L'État Canadien
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Les documents canadiens

Conseil privé

Édifice du Parlement, vu de l'est, vers 1870
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Le Conseil privé du Canada, établi lors de la Confédération en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, est en fait le successeur du Conseil exécutif des Provinces Unies du Canada. L'adhésion au Conseil privé est synonyme d'adhésion au Cabinet, car les membres sont des chefs ou ministres d'un ministère du gouvernement formant l'administration au pouvoir. Bien que les conseillers privés soient membres à vie, le Gouverneur général agit selon les conseils du Cabinet et non selon ceux de tous les membres du Conseil. Les décrets sont les documents les plus importants produits par le Gouverneur général en conseil.

Depuis 1867, les responsabilités du Conseil privé ont été profondément modifiées. Des sous-comités ayant des responsabilités particulières ont graduellement été créés. Par exemple, le Conseil du Trésor a été établi en 1867 comme sous-comité permanent du Cabinet afin de traiter des décisions relatives aux dépenses ministérielles; il est devenu un ministère distinct en 1966. Le sous-comité des chemins de fer est un autre comité créé en 1869; il a cependant été remplacé en 1903 par la Commission des chemins de fer.

Requête signée par les fils et les petits-enfants de feu Joseph Bouchette, RG 2, série A-1-c, volume 5115, fichier 1672-1690, 11 pages
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Ressources complémentaires

Par décret de l'exécutif (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/decret-executif/index-f.html
(consulté le 3 juin 2010)

Historique des ministères : Conseil privé (Parlement du Canada)
www.parl.gc.ca/information/about/related/Federal/DepHist.asp?Language=F&Dept=M&SubDept=All&Key=62
(consulté le 3 juin 2010)

Bureau du Conseil privé
www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=Home
(consulté le 3 juin 2010)

Fonds du Bureau du Conseil privé (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/pam_archives/public_mikan/index.php?fuseaction=genitem.displayItem?=fre&rec_nbr=417&rec_nbr_list=417