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Gestion du risque

Rapport de vérification
novembre 2009

Évaluations et vérifications

Annexe A — Critères de vérification

Secteur de gestion du risque Critères
1. Gouvernance et orientation stratégique
  • L'orientation de la haute direction à l'égard de la vision en matière de gestion intégrée du risque (principes, cadre et processus) est adaptée au contexte organisationnel externe et interne et appuie la gestion du risque dans l'ensemble du gouvernement.
  • Le risque est géré horizontalement (dans l'ensemble des programmes), verticalement (à tous les niveaux de l'organisation) et de façon fonctionnelle, assurant ainsi une intégration appropriée à tous les processus déterminants de planification, d'élaboration des politiques, de prestation des services et de prise de décisions.
  • La haute direction surveille de façon continue : la gestion du risque à tous les niveaux, l'efficacité des mécanismes de gestion du risque et le respect de la politique de gestion du risque.
  • On fournit une orientation quant à la tolérance à l'égard du risque et aux stratégies d'atténuation des risques.
2. Valeurs de la fonction publique
  • La culture ministérielle reconnaît la présence de risques dans toutes les activités et la nécessité de gérer le risque de façon explicite au moyen de mesures d'atténuation, d'évitement, de transfert ou de partage.
  • La culture ministérielle valorise une bonne gestion du risque comme l'un des éléments clés de l'excellence en gestion.
3. Politique et programmes
  • La politique de gestion du risque définissant les principes, les rôles, les responsabilités, les processus et la terminologie est un élément déterminant des mécanismes de gestion du risque ministériels.
  • On mène chaque année des activités de planification de la gestion du risque (y compris l'analyse du contexte) pour préciser les risques clés, les méthodes de gestion, ainsi que pour perfectionner les mécanismes de gestion du risque ministériels visant l'univers de risque, la tolérance à l'égard du risque, les intervenants, les compétences, etc
4. Résultats et rendement
  • On recueille de l'information pertinente sur les risques et on s'en inspire pour prendre des décisions.
  • Le rendement des mécanismes de gestion du risque vers la maturité est signalé chaque année à la haute direction.
  • La communication et la divulgation des risques à la haute direction, aux organismes centraux, au Parlement et à la population se font de manière transparente, équilibrée et facile à comprendre.
5. Responsabilisation
  • Les rôles et responsabilités à l'égard de la gestion du risque sont intégrés aux mécanismes ministériels de responsabilisation (descriptions de travail, évaluations du rendement, mandats, etc.).
6. Gestion du risque
  • Un équilibre efficace est établi entre la gestion du risque informelle (intuitive) et formelle (systématique, structurée), et maintenu en fonction du contexte, de l'urgence et de l'importance de l'exposition aux risques (à l'intérieur de l'univers de risque).
  • En règle générale, le risque n'est pas entièrement atténué, ce qui peut mettre en veilleuse la créativité et l'innovation. Il est plutôt réduit à un niveau tolérable ou acceptable.
7. Services axés sur les citoyens
  • La communication des risques externes et l'engagement des intervenants se font de manière continue pour s'assurer que les besoins, les questions, les préoccupations, ainsi que les perceptions, réelles ou fausses, à l'égard des risques (gouvernement du Canada ou intervenants) sont intégrés aux analyses de risques et à la prise de décisions.
8. Gérance
  • Les exigences à l'égard du risque des autorités pertinentes en matière de contrôle sont incorporées : Loi fédérale sur la responsabilité, Loi sur la gestion des finances publiques, politiques du SCT.
  • L'information est communiquée en temps opportun.
9. Personnes
  • Les compétences en matière de gestion du risque et les besoins en ressources sont déterminés et développés en tenant compte de l'évaluation, de la gestion et de la communication des risques.
  • L'information est communiquée en temps opportun.
10. Apprentissage, innovation et gestion du changement
  • Des activités continues d'apprentissage sur la gestion du risque sont élaborées et mises en œuvre.
  • Des principes et pratiques de gestion du changement sont mis en application, y compris la planification des ressources appropriées (c.-à-d. ressources humaines, systèmes, finances, etc.)

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