ARCHIVÉE - À notre sujet

Évaluations et vérifications

Vérification de la Stratégie d'information financière Gestion des immobilisations

Préparé par Services de Vérification Canada
N^o de projet : 330 1556

Rapport final approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation
Juin 2007

Table Des Matières

• 1.0 Résume
• 2.0 Contexte
• 3.0 Méthodologie
• 4.0 Résults De La Vérification
• 5.0 Conclusion
• Annexe A: Détails Sur L'Échantillon: Examen Des Documents  [PDF 29 KB]
• Annexe B: Détails sur l'échantillon : Visites des lieux  [PDF 31 KB]
• Annexe C: Détails sur l'échantillon : Sondage  [PDF 30 KB]

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1.0 Résumé

L'introduction de la Stratégie d'information financière (SIF) exige la compréhension des coûts liés à la gestion des immobilisations. Entre autres, l'incidence de l'acquisition, de l'exploitation, de la conservation et de l'élimination des immobilisations sur le cycle de vie doit être connue, étant donné que le gouvernement du Canada rend compte régulièrement aux Comités permanents de l'industrie et des comptes publics de la Chambre des communes. L'établissement des coûts des produits à recevoir et du cycle de vie entraînera une amélioration de la responsabilité et de l'administration en ce qui a trait à la gestion des immobilisations et à l'utilisation du financement du gouvernement.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a une politique sur la capitalisation et l'amortissement des immobilisations qui correspond à la politique du Conseil du Trésor et aux principes comptables généralement reconnus. Dans le cas de BAC, les actifs corporels sont capitalisés si le coût d'achat initial excède un seuil de 3 500 $. Les biens mobiliers comprennent : l'équipement de télécommunications, les systèmes informatiques, les logiciels, les véhicules, le matériel et l'équipement.

Aucune vérification des immobilisations n'a été effectuée depuis la mise en œuvre de la SIF et la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Services de Vérification Canada (SVC) avait le mandat d'aider BAC à effectuer une vérification de la gestion des immobilisations conformément à la Stratégie d'information financière. Le travail sur le terrain dans le cadre de la vérification s'est déroulé de mars à juin 2006. Les objectifs de cette vérification étaient d'évaluer la mesure dans laquelle les biens mobiliers étaient bien enregistrés dans le système financier et d'évaluer la fréquence à laquelle l'information financière était utilisée par BAC pour la planification et le processus décisionnel. Afin d'évaluer ces objectifs, des échantillons de documents ont été choisis pour faire l'objet d'un examen, d'une inspection des actifs et d'une analyse d'enquête à partir du Système automatisé d'information sur la gestion du matériel (SAIGM) de BAC, en février 2006.

Un échantillon de documents a été examiné afin de vérifier les assertions relatives à la présentation, à l'évaluation et à l'appartenance effectuées par BAC pour les biens mobiliers. Cet échantillon représentait approximativement 9,3 millions de dollars en actifs, c'est à dire 29 % du total des biens mobiliers de la région de la capitale nationale (RCN). À partir des résultats de cet examen, nous n'avons trouvé aucun écart entre l'information notée sur les documents échantillonnés et l'information conservée dans le SAIGM.

Afin d'évaluer les assertions relatives à l'existence et à l'intégralité effectuées par BAC, les échantillons d'actifs ont été inspectés. Les échantillons d'actifs servant à vérifier l'assertion relative à l'existence représentaient environ 33 % de tous les centres de responsabilité (CR). Nous avons trouvé les écarts suivants lors de l'évaluation de l'existence des actifs enregistrés dans le SAIGM :

• Vingt pour cent des actifs échantillonnés enregistrés dans le SAIGM devaient être éliminés et n'auraient pas dû être enregistrés dans le système.
• Trente sept pour cent des actifs échantillonnés n'ont pas été bien enregistrés dans le SAIGM. Ces actifs se trouvaient dans des immeubles autres que les emplacements enregistrés dans le SAIGM, ou les centres de responsabilité ayant la garde de ces actifs n'étaient pas bien enregistrés dans le SAIGM.
• Quarante trois pour cent des actifs échantillonnés comportaient des données manquantes ou incorrectes enregistrées dans les champs de données relatifs au numéro de série, au nom de fabricant ou au numéro de modèle.

