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QUESTIONS ORALES

[Français]

LE FÉDÉRALISME

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales a tenté de justifier la nouvelle stratégie d'Ottawa en vue du référendum québécois en déclarant, et je cite: «Les fédéralistes n'ont pas essayé de prouver suffisamment que le système fédéral marche bien et qu'il est favorable au Québec. Je pense que c'est un des problèmes.» Manifestement, le ministre a une vue pour le moins sélective de la réalité.

Ma question s'adresse au premier ministre. Comment peut-il prétendre sérieusement que le régime fédéral marche bien et qu'il est favorable au Québec, alors que dans un seul dossier en particulier, son ministre des Affaires intergouvernementales refuse de payer au Québec son dû pour l'éducation des jeunes Cris, soit 130 millions de dollars?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je pense que le ministre des Affaires intergouvernementales a bien expliqué le dossier. Il y avait, si je comprends bien, une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial et l'entente a été respectée. Il y a eu des dépenses supplémentaires imprévues et non couvertes par l'entente.

Il y a actuellement des discussions à ce sujet, mais l'entente telle que conclue a été respectée. S'il y a eu des dépenses justifiables qui sont arrivées en surplus, on peut en discuter, mais nous avons respecté ce qui est essentiel dans de bonnes relations fédérales-provinciales, c'est-à-dire les ententes telles que négociées et agréées.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il continuer de prétendre que le régime fédéral marche bien et qu'il est bon pour le Québec, alors qu'Ottawa refuse encore de transférer à Québec les responsabilités dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre et qu'il s'apprête plutôt à intervenir davantage dans le domaine, ce qui va encore augmenter les dédoublements coûteux et inefficaces?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministre du Développement des ressources humaines a fait des offres à toutes les provinces, dont le Québec, afin de conclure une entente provisoire sur le sujet prévoyant une dévolution des responsabilités. Et le Québec a dit non. D'autres provinces sont en train de régler le problème avec le ministre, mais le Québec veut tout avoir.

À mon sens, je pense qu'il faut s'assurer que le gouvernement fédéral est toujours présent dans ces domaines parce que le Québec, comme les autres provinces qui sont malheureusement dans une situation économique plus difficile que les provinces les plus riches, ont besoin d'une présence fédérale pour effectuer une répartition, autant que faire se peut, des ressources de ceux qui travaillent vers ceux qui ne travaillent pas. Et cela n'a rien à voir avec les relations fédérales-provinciales.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre dit que le Québec veut tout avoir. C'est une accusation très dure qu'il lance à l'une de ses ministres, la ministre responsable du référendum au Québec qui, à l'époque où elle était ministre dans le Cabinet Johnson, a refusé l'offre du gouvernement fédéral dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre.

Comment le premier ministre peut-il continuer de soutenir, comme son ministre, que le régime fédéral fonctionne bien et qu'il est favorable au Québec, alors que le retrait d'Ottawa dans le financement des programmes sociaux place les provinces, dont le Québec, dans la situation extrêmement difficile de couper les services ou de hausser les impôts?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, même avant le Budget fédéral, le gouvernement provincial à Québec avait coupé 500 millions de dollars dans les services de santé et cela, cette année, l'automne dernier, avec l'arrivée des péquistes là-bas. Et vous voyez ce que fait actuellement le ministre Rochon. Je lis les journaux comme vous tous.

Je pense que nous avons très bien expliqué notre position. Quant à l'allusion faite par le chef de l'opposition à l'endroit de la ministre du Travail sur sa position, venant d'un chef de parti qui a changé cinq fois de parti, il n'a de leçon à donner à personne sur la façon de se comporter en politique et d'être cohérent avec soi-même.


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LA SOMATOTROPHINE BOVINE

M. Michel Daviault (Ahuntsic, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. La Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec, le Conseil des canadiens, représentant plus de 300 organismes, tout comme les transformateurs et les associations de producteurs laitiers, demandent avec insistance au fédéral de prolonger le moratoire sur la somatotrophine bovine, qui vient à échéance dans neuf jours.

(1420)

Alors que les ministres de l'Agriculture et de la Santé tergiversent depuis des mois sur cette importante question, je demande au premier ministre s'il entend donner suite à la requête des associations de consommateurs, de l'industrie laitière et même du Comité permanent de la santé pour imposer un véritable moratoire pour une durée indéterminée sur l'utilisation de la somatotrophine. C'est à lui à gérer le trafic.

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le fait que le moratoire, qui était volontaire entre les manufacturiers et le ministère de l'Agriculture, se termine le 1er juillet, ne signifie pas que la somatotrophine bovine recombinante sera légalement prête pour la vente.

Santé Canada continue d'étudier le dossier et l'approuvera seulement si les scientifiques sont convaincus de la sécurité et de l'efficacité du produit.

M. Michel Daviault (Ahuntsic, BQ): Monsieur le Président, la ministre ne reconnaît même pas le travail du Comité permanent de la santé qui est unanime sur cette question. La guerre est déclarée avec le Comité de l'agriculture qui impose à Santé Canada de dévoiler ses études, et la ministre ne fait rien.

