La législation canadienne

Si les électeurs vous portent au pouvoir, les priorités et les valeurs de votre parti gouverneront le système judiciaire canadien. Vous aurez la responsabilité d'administrer la législation canadienne existante et aurez la possibilité d'instaurer de nouvelles lois. Vos décisions constitueront un héritage historique et pourront influencer l'évolution de plusieurs générations canadiennes.

Les Ressources complémentaires et les documents canadiens vous aideront à réaliser les activités ci-dessous.

Activité : La législation du pays

Élaborez vos idées

Avis informant la population des peines juridiques auxquelles s'expose quiconque volerait du bois ou pénétrerait sur les terres louées par les Forges du Saint-Maurice, à Trois-Rivières (Québec), 13 décembre 1819 [ Source ]

Ce document indique les lois régissant la conduite des gens à l'intérieur de frontières déterminées. Les lois favorisent-elles ou limitent-elles les libertés individuelles ?

L'équilibre entre les droits de la majorité et ceux de la minorité peut se révéler délicat. Comme parti politique, quelles sont vos priorités? Des garderies gérées par l'État? Le budget de la défense nationale? La fiscalité? La liberté d'expression et la censure? La sécurité frontalière? Quelles lois choisirez-vous de promulguer pour faire face aux enjeux les plus urgents? Prévoyez également des sanctions qui feront pendant aux lois. Quelles seront, à long terme, les conséquences de vos nouvelles lois? Ces lois auront-elles la même incidence sur l'ensemble des citoyens?

Dans un texte de 250 mots, analysez les questions posées ci-dessus et présentez votre plateforme juridique à l'égard d'un enjeu particulier qui figure parmi vos priorités électorales.

Activité : Les libertés fondamentales

Élaborez vos idées

Formulaire attribuant des pouvoirs légaux à James Reid de Montréal, 16 janvier 1806 [ Source ]

Ce document détermine par écrit certains pouvoirs juridiques. Les textes législatifs garantissent-ils un traitement égal à tous les citoyens?

Consultez la Loi constitutionnelle de 1982 [http://laws.justice.gc.ca/fr/const/index.html] et la Charte canadienne des droits et libertés [http://laws.justice.gc.ca/fr/const/index.html]. Voyez en quoi ces documents constitutionnels sont liés aux politiques que vous avez élaborées dans le cadre de l'activité intitulée « Sondez l'opinion des Canadiens ». Quels aspects de la Constitution ou de la Charte votre parti appuie-t-il, et à quels aspects s'oppose-t-il?

Faites respecter la Constitution!
Imaginez qu'un autre parti veuille modifier des éléments de ces documents constitutionnels. En vous fondant sur les politiques de votre parti, défendez le maintien de la constitution dans sa forme actuelle.

Modifiez la Constitution!
Quels ajouts, retraits ou changements apporteriez-vous aux documents constitutionnels canadiens? En quoi ces modifications transformeraient-elles le rôle du gouvernement dans la société canadienne? Ayez à l'esprit les incidences possibles (positives et négatives) de vos nouvelles politiques constitutionnelles.

Créez une nouvelle Constitution!
Consultez les documents historiques de la section intitulée Documents canadiens. À partir de questions traitées dans ces documents, rédigez une constitution ou une charte qui établisse des règles et des principes politiques fondamentaux pour l'ensemble de la société canadienne.

Exécution de Stanislaus Lacroix, Hull (Québec), 21 mars 1902 [ Source ]

Explorez La bibliothèque politique de l'État canadien, une collection numérique d'ouvrages historiques portant sur la politique canadienne et le gouvernement du Canada.