Bien que ces écarts n'aient aucune incidence financière, ils peuvent avoir une incidence sur l'information utilisée à des fins de planification interne.

Un autre échantillon a été choisi lors de visites des lieux afin de le comparer à la base de données du SAIGM et de vérifier l'assertion relative à l'intégralité effectuée par BAC. Nous n'avons trouvé aucun écart lors de l'évaluation de l'intégralité des actifs enregistrés dans le SAIGM.

De plus, un sondage a été effectué sur les gestionnaires de centre de responsabilité de la RCN ayant la garde d'actifs. Les réponses reçues dans le cadre de ce sondage représentaient approximativement 27 millions de dollars en coût d'origine des actifs, c'est à dire 85 % du total des biens mobiliers de la RCN. Les résultats obtenus sont les suivants :

• Soixante douze pour cent des répondants ont affirmé que les gestionnaires avaient facilement accès à l'information en vue du processus décisionnel.
• Cinquante pour cent des répondants ont affirmé avoir un plan stratégique pour le remplacement des biens mobiliers de leur centre de responsabilité, tandis que 12 % d'entre eux ont affirmé avoir un plan stratégique partiel et vingt huit pour cent, aucun plan stratégique.

En conclusion, d'après les résultats de la vérification, nous considérons que les biens mobiliers enregistrés dans le SAIGM en date de février 2006 représentaient justement, à tous les égards, les biens mobiliers de BAC. Les écarts observés n'avaient pas d'incidence financière matérielle sur les états financiers de BAC. Cependant, ces écarts peuvent avoir une incidence sur l'information utilisée à des fins de planification interne. Voici nos recommandations afin de minimiser les écarts à venir :

revoir la désignation des responsables de la garde des actifs et de la documentation afin d'en assurer la protection convenable;

• effectuer des vérifications périodiques afin d'assurer la conformité aux politiques et aux procédures;
• vérifier s'il existe suffisamment d'information sur les politiques et les procédures;
• élaborer des politiques et des procédures pour l'étiquetage physique des actifs.

De plus, nous concluons que l'information financière était, en grande partie, utilisée pour la planification et le processus décisionnel de BAC. Voici nos recommandations afin d'accroître l'utilisation de l'information financière :

• Les responsables des finances et de la gestion du matériel doivent régulièrement fournir de l'information aux gestionnaires de centre de responsabilité afin de minimiser les variations des sources d'information.
• Des plans individuels et ministériels relatifs aux immobilisations doivent être élaborés et mis à jour régulièrement pour le remplacement des actifs.

2.0 Contexte

Contexte de la mission

La Division du rendement institutionnel et de l'information de BAC a conçu une vérification interne, un plan d'évaluation et un budget sur trois ans pour apporter des solutions aux risques et fournir des produits de vérification et d'évaluation qui seront précieux pour l'Institution. C'est au moyen d'un processus de consultation auprès des principaux intervenants de BAC et d'un exercice d'évaluation des risques que l'on s'est aperçu de la nécessité d'effectuer une vérification de la gestion des immobilisations entre les exercices de 2005 2006 et de 2006 2007. Cette vérification établit un lien avec les objectifs stratégiques ministériels afin d'assurer la protection et l'organisation du patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et à venir.

Services de Vérification Canada (SVC) avait le mandat d'aider BAC à effectuer une vérification en deux étapes. La première étape de la vérification, effectuée entre juillet et octobre 2005, a permis de déterminer l'étendue du travail d'après les risques pour la deuxième étape de la vérification. Un rapport de synthèse de la planification de la vérification a été rédigé à la première étape de la vérification et mis à exécution à la deuxième étape de celle ci.

Les résultats déterminés dans cette synthèse de la planification de la vérification ont permis de diviser la vérification de la gestion des immobilisations en deux composantes : la vérification de la Stratégie d'information financière et la vérification de l'équipement de préservation de BAC.