Le premier ministre reconnaît-il qu'en refusant de prolonger le moratoire, il expose les consommateurs à boire du lait aux hormones à leur insu, et sans qu'on sache les impacts réels sur la santé humaine et animale, et ce, alors que les gens ont le droit de boire du lait le plus naturel possible?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je pense que la ministre de la Santé a bien expliqué le cas. Il y a eu un moratoire volontaire et la ministre de la Santé n'a pas donné la permission d'introduire ce produit dans la consommation canadienne. Et nous ne le ferons pas si nous n'avons pas un avis très clair qu'il n'y a aucun danger.

En ce moment, nous sommes très conscients des recommandations du Comité permanent de l'agriculture, et je dois vous faire remarquer que presque toutes les semaines il y a un membre de mon groupe parlementaire qui en parle. Nous sommes tout à fait au courant du problème, et contrairement à ce que certains laissent entendre, le produit ne sera pas autorisé après le 1er juillet de cette année.

[Traduction]

LE GOUVERNEMENT DU CANADA

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, au moment où la session tire à sa fin, il est impérieux que le premier ministre rétablisse les normes d'éthique de son gouvernement.

Lorsque le gouvernement a pris le pouvoir, il a promis de placer l'intégrité du gouvernement au premier rang de ses priorités, mais, 20 mois plus tard, nous constatons que cette promesse du livre rouge a été bafouée. Les ministres méprisent le code d'éthique fédéral, le conseiller en éthique est réduit à l'impuissance et le premier ministre défend la loyauté au parti et la discipline plutôt que les principes de la démocratie et de l'éthique.

Le premier ministre montrera-t-il clairement aux Canadiens que les comportements contraires à l'éthique ne seront pas tolérés au sein du gouvernement? Va-t-il imposer des sanctions aux ministres en cause, à commencer par le ministre du Patrimoine canadien?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, après des jours et des jours de discussion, nous avons conclu que tout s'était passé dans le respect des lois canadiennes et que le bilan du gouvernement, ces 20 derniers mois, était le meilleur qu'on ait vu depuis longtemps. Je m'efforce de veiller à ce que tous les ministres se conforment à l'ensemble des règles d'éthique et aux autres règles qui doivent normalement s'appliquer aux députés et au Cabinet. La question a été débattue.

Au bout de 20 mois, et à la veille de l'ajournement, les députés d'en face reprennent les mêmes questions que ces trois dernières semaines. Nous ne devons pas nous débrouiller si mal, puisqu'ils ne trouvent pas d'autres sujets à aborder.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement a aussi promis de mettre un terme au favoritisme et aux marchés conclus en coulisse.

Mais que constatons-nous depuis 20 mois? Un montant de 26 millions de dollars prévu pour la route 104, en Nouvelle-Écosse, a été détourné pour effectuer des travaux sur une route dans la circonscription du ministre des Travaux publics. Des travailleurs de campagne font la queue à Victoria pour obtenir les faveurs du ministère de la Justice, et la famille libérale ne cesse de bénéficier de marchés de l'État et de décisions favorables du Cabinet. On croirait revoir un vieux film: Brian Mulroney, deuxième partie.

(1425)

Le premier ministre va-t-il renouveler son engagement à faire disparaître le favoritisme politique de son gouvernement en rétablissant le financement de la route 104 et en imposant des sanctions aux ministres coupables de favoritisme, à commencer par le ministre des Travaux publics?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, tous les faits énumérés, je peux parfaitement les expliquer à la Chambre.


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Le ministre des Transports a dit à maintes reprises que les réaménagements, en Nouvelle-Écosse, ont été demandés par les autorités élues de la province. Le député refuse de l'admettre.

Le député a aussi lancé une attaque contre la famille libérale, sachant pertinemment à qui il essaie de s'en prendre, mais il ne peut rien prouver de ce qu'il avance. Je ne vais pas m'abaisser à répondre à ces attaques. J'ai derrière mois 32 années au service de mes concitoyens.

Des voix: Bravo!

M. Chrétien (Saint-Maurice): Pas un seul contrat, pas une seule faveur n'ont été accordés à mes proches ou à ma famille. Je n'ai pas à insister. Tous les députés de bonne foi le savent.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement a aussi promis plus de votes libres à la Chambre, et un rôle plus important pour les simples députés.

Cependant, depuis quelques semaines, le gouvernement affiche de plus en plus de mépris pour le processus démocratique: attribution de temps et clôture, sanctions contre les députés libéraux qui votent selon les voeux de leurs électeurs, ministres qui enfreignent les lignes directrices sur les conflits d'intérêts et sont pourtant défendus par le premier ministre lui-même.

Le premier ministre est-il disposé à réitérer ses promesses du livre rouge quant aux votes libres et au rôle des députés à la Chambre en levant les lourdes mesures disciplinaires qui pèsent sur les députés dont le seul crime est d'avoir respecté les voeux de leurs électeurs?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je travaille dans ce sens depuis que je suis premier ministre.

Certains sondages ont fait ressortir récemment que, il y a quelques années, le travail de l'institution parlementaire n'était pas, semble-t-il, très acceptable. Le taux d'approbation était de 9 p. 100. D'après le dernier sondage à ce sujet, dont les résultats ont été publiés récemment, il semble que, tous ensemble, nous ayons réussi à gagner à notre institution un plus grand respect, car le taux est passé de 9 à près de 30 p. 100.

Selon un sondage international, le Parlement du Canada jouit auprès des Canadiens d'un plus grand respect qu'il n'y en a pour les institutions parlementaires en Angleterre, aux États-Unis, en France, en Italie, en Allemagne, etc.

