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ARCHIVÉE - L'État Canadien
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Les documents canadiens
Finances
La Banque Impériale de Commerce, Edmonton (Alberta), 1914
[ Source ]
Le ministère des Finances remonte à la Confédération, bien qu'auparavant, sous les divers régimes, certaines fonctions exercées par le ministère des Finances, existaient déjà. Selon les époques, le ministère des Finances a inclus le Conseil du Trésor, le contrôleur du trésor, la Monnaie royale canadienne, L'Inspection de l'impôt, les pensions de retraite et de vieillesse, et la Commission du tarif.
De nos jours, le ministère des Finances est l'organisme gouvernemental chargé de conseiller le gouvernement du Canada en matière économique et financière. Le mandat premier du Ministère est de planifier et d'administrer la politique fiscale du gouvernement. À cet égard, il est responsable de la préparation du budget qui essentiellement est une prévision des dépenses du gouvernement pour l'année financière et les moyens d'obtenir les revenus pour soutenir les dépenses prévues.
Pièces justificatives accompagnant la réclamation de Henriette Feller et de Louis Roussy pour les pertes qu'ils ont encourues durant la Rébellion, RG 19, série E-5-b, volume 5458, fichier Feller, Mme Roussy Louis, 5 pages
[ Source ]
Ressources complémentaires
Fonds du ministère des Finances (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/pam_archives/public_mikan/index.php? fuseaction=genitem.displayItem?=fre&rec_nbr=451&rec_nbr_list=451
Ministère des Finances Canada
www.fin.gc.ca/fin-fra.html
(consulté le 3 juin 2010)
Historique des ministères : Finances (Parlement du Canada)
www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Legacy/pages/DepHist.asp?Language=F&Dept=E&SubDept=All&Key=18
(consulté le 3 juin 2010)
Politique et gouvernement (Bibliothèque et Archives Canada)
www.collectionscanada.gc.ca/politique-gouvernement/index-f.html
(consulté le 3 juin 2010)
Date de modification : 2010-07-22