Ces deux vérifications sont interreliées et l'information obtenue à l'aide de la vérification de la Stratégie d'information financière au sujet des immobilisations, sera utile pour la vérification de l'équipement de préservation. La vérification de l'équipement de préservation évaluera le cadre de contrôle de la gestion en ce qui a trait à la planification de la capacité et à l'établissement des priorités et du budget, ce qui la différencie de l'approche de vérification de la conformité utilisée dans le cadre de la vérification de la Stratégie d'information financière. Néanmoins, il existe un lien entre ces deux vérifications. L'objectif global de la Stratégie d'information financière est d'encourager l'utilisation de l'information financière dans le processus décisionnel, tandis que celui de la vérification de l'équipement de préservation est d'examiner l'étendue dans laquelle l'information financière est utilisée dans le processus décisionnel et la planification.

Ce rapport traite de la gestion des immobilisations dans le cadre de la vérification de la Stratégie d'information financière. Un autre projet a été effectué pour la vérification de l'équipement de préservation.

Stratégie d'information financière

L'introduction de la Stratégie d'information financière (SIF) exige la compréhension des coûts liés à la gestion des immobilisations. Entre autres, l'incidence de l'acquisition, de l'exploitation, de la conservation et de l'élimination des immobilisations sur le cycle de vie doit être connue étant donné que le gouvernement du Canada rend compte régulièrement aux Comités permanents de l'industrie et des comptes publics de la Chambre des communes. Ainsi, les parlementaires s'intéressent au progrès effectué par les ministères dans la gestion de ces actifs.

Jusqu'à présent, le coût d'origine des immobilisations, moins les amortissements cumulés est indiqué dans l'état de la situation financière, tandis que la charge d'amortissement annuelle est indiquée dans l'état des résultats de fonctionnement. Par conséquent, l'état des résultats de fonctionnement ministériel représentera la portion des immobilisations dépensée pendant l'année en question. Ainsi, l'établissement des coûts des produits à recevoir et du cycle de vie entraînera une amélioration de la responsabilité et de l'administration en ce qui a trait à la gestion des immobilisations et à l'utilisation du financement du gouvernement.

L'infrastructure a été mise en œuvre par les ministères fédéraux en avril 2001, mais la décision d'adopter la comptabilité d'exercice pour l'établissement du budget et l'affectation de crédits n'a pas encore été prise. Lorsque cette deuxième « vague » de mise en œuvre de l'établissement du budget et de l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice par la SIF aura été effectuée, la comptabilité du gouvernement reposera entièrement sur la comptabilité d'exercice.

BAC possède une politique sur la capitalisation et l'amortissement des immobilisations qui correspond à la politique du Conseil du Trésor et aux principes comptables généralement reconnus. Dans le cas de BAC, les actifs corporels sont capitalisés si le coût d'achat initial excède un seuil de 3 500 $¹ .

Les immobilisations peuvent être classées en tant que biens immobiliers et biens mobiliers. Les biens immobiliers comprennent les terrains et les immeubles, tandis que les biens mobiliers comprennent : l'équipement de télécommunications, les systèmes informatiques, les logiciels, les véhicules, le matériel et l'équipement. Actuellement,les immobilisations ne comprennent pas les immobilisations incorporelles comme les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les servitudes foncières et les emprises. Le patrimoine des collections, aussi appelé « œuvres d'art ", n'est pas considéré comme un actif de capitalisation et d'amortissement.

Aucune vérification des immobilisations n'a été effectuée depuis la mise en œuvre de la SIF et la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Les immobilisations appuient les affaires de BAC et beaucoup d'actifs individuels et hétérogènes excédent le seuil de 3 500 $. Parmi ces biens mobiliers se trouvent :

• un coût de remplacement estimé à 1,5 million de dollars acquis par Gestion de sécurité, de sûreté et des urgences;
• le matériel informatique, les logiciels et l'équipement audiovisuel acquis par toutes les directions;
• l'équipement de préservation et numérique acquis par la Direction de la technologie de préservation numérique;
• les rayons, surtout dans les centres fédéraux de documents.

Les biens immobiliers appartiennent actuellement à Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC). Ces immeubles représenteraient des contrats de location acquisition plutôt que des biens mobiliers pour BAC.