Je n'ai pas peur de répondre à une personne qui a chassé son propre porte-parole en matière de justice. Notre parti a certaines règles que tous connaissent, mais il est plus démocratique que n'importe quel autre parti.

Des voix: Bravo!

M. Chrétien (Saint-Maurice): Monsieur le Président, je suis député depuis un certain temps, et c'était, la semaine dernière, la première fois dans l'histoire du Parlement que des députés ministériels présentaient des dizaines d'amendements à la Chambre, et nous les avons laissés voter sur ces amendements.

Des voix: Oh, oh!

M. Chrétien (Saint-Maurice): Oui, nous les avons laissés faire. C'est la première fois qu'il y a autant de liberté aux Communes. Cela ne s'était jamais vu auparavant. Le vote a été favorable. Je crois que les députés ministériels rentreront chez eux heureux d'avoir fait du bon travail.

* * *

[Français]

L'INDUSTRIE DU MATÉRIEL DE DÉFENSE

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.

Une étude réalisée par le Groupe de recherche sur l'industrie militaire, le GRIM, révèle que le Québec serait particulièrement menacé par les coupures effectuées au programme des industries de la défense, soit le PPIMD. Cette étude conclut que 60 p. 100 du financement du PPIMD au Québec seraient coupés, soit 50 millions de dollars, conséquemment l'activité de recherche et développement diminuera de 150 millions de dollars.

(1430)

Le ministre admettra-t-il qu'il fait fausse route en coupant dans le PPIMD, alors qu'il sait très bien que pour chaque dollar consacré à ce programme par le gouvernement, l'industrie en investit trois et que le niveau d'emploi dans les industries de haute technologie comme l'aérospatiale est directement relié aux contributions à ce programme?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, nous avons discuté de cette question la semaine dernière. Comme je l'ai indiqué à ce moment-là au député, je reconnais que le PPIMD est très important, mais le gouvernement a pris une décision, celle de réduire les subventions accordées aux entreprises canadiennes et de réviser le PPIMD.

Nous pensons que c'est un programme important depuis longtemps ici au Canada, mais cela ne veut pas dire qu'il n'est pas toujours temps de réviser ce genre de programme et peut-être même d'adopter les idées du député, s'il en a.

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le ministre ne devrait pas s'inquiéter pour mes idées. Moi, je m'inquiète davantage pour les siennes.

Après s'être attaqué à l'industrie pharmaceutique québécoise, le ministre s'en prend maintenant à l'industrie aérospatiale en coupant dans le PPIMD. Est-ce là le fédéralisme proposé aux Québécois où Ottawa menace constamment les industries de haute technologie du Québec et n'offre que le chômage et le retard technologique en échange?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je sais très bien que les bloquistes appuient les compagnies de haute technologie comme Monsanto et Eli-Lilly.

Je veux également lui rappeler que ce n'est pas seulement au Québec qu'il y a un secteur de haute technologie, surtout dans le domaine de l'aérospatiale. Nous avons des compagnies un peu partout au Canada, comme Pratt & Whitney qui est non seulement à Montréal mais aussi à Lethbridge et à Halifax, qui s'occupent


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beaucoup de la concurrence internationale au niveau des subventions accordées par le gouvernement. Nous sommes très conscients de cette concurrence et nous sommes prêts à proposer des idées pour ce secteur.

* * *

[Traduction]

LE RÉSEAU ROUTIER

M. Randy White (Fraser Valley-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, ça n'a vraiment pas de bon sens. Le premier ministre vient de dire que ce sont les autorités de la Nouvelle-Écosse qui sont à blâmer pour le scandale de la route 104.

Je reconnais que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux refuse de rendre compte du détournement de fonds. . .

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Comme je l'ai fait remarquer lors de la dernière période des questions, quand on pose une question, on l'adresse au gouvernement, et ce dernier est libre de répondre comme il l'entend.

M. White (Fraser Valley-Ouest): Monsieur le Président, je découvre maintenant que la députée de Cumberland-Colchester dit aux gens que le gouvernement fédéral a trouvé une solution.

Avant la fin de la session, je voudrais tâcher de faire intervenir le ministre des Travaux publics et avoir le bonheur d'en obtenir une réponse. Le gouvernement libéral réaffectera-t-il les 26 millions de dollars à la route 104, comme la députée de Cumberland-Colchester l'a laissé entendre?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je sais que la députée de Cumberland-Colchester porte un très grand intérêt à cette question, et je comprends ses préoccupations. Nous avons écouté les gens qui ont fait à plusieurs reprises des démarches à propos des routes de la Nouvelle-Écosse.

La députée de Cumberland-Colchester travaille d'arrache-pied pour sa circonscription, mais cela ne change rien à la réalité, à savoir que les décisions en matière de construction de routes, l'affectation de fonds et le tracé des routes relèvent de la compétence provinciale.

Je sais que cela est extrêmement difficile à comprendre pour le député qui a posé la question, mais je vais être patient et tâcherai de le lui expliquer de nouveau. Que ce soit au Manitoba, en Colombie- Britannique ou en Nouvelle-Écosse, quand il s'agit de décider quels travaux routiers entreprendre et comment affecter les fonds, la décision incombe avant tout aux provinces concernées, comme la Constitution leur en reconnaît la compétence.

