier : Quebec Federation of Women (Federation des femmes du Quebec) Quebec Province (From: 84-07-16)
Dossiers faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886
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Communication partielle |
156 |
A-2011-00454 |
Référence :
- RG33-158, BAN 1998-00701-4, Boîte 76, Dossier : 4002-1, Partie 6, Titre du dossier : Somalia Inquiry Commission-Commission d'Enquête Somalie, Document Book Series, Registrar's Loose Exhibits, General – P-160-P-197
Dossier faisant partie de : Records of the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, MIKAN: 138313
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Communication partielle |
359 |
A-2011-00538 |
Référence :
- RG12, Acqu. 1985-86/174, Boîte 8, Dossier : 3200-4-2-4, Titre du dossier : Special Project Pipelines – Kitimat Pipeline Project, (26/10/76 – 10/03/78), , MIKAN: 1212146
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Communication partielle |
233 |
A-2011-00540 |
Référence :
- RG25, Vol. 26037, Dossier : 35-4-ECON SUMMIT CONF-PARIS-1989 (MF-11088), Titre du dossier : Economic Summit Conference – Paris, France – Prime Minister's Briefing Book – Tuesday, 4 July 1989 – Mulroney, B., MIKAN: 4078372
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Communication totale |
110 |
A-2011-00542 |
Référence :
- RG25, Vol. 27077, Dossier : 35-4-ECON SUMMIT CONF-VNICE-1987 (MF-8195), Titre du dossier : Draft Venice Economic Summit-Prime Minister's Briefing Book – Scenario – June 8-10, 1987, Mulroney, B., MIKAN: 4080887
- RG25, Vol. 27079, Dossier : 35-4-ESC-VNICE-1987 (MF-8222), Titre du dossier : Venice Economic Summit – Prime Minister's Briefing Book – Additional Briefs – June 8-10, 1987 – Mulroney, B., MIKAN: 4080916
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Communication partielle |
197 |
A-2011-00590 |
Tous les documents créés par d'autres ministères sur Adrien Arcand (1899 – 1967), leader fasciste canadien. |
Communication partielle |
656 |
A-2011-00596 |
Toute documentation produite entre le 29 février 2012 et le 26 mars 2012 (rapports, courriels, lettres, textos-SMS, PIN) relativement au reportage de Brigitte Bureau diffusé à Radio-Canada le 12 mars 2012. |
Communication partielle |
1291 |
A-2012-00054 |
Toute documentation que vous avez concernant William Fitch et son poste de maître de poste de Canborough. Référence :
- RG3, Vol. 6, Dossier : 1887-702, Titre du dossier : Application for the Establishment of a Post Office at South Saanich, MIKAN: 737820
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Communication totale |
15 |
A-2012-00058 |
Tous documents ayant trait à la réception et traitement des documents du fond Trudeau (MG 26 011), incluant l'inventaire initial des listes de boîtes, les documents reçus, les communications avec le donateur ou le représentant du donateur, les agences, les départements et les officiels. |
Communication partielle |
443 |
A-2012-00085 |
Toute information qui est pertinente au rôle et à la conduite du Canada en préparation pour, en anticipation de, et/ou l'actuelle adhésion au Conseil de sécurité des Nations-Unies, jusqu'à et incluant l'année 1991. Référence :
- RG25, Vol. 12143, Dossier : 24-13-2-1, Partie 1, Titre du dossier : Nations Unies-Conseil de Sécurité-Réunions-Participation du Canada, (83/10/27 – 88/11/30), MIKAN: 1871580
- RG25, Vol. 16155, Dossier : 24-13-2-1, Partir 2 et 4, Titre du dossier : Nations Unies-Conseil de Sécurité-Réunions-Participation du Canada, (83/10/27 – 88/11/30), MIKAN: 1880348
- RG25, Vol. 16156, Dossier : 24-13-2-1, Partie 3, Titre du dossier : Nations Unies-Conseil de Sécurité-Réunions-Participation du Canada, (83/10/27 – 88/11/30), MIKAN: 1880350
- RG25, Vol. 25075, Dossier : 24-13-2-1, Partie 5, Titre du dossier : Nations Unies-Conseil de Sécurité-Réunions-Participation du Canada, (83/10/27 – 88/11/30), MIKAN: 3978663
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Communication partielle |
1032 |
A-2012-00104 |
Viterra (anciennement connu sous le nom de Saskatchewan Wheat Pool), 609 rue Maureen, Thunder Bay, P7B 6T2, documents de 1963 à 2000, documents de santé et sécurité (surveillance de l'hygiène), rapports d'incidents s'il en existe, niveaux d'exposition rapportés (poussière/grain), enregistrement d'exposition à l'amiante (machinerie). |
Aucun document à cet éffet |
0 |
A-2012-00107 |
Référence :
- RG10, Vol. 3171, Microfilm : C-9670, Dossier : 409,751, Titre du dossier : Subject: Viger Agency / Cacouna Reserve / Estate of Olive Aubin, MIKAN: 2074952
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Communication totale |
21 |
A-2012-00112 |
Copies ou DC des demandes du SAT en ligne émises par Bibliothèque et Archives Canada pour la région de Toronto dans le code régional 416 et 905, de janvier 2011 à avril 2012. |
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0 |
A-2012-00113 |
Permission de consulter les documents restreints des bateaux de la Marine royale canadienne de 1941-1945 ci-dessous et ayant trait au service de George Bartlett McCandless (1910-1975) et John Gilmore McCandless (1909-1975) ainsi que leur service sur ces bateaux.