Le risque qu'un bien mobilier individuel excédant le seuil de 3 500 $ ne soit pas bien enregistré est faible. Les risques se trouvent dans les erreurs d'enregistrement :

• des biens hétérogènes constituant des articles individuels achetés séparément, mais fonctionnant comme un tout.
• des actifs ayant été partiellement ou entièrement dépréciés;
• des améliorations apportées aux actifs anciens/amortis;
• des biens logiciels (surtout les applications de gestion).

3.0 Méthodologie

La méthodologie utilisée pour la vérification de la gestion des immobilisations était composée de deux vérifications distinctes. La première vérification était liée à la Stratégie d'information financière, tandis que la deuxième étudiait l'équipement de préservation de BAC. L'information obtenue à l'aide de la vérification de la Stratégie d'information financière a été utilisée pour effectuer la vérification de l'équipement de préservation.

La vérification de la Stratégie d'information financière évaluait le Ministère quant aux éléments suivants : sa conformité aux politiques établies, son utilisation de l'information financière et non financière pertinente pour le processus décisionnel et l'établissement d'un processus de diffusion de l'information. L'objectif global était d'évaluer la mesure dans laquelle les plans et les décisions stratégiques étaient profitables au Ministère.

Objectifs

Les objectifs précis de la vérification de la Stratégie d'information financière consistaient à :

• s'assurer que les biens mobiliers étaient bien enregistrés dans le système financier de BAC;
• évaluer la mesure dans laquelle l'information financière était utilisée dans la planification et le processus décisionnel dans les différents secteurs fonctionnels de BAC.

Étendue

L'étendue du travail comprenait une vérification de tous les biens mobiliers de tous les secteurs fonctionnels de la RCN. Quelques entrevues ont été effectuées afin d'évaluer les biens mobiliers conservés à l'extérieur de la RCN. La vérification sur le terrain s'est déroulée entre mars et juin 2006.

Critères et procédures de vérification

4.0 Résultats de la vérification

L'objectif global de la SIF est d'améliorer l'information financière pour le processus décisionnel étant donné que les états financiers ministériels peuvent indiquer le coût d'exécution des programmes. L'amélioration de l'efficacité de l'administration et de la responsabilité des immobilisations amènera les gestionnaires à mettre l'accent sur la gestion des actifs en raison de leur visibilité accrue dans l'état de la situation financière. Ainsi, pour évaluer ce but de BAC, deux objectifs de vérification ont été établis de la manière suivante :

• Objectif 1 - S'assurer que les biens mobiliers sont bien enregistrés dans le système financier de BAC.
• Objectif 2 - Évaluer la mesure dans laquelle l'information financière est utilisée dans la planification et le processus décisionnel dans les différents secteurs fonctionnels de BAC.

Afin d'évaluer le premier objectif, les procédures de vérification comprenaient un examen des documents et une inspection des actifs. Le deuxième objectif était évalué à l'aide d'un sondage comme procédure de vérification. Des échantillons ont été choisis pour l'examen des documents, l'inspection des actifs et le sondage à partir du SAIGM. Le SAIGM conserve l'information détaillée sur les biens mobiliers. Par la suite, les données du SAIGM sont entrées dans le système financier FreeBalance pour enregistrer les dépenses comme les amortissements. L'information provenant de FreeBalance est utilisée pour produire les états financiers de BAC. Si l'information contenue dans le SAIGM est inexacte, les états financiers sont aussi incorrects. Ainsi, les données du SAIGM, en date de février 2006, ont été analysées et des échantillons ont été extraits pour être mis à l'essai à l'aide d'un outil informatisé servant à évaluer l'exactitude des données.

Les résultats de l'examen des documents, des inspections des actifs et du sondage sont décrits dans la présente section.

Résultats de l'examen des documents

Un échantillon de biens mobiliers de la RCN a été choisi pour vérifier les assertions suivantes avancées par BAC :

• Présentation : l'information sur les biens mobiliers a été communiquée conformément aux principes comptables généralement reconnus.
• Évaluation : les biens mobiliers sont enregistrés à une valeur comptable appropriée.
• Appartenance : les biens mobiliers appartiennent à BAC.