(1435)

M. Randy White (Fraser Valley-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je me demande qui, du ministre des Transports ou de moi, va être payé pour faire du gardiennage auprès du ministre des Travaux publics.

Le gouvernement a refusé de fournir des documents à la Citizens for Fairness Coalition de Wentworth Valley, en Nouvelle-Écosse, mais je l'ai fait moi-même lors d'un rassemblement qui s'est tenu là-bas.

Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi faut-il que des citoyens révoltés menacent d'intenter des poursuites pour que le gouvernement rappelle à l'ordre des ministres qui dépassent clairement les bornes? Quelles assurances avons-nous que le ministre des Travaux publics en particulier se fera secouer par le premier ministre?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, à mesure que nous continuons de mettre en oeuvre les programmes déjà établis en matière de construction routière dans un certain nombre de provinces, il ne fait aucun doute que les citoyens, dans tous les coins du pays, tâchent d'obtenir autant de fonds que possible pour construire des routes. C'est le cas en Nouvelle-Écosse.

Nous comprenons parfaitement les préoccupations des citoyens, en ce qui me concerne tout particulièrement en tant que Néo-Brunswickois. Nous reconnaissons que le réseau routier des provinces de l'Atlantique a besoin de beaucoup de financement.

J'espère que le député et son parti, au lieu de se répandre en injures au rassemblement tenu dans la vallée à propos de la route 104, nous diront où ils trouveraient plus de fonds et ce qu'ils proposeraient de faire en matière de construction routière au Canada. Comme cela ne relève pas de la compétence fédérale, ils voudront peut-être nous dire comment ils proposeraient de financer les travaux de construction routière en Nouvelle-Écosse et ailleurs où c'est nécessaire.

* * *

[Français]

LES REVUES DE RECHERCHE DE LANGUE FRANÇAISE

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, le Conseil de recherches en sciences humaines accorde, depuis plusieurs années, une aide financière aux revues de recherche canadiennes. Or, en janvier dernier, le conseil annonçait une nouvelle politique basée non sur la qualité des revues mais sur le nombre d'abonnés. Les revues de langue française se voient donc retirer la moitié de leurs subventions.

Ma question s'adresse au ministre de l'Industrie. Le ministre confirme-t-il que les revues de recherche francophones subiront, par la nouvelle politique du Conseil de recherches en sciences humaines, la quasi-totalité des coupures effectuées, alors que les revues de langue anglaise y échapperont en grande partie?

[Traduction]

L'hon. Jon Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement, Lib.): Monsieur le Président, il est vrai que le Conseil de recherches en sciences humaines recevra moins de subventions dans trois ans qu'il n'en reçoit actuellement, mais ces réductions sont proportionnellement inférieures aux compressions imposées dans bien d'autres secteurs du gouvernement, notamment au ministère de l'Industrie.


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Le Conseil de recherches en sciences humaines s'est employé à apporter les rajustements nécessaires pour en faire profiter le plus possible les chercheurs et les scientifiques.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, les nouveaux critères du Conseil de recherches en sciences humaines ne tiennent pas compte de la taille des deux marchés au Canada, celle du marché anglophone et celle du marché francophone. Baser des subventions sur le seul critère du nombre d'abonnés, c'est signer l'arrêt de mort des revues francophones.

Alors le ministre reconnaît-il que l'impact réel de la nouvelle politique qui avantage outrageusement les revues anglophones du Conseil de recherches en sciences humaines, c'est carrément mettre fin aux subventions des revues de recherche de langue française?

[Traduction]

L'hon. Jon Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement, Lib.): Monsieur le Président, le Conseil de recherches en sciences humaines représente tous les chercheurs dans le domaine des sciences humaines au Canada, les anglophones comme les francophones, et compte au sein de son conseil d'administration des membres des deux communautés linguistiques. Cet organisme traite et subventionne équitablement les chercheurs de toutes les régions du pays.

* * *

LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement américain s'apprête aujourd'hui à punir les entreprises canadiennes à cause de la politique de protectionnisme culturel adoptée par les libéraux.

Mickey Kantor diffusera aujourd'hui une liste des mesures de rétorsion qu'il prévoit prendre. À cause des libéraux qui ferment la frontière canadienne et étouffent la concurrence, les entreprises canadiennes risquent de perdre des centaines de millions de dollars.

Pourquoi le ministre du Patrimoine refuse-t-il de favoriser la concurrence, comme le préconise le ministre de l'Industrie, d'éviter la guerre commerciale avec les États-Unis qui nuira aux entreprises canadiennes et d'ouvrir le marché au réseau CMT?

(1440)

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, notre collègue ne semble pas se rendre compte que le Canada est l'un des marchés les plus ouverts aux produits culturels du monde entier, et ce, dans l'intérêt des Canadiens. Cependant, lorsqu'un producteur canadien fait du bon travail, crée des emplois et favorise le contenu canadien, nous nous devons de l'appuyer.

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, malgré la réponse verbeuse du ministre du Patrimoine canadien, Mickey Kantor diffusera aujourd'hui une liste de mesures de rétorsion, peu importe que l'entente du réseau CMT avec la chaîne NCN se concrétise ou non dans le cadre des négociations actuelles.

Le ministre du Patrimoine canadien laisse le CRTC agir à sa guise. Le CRTC est directement responsable du fiasco de l'abonnement par défaut. Il est responsable de la crise entourant la politique de radiodiffusion par satellite et, aujourd'hui, il oblige le gouvernement à sacrifier des entreprises et des emplois au Canada en livrant une lutte aux Américains qui met en cause des enjeux fort importants.