Référence :
- RG24, Vol. 11865, Dossier : ED 6-9-22, Titre du dossier : Captain (D) Esquimalt – HMCS Runnymede, MIKAN: 918526
- RG24, Vol. 11865, Dossier : ED 6-13, Titre du dossier : Captain (D) Esquimalt – ML 066, MIKAN: 918533
- RG24, Vol. 11561, Dossier : D 9-2-3, Titre du dossier : Captain (D) Halifax – HMCS Ingonish – Collisions and groundings, MIKAN: 922839
- RG24, Vol. 11561, Dossier : D 9-2-0, Titre du dossier : Captain (D) Halifax – HMCS Ingonish – Misc., MIKAN: 922838
- RG24, Vol. 11872, Dossier : DE 17-1-1, Titre du dossier : Captain (D) Esquimalt – HMCS Quatsino, Patrol reports, reports of proceedings, MIKAN: 918644
- RG24, Vol. 11873, Dossier : ED 18-5-1, Titre du dossier : Captain (D) Esquimalt – HMCS Givenchy – Reports of proceedings, MIKAN: 918648
- RG24, Vol. 11873, Dossier : ED 19-29-1, Titre du dossier : Captain (D) Esquimalt – HMCS Sans Peur – Patrol reports, reports of proceedings, MIKAN: 918657
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Communication totale |
700 |
A-2012-00115 |
Référence :
- RG25, Vol. 7795, Dossier : 12566-40, Partie 1.2, Titre du dossier : Visas For Delegates to the International Conference of Scientists on Atomic Weapons Threat, 1957/07/05 – 1963/07/26, MIKAN: 1838818
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Communication partielle |
164 |
A-2012-00116 |
Référence :
- RG25, Vol. 7795, Dossier : 12566-40, Partie 1.1, Titre du dossier : Visas For Delegates to the International Conference of Scientists on Atomic Weapons Threat, 1957/05/31 – 1957/07/17, MIKAN: 1838818
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Communication partielle |
156 |
A-2012-00126 |
1) Une copie de toutes les lettres intitulées « Autorité nationale pour le déploiement – OUTCAN personnel hors Canada participant à des opérations/exercices non canadiens » pour tous les membres des Forces canadiennes déployés avec les unités militaires britanniques, américaines et/ou australiennes en Irak ou dans les environs pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2012.
2) Une copie des données présentées dans le dossier « Autorité nationale du COMFEC pour la banque de données lors de déploiement » du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2012. |
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A-2012-00129 |
Tous documents ayant trait aux suivants:
1) Le montant des documents textuels de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pas encore numérisés (en pages si possible), incluant les dossiers du personnel militaire de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée;
2) Le montant et pourcentage des matériaux non textuels de BAC pas encore numérisés;
3) Le coût estimé par page pour numériser les documents et tous les estimés des coûts totaux associés à la numérisation de tous les fonds de BAC;
4) Délais estimés pour numériser tous les fonds de BAC;
5) Le pourcentage total des fonds archivistiques de BAC présentement numérisés. |
Communication totale |
266 |
A-2012-00136 |
Demande d'émancipation de Frances Anne Giguere sous la Loi sur les indiens datée le 9 octobre 1937. Référence :
- RG10, Vol. 7258, Dossier : 8036-50, Partie 1, Titre du dossier : Thessalon Agency – Enfranchisement – Giguere, Frances, 20/04/37 – 26/10/37, MIKAN: 2089480
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Communication partielle |
30 |
A-2012-00144 |
Référence :
- RG25, Vol. 3801, Dossier : 8361-40, Partie 1, Titre du dossier : Status of Refugees in Canada – Legislation re, 19/10/45 – 25/05/48, MIKAN: 1804098
- RG25, Vol. 8021, Dossier : 105-H-40, Partie 1, Titre du dossier : Identification Cards and Visas for Non-Diplomatic Persons of Austria in Canada, 03/11/53 – 26/5/61, MIKAN: 1807864
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Communication partielle |
41 |
A-2012-00146 |
Information du pénitencier de la Colombie-Britannique, « Register of Convicts », 1922-1938, RG73. C4. V-1984-85/329, Volume 278, ayant trait à Alfred Walter Rockwell. |
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0 |
A-2012-00147 |
Référence :
- RG10, Vol. 13851, Dossier : 1/35-2-8, Partie 2.1, Titre du dossier : Island in Georgian Bay – Island(s) 506 – Madawaska Club, 1951/12 – 1957/04, MIKAN: 2829027
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Communication totale |
74 |
A-2012-00148 |
Le montant annuel donné en crédits d'impôt aux donateurs privés pour les vingt dernières années. |
Communication totale |
2 |
A-2012-00149 |
Référence :
- RG12, Acqu. 1997-98/010, Boîte 18, Dossier : 5002-P50906, Titre du dossier : Aviation Safety Investigation – Aircraft Accident – Beech B23, N6105N – 10 August 1975, 10:15 P.S.T., Mons Lake, B.C.