L'échantillon d'actifs représentait approximativement 9,3 millions de dollars en coût d'origine ² des actifs, c'est à dire 29 % du total des biens mobiliers de la RCN. L'annexe A donne plus de détails sur l'échantillon, et les résultats tirés de l'examen des documents sont décrits ci dessous.

État des documents

BAC utilise des biens mobiliers achetés à partir de 1950. Les actifs choisis pour l'échantillon ont été achetés entre 1985 et 2005. Les documents sources originaux n'existent pas pour 70 % des actifs échantillonnés, qui représentaient 6,5 millions de dollars de la valeur de 9,3 millions de dollars de l'échantillon. Ces documents sources n'existent pas, car avant la mise en œuvre de la Stratégie d'information financière, les actifs étaient dépensés plutôt que capitalisés dans les états financiers. Ainsi, il n'était pas nécessaire de conserver les documents sources originaux au delà du délai indiqué par la politique du Conseil du Trésor sur la conservation des documents. Afin d'évaluer les actifs échantillonnés achetés avant 1999, les documents produits à l'interne par BAC pour estimer le coût des actifs ont été examinés. À partir des résultats de cet examen, nous n'avons pu déterminer aucun écart entre l'information enregistrée sur ces documents internes et l'information conservée dans le SAIGM. Pour ce qui est des 30 % restants des actifs échantillonnés, les documents sources originaux existaient et les résultats de l'évaluation sont décrits ci dessous.

Présentation des actifs

Aucun écart n'a été trouvé lors de l'évaluation de la présentation des actifs par BAC. La sous catégorie de la description et de l'amortissement enregistrée dans le SAIGM correspondait à la description des actifs dans les documents sources originaux.

Évaluation des actifs

L'écart trouvé lors de l'évaluation des actifs effectuée par BAC a une incidence financière minimale sur l'état financier. Seul un actif échantillonné a été surévalué de 1 095 $ dans l'état financier de BAC qui se trouve dans FreeBalance, alors que le coûts d'origine des actifs échantillonnés restants a été enregistré correctement. De plus, aucun écart n'a été observé en comparant les années enregistrées lors du commencement de l'amortissement des actifs échantillonnés.

Propriété des actifs

Aucun écart n'a été trouvé lors de l'évaluation de l'appartenance des actifs. Tous les actifs échantillonnés enregistrés dans le SAIGM appartenaient bien à BAC.

Résultats des inspections des actifs

Lors des visites des lieux dans différents centres de responsabilité de la RCN, un échantillon d'actifs a été choisi pour vérifier les assertions suivantes effectuées par BAC :

• Existence : les biens mobiliers enregistrés dans le SAIGM existent réellement à BAC.
• Intégralité : tous les biens mobiliers ont été enregistrés dans le SAIGM de BAC.

L'échantillon d'actifs servant à vérifier l'assertion relative à l'existence représentait approximativement 481 326 $ en coût d'origine des actifs du total de 31,88 millions de dollars en biens mobiliers de la RCN. Cet échantillon correspondait à environ 33 % de tous les centres de responsabilité de la population visée par l'échantillon. Un autre échantillon a été choisi lors des visites des lieux pour le comparer à la base de données du SAIGM et vérifier l'assertion relative à l'intégralité avancée par BAC. L'annexe B comporte plus de détails sur l'échantillon, et les résultats des inspections des actifs sont décrits ci dessous.

Existence des actifs

Des écarts ont été trouvés lors de l'évaluation de l'existence des actifs enregistrés dans le SAIGM. Vingt pour cent des actifs échantillonnés enregistrés dans le SAIGM devaient être éliminés et n'auraient pas dû être enregistrés dans le système. Ces actifs n'ont aucune incidence financière sur l'état financier, car aucune valeur comptable nette n'a été enregistrée. De plus, trente sept pour cent des actifs échantillonnés n'ont pas été bien enregistrés dans le SAIGM. Ces actifs se trouvaient dans des immeubles autres que les emplacements enregistrés dans le SAIGM, ou les centres de responsabilité ayant la garde de ces actifs n'étaient pas bien enregistrés dans le SAIGM. Ces écarts n'ont aucune incidence financière, mais ils peuvent avoir une incidence sur l'information utilisée à des fins de planification interne.