Le CRTC est. . .

Le Président: La question, s'il vous plaît.

Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Le gouvernement a déclaré à maintes reprises qu'il avait relevé le niveau de la concurrence, mais le CRTC n'est pas d'accord.

Des voix: Oh, oh!

* * *

[Français]

LE COMMERCE EXTÉRIEUR

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international.

Le 1er janvier dernier, les États-Unis ont profité de la création de l'Organisation mondiale du commerce pour imposer au Canada de nouvelles restrictions sur les importations de sucre et de produits à teneur de sucre, menaçant ainsi plus de 2 400 emplois. Par ailleurs, un projet de loi piloté par le sénateur Jesse Helms se trouve actuellement devant le Congrès américain et vise à interdire l'accès au marché américain à toute entreprise qui entretient des relations commerciales avec Cuba.

Pendant que le sucre américain inonde notre marché à un point tel que le ministère du Revenu a senti le besoin d'ouvrir une enquête sur le dumping, est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il entend faire concrètement pour empêcher l'adoption du projet de loi Helms?

[Traduction]

L'hon. Roy MacLaren (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, nous avons protesté vigoureusement contre le Helms Bill, et cela, de diverses façons. Comme le veut la coutume, nous avons protesté auprès du département d'État américain. Le premier ministre a eu l'occasion de soulever la question au cours d'entretiens entre chefs d'État. Pour ma part, j'ai maintes fois insisté là-dessus auprès du représentant américain du commerce extérieur.

Par suite de nos protestations et de celles des pays d'Europe, du Japon et d'autres grands partenaires commerciaux des États-Unis, l'administration américaine a veillé à ce que le projet de loi soit modifié de façon à satisfaire nos préoccupations commerciales.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, le ministre connaît la situation depuis plusieurs mois déjà, et malgré ses belles assurances maintes fois répétées, rien n'a changé et la menace plane toujours sur nos entreprises.


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Le ministre entend-il intervenir auprès des autorités américaines à propos de la «liste noire» qui aurait été constituée par le département du Trésor américain et qui contiendrait les noms de compagnies canadiennes qui font affaire avec Cuba, notamment les entreprises de raffinage de sucre?

[Traduction]

L'hon. Roy MacLaren (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je ne vois pas très bien à quoi le député fait allusion. Pour ce qui est de la prétendue liste noire, les journaux ont annoncé que le Trésor américain avait établi une liste noire, s'il veut, sur laquelle figurent quatre filiales de sociétés installées à Cuba même et dont une entreprise canadienne est actionnaire.

Le Trésor américain n'a pas publié une telle liste. Par conséquent, je dois considérer la question du député comme hypothétique.

* * *

LES CHEMINS DE FER

M. Roger Gallaway (Sarnia-Lambton, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.

Au XIXe siècle, les compagnies de chemin de fer avaient le pouvoir d'exproprier des terres pour agrandir leur réseau. Aujourd'hui, étant donné que les chemins de fer abandonnent des lignes un peu partout, je voudrais savoir pourquoi la nouvelle Loi canadienne sur les transports comprend un pouvoir d'expropriation semblable.

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je sais que le député s'intéresse à cette question, mais s'il étudie de près le projet de loi, il constatera qu'il ne convient plus que les compagnies ferroviaires canadiennes disposent du pouvoir d'expropriation directe dont elles ont joui pendant tant d'années. Je ne doute pas que le député est d'accord là-dessus.

(1445)

Nous avons proposé dans le projet de loi que si les négociations ne mènent pas à un règlement satisfaisant, les chemins de fer n'auront plus le pouvoir d'expropriation directe. Il leur faudra l'approbation du gouvernement et du Cabinet.

Je suis d'accord avec le député pour dire que ce pouvoir ne devrait être accordé que dans des circonstances exceptionnelles. En fait, la nouvelle loi ne permettra pas aux compagnies ferroviaires d'exproprier elles-mêmes des terres.

* * *

L'ALPHABÉTISATION

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, le programme d'alphabétisation du gouvernement fédéral a financé la publication d'une brochure intitulée «Making scenes between the lines». Le texte est rédigé par des enfants de la rue et s'adresse aux élèves dans nos écoles. Cette brochure renferme un dialogue entre un directeur d'école et un élève qui utilisent des termes extrêmement vulgaires.

Pourquoi le gouvernement permet-il au programme d'alphabétisation de verser 200 000 $ pour financer un tel projet et à quoi cela peut-il bien servir dans nos écoles?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, je ne fais manifestement pas les mêmes lectures que la députée.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Vous devriez lire cette brochure. Vous apprendriez peut-être quelque chose.

M. Axworthy (Winnipeg-Sud-Centre): Calmez-vous.

Une des raisons pour lesquelles nous appuyons les programmes d'alphabétisation, c'est pour donner à un grand nombre de Canadiens la possibilité d'apprendre à lire et à écrire, particulièrement à ceux qui n'ont pas eu la chance de se faire instruire. Nous versons des subventions à diverses organisations, principalement à l'organisation ABC Canada, qui regroupe des sociétés qui financent ce genre de programmes. Ce sont elles qui prennent les décisions.

