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ARCHIVÉE - L'État Canadien
Les Documents et les Discussions
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Les documents canadiens
Parlement
L'honorable sir David Lewis MacPherson (1818-1896), sénateur et ministre sans portefeuille, vêtu en président du Sénat, Ottawa, juin 1881
[ Source ]
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. La Reine de la Grande-Bretagne, représentée au Canada par le gouverneur général, est le chef de l'État. Le Parlement du Canada a été créé en 1867, conformément aux dispositions de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Le Parlement canadien se compose de la Souveraine, une chambre supérieure nommée -- le Sénat, et une chambre basse élue -- la Chambre des communes. La structure de notre gouvernement actuel a évolué d'un système de gouvernement en place avant 1867 dans les colonies britanniques de l'Amérique du Nord.
Le Parlement doit se rencontrer au moins une fois par année, au cours de une ou de plusieurs sessions. Une session peut durer quelques jours, mais pas plus que cinq ans. La prorogation du Parlement met un terme à une session particulière et toute affaire non terminée est rayée du Feuilleton. L'ouverture d'une nouvelle session du Parlement commence par un discours du Trône dans lequel le gouvernement annonce son programme législatif pour la session.
Discours inaugural, première session de la première législature, 7 novembre 1867, RG 14, série E-1, volume 1874, fichier d'adresses 1867-1868, 11 pages
[ Source ]
Ressources complémentaires
ARCHIVÉE - Le Canada, ses contours : La Colline du Parlement à Ottawa (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/structures/parlement/index-f.html
(consulté le 3 juin 2010)
Fonds de la Chambre des communes (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/pam_archives/public_mikan/index.php? fuseaction=genitem.displayItem?=fre&rec_nbr=445&rec_nbr_list=445
Fonds de la bibliothèque du Parlement (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/pam_archives/public_mikan/index.php? fuseaction=genitem.displayItem?=fre&rec_nbr=441&rec_nbr_list=441
Parlement du Canada
www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F&Parl=39&ses=1
(consulté le 3 juin 2010)
Fonds du Sénat du Canada (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/pam_archives/public_mikan/index.php? fuseaction=genitem.displayItem?=fre&rec_nbr=444&rec_nbr_list=444
Date de modification : 2010-07-22