Ensuite, des écarts ont été observés dans les numéros de série, les noms de fabricant et les numéros de modèle enregistrés de 43 % des actifs échantillonnés. Ces actifs comportaient des données manquantes ou incorrectes enregistrées dans les champs de données relatifs au numéro de série, au nom de fabricant ou au numéro de modèle. Ces écarts n'ont aucune incidence financière, mais ils peuvent avoir une incidence sur l'information utilisée à des fins de planification interne.

Intégralité des actifs

Aucun écart n'a été trouvé lors de l'évaluation de l'intégralité des actifs enregistrés dans le SAIGM. Les actifs échantillonnés choisis pendant notre visite des lieux ont été enregistrés en tant qu'immobilisations dans le SAIGM lorsque leur coût excédait le seuil de capitalisation. Dans un même ordre d'idées, les actifs choisis qui n'excédaient pas le seuil de capitalisation n'étaient pas enregistrés en tant qu'immobilisations dans le SAIGM.

Résultats du sondage

Un sondage a été effectué sur les gestionnaires de centre de responsabilité de la RCN ayant la garde d'actifs afin d'évaluer les deux critères suivants :

• Les gestionnaires ont facilement accès à l'information financière pour le processus décisionnel.
• Les plans stratégiques tiennent compte de l'information financière.

On a également demandé aux répondants de donner des suggestions sur :

• l'amélioration de l'information financière pour le processus décisionnel.

Les réponses reçues dans le cadre de ce sondage représentaient approximativement 27 millions de dollars en coût d'origine des actifs, c'est à dire 85 % du total des biens mobiliers de la RCN. L'annexe C comporte plus de détails sur l'échantillon et les résultats des réponses au sondage sont décrits ci dessous.

Les gestionnaires ont facilement accès à l'information financière pour le processus décisionnel.

Soixante douze pour cent des répondants ont affirmé que les gestionnaires avaient facilement accès à l'information financière pour le processus décisionnel, alors que 28 % ont affirmé le contraire.

Une variation a été observée dans la manière dont les gestionnaires de centre de responsabilité obtenaient leur information financière pour le processus décisionnel. L'information était obtenue à partir de l'une des diverses sources suivantes :

• personnel administratif (3 répondants);
• fabricants et fournisseurs (2 répondants);
• FreeBalance (3 répondants);
• commis aux finances, conseiller financier ou responsable de la gestion du matériel (3 répondants);
• services ministériels et site intranet du Ministère;
• rapports budgétaires et finances de la division;
• directeur général ou directeur (2 répondants);
• information créée par les personnes elles mêmes (2 répondants).

Certains gestionnaires de centre de responsabilité ont affirmé qu'il serait plus efficace de pouvoir visualiser les actifs et l'information financière par eux mêmes plutôt que de compter sur une autre source. D'autres gestionnaires ont indiqué que l'information n'était pas toujours présentée de manière à faciliter le processus décisionnel et qu'il serait utile d'avoir plus d'information sur le coût des actifs.

Les plans stratégiques tiennent compte de l'information financière.

Cinquante pour cent des répondants ont affirmé avoir un plan stratégique pour le remplacement des biens mobiliers de leur centre de responsabilité, alors que 12 % d'entre eux ont affirmé avoir un plan stratégique partiel et vingt huit pour cent, aucun plan stratégique.

	No	Partial	Yes
Percentage of Having Strategic Plan	38%	12%	50%

Dans le cas des répondants ayant un plan stratégique :

• quarante cinq pour cent ont affirmé que ce plan comprenait seulement le remplacement des actifs pour leur centre de responsabilité, tandis que 50 % ont affirmé que leur plan comprenait le remplacement des actifs pour d'autres centres de responsabilité, pour la direction ou pour le Ministère;
• la période de temps couverte par le plan variait entre trois et cinq années de remplacement des actifs;
• l'information financière contenue dans le plan provenait surtout des fournisseurs/fabricants.