Si la députée veut m'envoyer un exemplaire de cette publication, je serai heureux de l'examiner et de répondre à sa question. La députée devrait reconnaître à quel point il est important d'aider même les enfants de la rue à apprendre à lire.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, cette brochure financée en partie par le gouvernement est destinée aux élèves de toutes les écoles du pays, et non seulement aux enfants de la rue.

Mon parti croit dans l'alphabétisation et dans toute mesure visant à empêcher les enfants de traîner dans nos rues. Cependant, ce n'est pas en distribuant des textes comme celui-là dans toutes les écoles secondaires du pays que nous y arriverons. L'alphabétisation ne consiste pas à apprendre à épeler des obscénités. On peut apprendre ce genre de choses en lisant les graffiti sur les murs des toilettes et non dans le cadre de programmes gouvernementaux.

Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre et aux parents canadiens, dont les enfants sont censés trouver cette brochure sur leurs pupitres en septembre, que ce projet ne se concrétisera pas?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, la députée, comme d'autres collègues de son parti, semble oublier que ce n'est pas le gouvernement fédéral qui décide de la matière qui sera enseignée dans les écoles, mais bien les conseils scolaires locaux. Si


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les conseils scolaires veulent que leurs élèves aient accès à ce genre de texte, c'est à eux de décider.

J'ai déjà dit que, si la députée veut m'envoyer un exemplaire de la publication, je l'examinerai avec la secrétaire d'État chargée de l'alphabétisation pour déterminer de quel genre de parrainage il s'agit et quelle est l'utilité d'une telle publication. Nous serons ensuite en mesure de donner une réponse à la députée.

* * *

[Français]

L'OFFICE NATIONAL DU FILM

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Patrimoine.

Les multiples coupures budgétaires effectuées à l'Office national du film par le fédéral depuis 1984 ont entraîné un chambardement de ses services. Au Québec, sept bibliothèques municipales dites associées à l'ONF offrent les films et documentaires de l'ONF. Cependant, les citoyens non résidants de ces municipalités doivent débourser des montants allant jusqu'à 100 $ par année, comme en Abitibi-Témiscamingue, pour avoir droit aux services de la bibliothèque.

Le ministre est-il conscient que cette politique de l'ONF a comme conséquence de réduire de façon marquée l'accès des citoyens des régions éloignées à la collection de l'ONF?

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, l'ONF fait des ajustements budgétaires, il n'y a rien de surprenant là-dedans. En plus, nous avons mis en place un examen de son mandat, ce qui nous permettra de regarder ce que l'ONF fait en matière de distribution. Et, finalement, l'avenir est à la distribution sur l'autoroute de l'information et, dans ce domaine, l'ONF est à la pointe du progrès.

(1450)

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, le ministre ne considère-t-il pas qu'il devrait suggérer fortement à l'ONF la possibilité d'envisager une autre façon de rendre cette collection plus accessible, notamment par les magasins de location de vidéos?

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, notre collègue est en retard dans sa technologie. À Montréal, l'ONF est en train de développer un centre de robotique qui permettra le service direct de toute sa collection à travers le pays dès que ce centre sera relié, par l'autoroute de l'information, à toutes les dimensions du pays, y compris les endroits reculés, comme le suggère notre collègue.

* * *

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, les listes d'attente du régime public d'assurance-maladie sont tellement longues qu'une compagnie américaine a commencé à vendre des polices d'assurance chez nous. C'est une honte! Faire attendre trop longtemps équivaut à refuser. La ministre de la santé peut-elle expliquer pourquoi les listes d'attente sont aussi longues?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, il y a de nombreuses causes à l'existence de ces listes. Parfois, c'est parce que des urgences passent en priorité.

Un bon point pour notre pays et notre régime public d'assurance-maladie est le fait qu'il n'est pas nécessaire d'être riche ou de dépenser des sommes considérables en assurances pour en bénéficier. Les dollars que nous dépensons sont affectés directement aux soins administrés aux patients. Nous veillerons à ce que cela soit maintenu. C'est la meilleure façon de traiter les Canadiens: les besoins d'abord, et non leur capacité de payer.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, ce régime privé offre une assurance liste d'attente. Si une personne doit attendre plus de six semaines pour subir une opération, la compagnie paiera pour que l'opération ait lieu aux États-Unis.

Au lieu de nous parler de rationnement et de nous servir un beau discours, la ministre ne devrait-elle pas admettre qu'un accès raisonnable est maintenant chose du passé au Canada?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, tous les pays pratiquent une forme de rationnement des soins de santé. Il se trouve que je préfère la nôtre, qui est fondée sur l'urgence des besoins. Dans d'autres pays, ce qui compte, c'est la fortune des patients, l'endroit où ils vivent ou le fait d'avoir souscrit à une assurance privée. Au Canada, la personne qui se rend à l'hôpital reçoit des soins parce qu'elle est malade, et non parce qu'elle a tel type d'assurance.

* * *

[Français]

LA SÉCURITÉ DU REVENU

M. Denis Paradis (Brome-Missisquoi, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

Lundi, la ministre Blackburn du Québec, annonçait une réforme en profondeur du Régime de sécurité du revenu.

Dans le cadre d'un régime fédéral souple et flexible, d'un régime de concertation avec les provinces, comment le ministre du Développement des ressources humaines, qui s'apprête à déposer les éléments de la réforme fédérale, entend-il travailler avec ses homologues du Québec?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais remercier l'honorable député de Brome-Missisquoi de sa question.

