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ARCHIVÉE - L'État Canadien
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Les documents canadiens
Justice
Prisonnières debout devant leurs cellules, prison du comté de Carleton, février 1895
[ Source ]
Le ministère de la Justice a été créé par la Loi sur le ministère de la Justice, qui a été adoptée durant la première session du Parlement du Dominion du Canada et qui a reçu la sanction royale le 22 mai 1868 (31 Vic., c.39). Cette Loi définissait les fonctions du ministre de la Justice et du procureur général du Canada, qui sont demeurées essentiellement les mêmes jusqu'à maintenant.
Les objectifs du Ministère sont les suivants : fournir des services juridiques au gouvernement du Canada ainsi qu'à ses ministères et organismes; surveiller l'administration de la justice au Canada dans les limites de son champ de compétence, c'est-à-dire en dehors du champ de compétence des provinces et territoires; mettre en œuvre des politiques et programmes visant à favoriser un système de justice accessible, équitable et efficace.
Requête visant la commutation de la peine de mort à laquelle Joseph Hockridge a été condamné pour viol, RG 13, série C-1, volume 1407, fichier Hockridge, J.G., 4 pages
[ Source ]
Ressources complémentaires
ARCHIVÉE - Bâtir une société juste : Regard sur les droits et libertés au Canada (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/droits-et-libertes/index-f.html
(consulté le 3 juin 2010)
Ministère de la Justice du Canada
www.justice.gc.ca/fra/
(consulté le 3 juin 2010)
Fonds du ministère de la Justice (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/pam_archives/public_mikan/index.php? fuseaction=genitem.displayItem?=fre&rec_nbr=440&rec_nbr_list=440
Historique des ministères : Justice (Parlement du Canada)
www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Legacy/pages/DepHist.asp?Language=F&Dept=I&SubDept=All&Key=39
(consulté le 3 juin 2010)
Date de modification : 2010-07-22