Dossier faisant partie de : Central registry files of the Regional Aircraft Accident Files (5002 series), MIKAN: 49246
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Communication totale |
31 |
A-2012-00151 |
Tous documents pertinents au travail complété par Phil Culhane ou sa compagnie, CT Labs, pour Bibliothèque et Archives Canada, du 1er janvier 2010 au présent. |
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0 |
A-2012-00154 |
Référence :
- RG117, Microfilm : C-9389, Dossier : 9136, Titre du dossier : Ai Tateishi
- RG117, Microfilm : C-9341, Dossier : 4004, Titre du dossier : Inosuke Tateishi
- RG117, Microfilm : C-9329, Dossier : 2495, Titre du dossier : Tomasabuto Tateishi
- RG117, Microfilm : C-9329, Dossier : 2328, Titre du dossier : Katsumi Tateishi
- RG117, Microfilm : C-9351, Dossier : 5033, Titre du dossier : Keizo Tateishi
- RG117, Microfilm : C-9310, Dossier : 682, Titre du dossier : Haruhiko Tateishi
Dossiers faisant partie de : Case files and index, MIKAN: 135185
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Communication totale |
84 |
A-2012-00155 |
Référence :
- RG117, Microfilm : C-9310, Dossier : 733, Titre du dossier : Hisashi Kutsukake
- RG117, Microfilm : C-9392, Dossier : 9535, Titre du dossier : Hatsuye Kutsukake
- RG117, Microfilm : C-9338, Dossier : 3718, Titre du dossier : Harold Hiroshi Kutsukake
- RG117, Microfilm : C-9401, Dossier : 10700, Titre du dossier : Ishawava Kay (Mrs. Akira)
- RG117, Microfilm : C-9337, Dossier : 3519, Titre du dossier : Yukiyesu George Kutsukake
- RG117, Microfilm : C-9398, Dossier : 10240, Titre du dossier : Tashio Tom
- RG117, Microfilm : C-9392, Dossier : 9534, Titre du dossier : Shizue Kutsukake
- RG117, Microfilm : C-9313, Dossier : 898, Titre du dossier : Yoshio Kutsukake
- RG117, Microfilm : C-9377, Dossier : 7809, Titre du dossier : Suye Kutsukake
Dossiers faisant partie de : Case files and Index, MIKAN: 135185
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Communication totale |
79 |
A-2012-00159 |
Référence :
- RG3, Vol. 1420, Dossier : ARC-3/1420-1, Partie NS, Titre du dossier : Inspectors: Reports and General File for the Post Office at McNutt's Island, 1925-1942, MIKAN: 727779
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Communication totale |
80 |
A-2012-00165 |
Tous dossiers concernant Elmer D. Hall dans le RG146 (documents du SCRS). |
Aucun document à cet éffet |
0 |
A-2012-00167 |
Réexamen de la revue originale d'AIPRP, demande #95-A-00164, partie 1 des documents du Service canadien du renseignement de sécurité, RG146, volume 41, « Pertaining to Pugwash Conferences on Science and World Affairs, 1987, » originalement RG146 volume 4328. Référence :
- RG146, Vol. 4328, Titre du dossier : International Pugwash Conference on Science and World Affairs held at Lake Geneva, Wisconsin USA 1970
Dossier faisant partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN: 202886
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Communication partielle |
8 |
A-2012-00176 |
Référence :
- RG10, Vol. 7203, Dossier : 8007-49, Titre du dossier : Caradoc Agency – Enfranchisement – Dodge, William Henry, MIKAN: 2088049
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Communication partielle |
33 |