Je suis très intéressé par ce que le gouvernement du Québec a proposé, particulièrement parce que l'approche proposée par la ministre Blackburn reflète l'approche prise par notre gouvernement il y a un an, surtout pour ce qui est des mesures actives pour l'emploi durable et plus particulièrement par ce qui est proposé quant à la décentralisation des pouvoirs, des centres locaux, des centres communautaires.


14320

Je suis prêt à collaborer avec Mme Blackburn et j'espère qu'elle collaborera avec notre gouvernement pour le bien de tous les Québécois et Québécoises.

* * *

LE SALAIRE MINIMUM

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Travail.

L'une des principales revendications des groupes de femmes, notamment de celles qui ont fait la marche Du pain et des roses, consiste à exiger des gouvernements l'augmentation du salaire minimum.

(1455)

Considérant que le salaire minimum fédéral n'a pas été augmenté depuis 1986, la ministre entend-elle remédier à cette situation et annoncer une augmentation dès cette année?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, c'est une question que nous examinons présentement et sur laquelle nous allons prendre une décision sous peu.

J'aimerais dire qu'après vérification auprès des employeurs qui sont sous juridiction fédérale, nous avons découvert que la majorité des entreprises, à ce moment-là, s'adaptent au salaire minimum de chacune des provinces. Donc, au moment où on se parle, on peut penser qu'une très faible majorité de travailleurs sont payés au salaire minimum fédéral.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ce pourrait être une bonne occasion de réfléchir à toutes les invasions des champs provinciaux dans tous les secteurs de la main-d'oeuvre.

Considérant que la moyenne des salaires minimum provinciaux approche 5,60 $, et même si ça ne touche qu'une faible majorité de gens-et c'est toujours trop, il faudrait savoir combien de personnes sont touchées par un si faible salaire-la ministre ne convient-elle pas que le salaire minimum fédéral, à 4 $, est nettement insuffisant et qu'elle doit l'augmenter incessamment?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, il y a une très grande diversité du salaire minimum, selon les provinces, dans notre pays. Cela peut varier de 4,75 $ jusqu'à 7 $, selon certaines provinces. La majorité des employeurs s'adaptent au salaire minimum de chacune des provinces et, en contrepartie, nous étudions présentement le fait d'adapter aussi le salaire minimum du fédéral.

* * *

[Traduction]

LA SOMALIE

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de la Défense avait promis que l'enquête sur les événements qui se sont produits en Somalie serait ouverte et que quiconque avait un témoignage pertinent à faire avait la responsabilité de comparaître. Au début de la semaine, le juge Létourneau a toutefois dit qu'il faudrait peut-être protéger les militaires actifs et il a proposé de permettre certains de témoigner à huis clos.

Le ministre accepte-t-il le fait que les militaires appelés à témoigner puissent avoir besoin de protection et va-t-il faire en sorte qu'ils puissent même témoigner contre le ministère et leurs supérieurs sans crainte de représailles?

M. Fred Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, d'après les journaux, le juge Gilles Létourneau, président de la commission, aurait déclaré que certains soldats pouvaient craindre être l'objet de représailles ou que leur carrière militaire soit compromise. Il a toutefois insisté sur le fait que l'on en n'avait aucune preuve. Il veut peut-être prendre certaines précautions et envisage de promettre de ne pas divulguer les renseignements et d'examiner toute allégation concernant des représailles en cours, et de permettre à ceux qui sont vulnérables, si on arrive à le prouver, de témoigner en privé.

J'estime qu'il serait déplacé de ma part ou de celle du ministre de faire des commentaires sur d'autres aspects de la commission tant qu'elle n'aura pas terminé ses travaux.

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Prenons un exemple précis, monsieur le Président.

En toute justice, il faut que M. Mark Boland témoigne. Toutefois, il a fait des allégations au sujet de la conduite de la police militaire et il est même actuellement sous garde. Il a peut-être le droit de comparaître, mais je doute qu'il soit libre de le faire tant que la façon dont il est traité et son bien-être dépendront des personnes contre lesquelles il pourrait témoigner.

Que fera le ministre pour qu'un soldat comme Mark Boland puisse témoigner librement devant la commission sans crainte de représailles?

M. Fred Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, j'ai tout simplement signalé quelques possibilités envisagées par le président de la commission. C'est à elle de décider que faire et d'assurer la protection des témoins si c'est nécessaire. Je n'en dirai pas plus.

* * *

LA LUTTE ANTIDROGUE

L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice.

Il est clair que nos mesures de lutte antidrogue doivent être réexaminées. Le médecin légiste de la Colombie-Britannique a de nouveau soulevé la question la semaine dernière, comme les responsables de l'application de la loi et beaucoup d'autres gens l'ont fait récemment, ce qui semble indiquer la nécessité d'adopter une approche législative radicalement différente à l'égard de la possession et de l'usage de drogues douces et de drogues dures.

Au Canada, le dernier examen public détaillé a vraiment eu lieu en 1970, avec la Commission Le Dain. Le ministère de la Justice a-t-il pris des mesures en vue de réexaminer en détail la politique de lutte antidrogue de notre pays?


14321

(1500)

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le ministère de la Justice cherche toujours de nouveaux sujets controversés à examiner. Peut-être la députée nous a-t-elle donné quelque chose à faire durant l'été.