Amélioration de l'information financière pour le processus décisionnel

Afin d'améliorer les répertoires de communication et d'enregistrement des immobilisations, les répondants ont donné les suggestions suivantes :

• Il est important de poursuivre la communication entre les responsables de la gestion du matériel et la Direction de la technologie de l'information. Le SAIGM comporte très peu de rapports, mais le système de gestion de base de données permet d'effectuer des demandes de renseignements spéciales. Il est très utile de permettre l'accès au système de gestion de base de données pour veiller à ce que la Direction de la technologie de l'information reçoive des rapports pertinents. L'interface utilisateur standard devrait comporter un plus grand nombre de rapports. Le SAIGM devrait comprendre des commandes de suivi du répertoire appropriées pour le cycle de vie de l'actif (gestion des changements);
• Établir un lien entre le SAIGM et un module d'approvisionnement (p. ex. bon de commande informatisé);
• Fournir de la formation/des explications sur les rapports du SAIGM;
• Fournir annuellement une liste détaillée de tous les actifs;
• Fournir de meilleures explications et directions, surtout pour les nouveaux employés qui n'ont peut être pas d'expérience en gestion des immobilisations. Par exemple, fournir des explications et des conseils pour les utilisateurs courants et moins du point de vue comptable;
• Avoir un système qui est facilement accessible pour le personnel administratif, qui est très convivial et qui permet l'enregistrement d'information essentielle;
• Augmenter le seuil de capitalisation à 10 000 $ au lieu de 3 500 $.

5.0 Conclusion

La meilleure façon de protéger le patrimoine culturel du Canada est de gérer de manière appropriée les immobilisations utilisées pour acquérir, préserver et diffuser les actifs du patrimoine culturel. Cet exercice nécessite l'enregistrement approprié des biens mobiliers, ce qui a une incidence sur la planification et le processus décisionnel de BAC. De plus, les responsables de la gestion des programmes doivent utiliser toute l'information financière dans les activités reliées aux immobilisations afin d'assurer une planification et un processus décisionnel profitables. Les objectifs globaux de la SIF sont essentiellement d'améliorer l'information financière pour le processus décisionnel et d'améliorer l'efficacité de l'administration et de la responsabilité des immobilisations.

Les objectifs de la vérification étaient d'évaluer la mesure dans laquelle les biens mobiliers ont été bien enregistrés dans le système financier et d'évaluer la mesure dans laquelle l'information financière a été utilisée dans la planification et le processus décisionnel de BAC.

D'après les résultats de la vérification, nous considérons que les biens mobiliers, enregistrés dans le SAIGM en date de février 2006, représentaient justement, à tous les égards, les biens mobiliers de BAC. Les écarts observés n'avaient pas d'incidence financière matérielle sur les états financiers de BAC. Cependant, ces écarts peuvent avoir une incidence sur l'information utilisée à des fins de planification interne. Voici nos recommandations afin de minimiser les écarts à venir :

• revoir la désignation des responsables de la garde des actifs et de la documentation afin d'en assurer la protection convenable;
• effectuer des vérifications périodiques afin d'assurer la conformité aux politiques et aux procédures;
• vérifier s'il existe suffisamment d'information sur les politiques et les procédures;
• élaborer des politiques et des procédures pour l'étiquetage physique des actifs.

De plus, nous concluons que l'information financière était, en grande partie, utilisée pour la planification et le processus décisionnel de BAC. Voici nos recommandations afin d'accroître l'utilisation de l'information financière :

• Les responsables des finances et de la gestion du matériel doivent régulièrement fournir de l'information aux gestionnaires de centre de responsabilité afin de minimiser les variations des sources d'information.
• Des plans individuels et ministériels relatifs aux immobilisations doivent être élaborés et mis à jour régulièrement pour le remplacement des actifs.

Notes

1. BAC a changé le seuil de capitalisation à 10 000 $ le 1er avril 2006. Dans le but de la vérification, le seuil de capitalisation de 3 500 $ s'applique.

2. Le coût d'origine fait référence au prix d'achat initial/original d'un actif.