Comme la députée le sait peut-être, le Comité permanent de la santé examine actuellement le projet de loi C-7, qui a été présenté par le gouvernement pour s'attaquer à diverses questions concernant les drogues non médicales, leur usage, les poursuites et l'application de lois en rapport avec l'usage illégal de ces substances.

Une fois le projet de loi examiné, la ministre de la Santé voudra peut-être traiter plus généralement de la question de la stratégie de lutte antidrogue, et je suis sûr qu'elle tiendra compte des points soulevés par la députée.

* * *

LA BOSNIE

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre et porte sur la situation en Bosnie.

Le premier ministre et le gouvernement savent certainement que les Canadiens sont extrêmement inquiets de ce qui arrive à nos soldats dans cette partie du monde. Étant donné que la Chambre va ajourner pour l'été, j'aimerais demander au gouvernement s'il pourrait s'engager à informer régulièrement les députés et en particulier les membres du Comité permanent de la défense, de sorte que nous puissions rester au fait de l'évolution de la situation.

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais saisir cette occasion pour indiquer aux députés qui s'intéressent à la sécurité de nos soldats à Visoko, qu'un agent de liaison du gouvernement bosniaque est actuellement au camp de Visoko pour prendre les arrangements voulus afin de rétablir la liberté de mouvement de nos troupes, y compris la possibilité de se ravitailler.

En ce qui concerne la suggestion du député, nous avons effectivement offert à l'opposition officielle et au Parti réformiste de les mettre au courant périodiquement de la situation. Il est certain que si le caucus du Parti conservateur s'entend, nous serons heureux de le mettre au courant également.

Comme le député le sait, nous sommes au service des comités parlementaires continuent. Si le président d'un comité permanent désire avoir des séances d'information, je suis sûr que le ministère de la Défense ou mon ministère répondront rapidement.

* * *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Chers collègues, j'aimerais attirer votre attention sur la présence à notre tribune du Dr Victor Quintana, membre de la Chambre des députés du Mexique.

Des voix: Bravo!

* * *

[Français]

QUESTION DE PRIVILÈGE

LA PÉRIODE DES QUESTIONS ORALES

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, c'est à titre de député de Témiscamingue fier de l'être et citoyen de l'Abitibi-Témiscamingue, ainsi qu'au nom de mon collègue, le député d'Abitibi et des députés de l'ensemble des régions du Québec et d'ailleurs, que je vous souligne les paroles tenues par le ministre du Patrimoine en réponse à une question de ma collègue de Québec.

Le ministre du Patrimoine a démontré un manque de respect flagrant et du mépris par rapport à la population des régions éloignées comme la mienne. Dans sa réponse à ma collègue de Québec, il a fait allusion aux nouvelles technologies en employant des qualificatifs. Par la suite, il a employé les mots «régions reculées», faisant probablement référence à toutes sortes de choses qui sont dans sa tête, au moment même où son ministère prend des décisions dans des secteurs importants de la culture dans les régions du Québec, qu'on pense à l'Office national du film ou au Festival du cinéma international.

(1505)

Comme député de Témiscamingue, je ne peux accepter de tels propos et, par votre entremise, je demande au ministre du Patrimoine de s'excuser auprès de l'ensemble des citoyens de l'Abitibi-Témiscamingue et de tous les gens des régions qui ne sont pas nécessairement des gens qui habitent dans les grands centres urbains.

Des voix: Bravo!

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, ce qui est en jeu n'est pas une question de respect que j'ai, en tant que Québécois, pour toutes les parties du Québec, mais une question de savoir parler la langue française. Je vous donne la définition de «reculé» du Petit Robert, à la page 1632: «reculé» veut dire «lointain et difficile d'accès, isolé». Je ne vois rien là-dedans qui insulte les citoyens.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: C'est inacceptable!

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Sur une récidive, monsieur le Président, sur les propos que le ministre vient de tenir. Le ministre vient de nous administrer la preuve qu'il a une conception extrêmement péjorative de ces parties de la population du Québec qui vivent en dehors des grandes villes en disant qu'il considère tout à fait normal, parlementaire, respectable et acceptable de les qualifier de gens vivant dans une région isolée, difficile d'accès et lointaine. Il n'y a pas au Québec de régions lointaines. Il y


14322

a uniquement des gens qui vivent dans des milieux qui sont vivants, qui sont constructifs et qui alimentent la vie collective.

Je demande à ce ministre, qui connaît justement la langue française pour l'avoir pratiquée dans plusieurs milieux, de reconnaître, très modestement, très simplement, et ce sera fini, on n'en parlera plus, de retirer ces propos malheureux.

Des voix: Bravo!

Le Président: Chers collègues, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question de privilège, certainement. Nous parlons de débat, c'est un débat, et dans cette Chambre, nous avons beaucoup de temps pour un débat. Alors, je termine cette affaire ici. Ce n'est pas une question de privilège.

M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le Président.

Le Président: Je demande au député, est-ce que c'est un nouveau recours au Règlement que vous soulevez?

M. Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine): Monsieur le Président, malheureusement, je ne vais pas intervenir, vous avez déjà réglé cette question. Cependant, si on veut parler de reculer les frontières d'un pays, c'est ça la position du Bloc québécois.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Chers collègues, j'espérais que vous auriez oublié que c'est aujourd'hui le «merveilleux mercredi». Nous poursuivons avec les affaires courantes.

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