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ARCHIVÉE - À notre sujet

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Évaluations et vérifications

Vérification de l'état de préparation en vue de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne

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3. Constatations, recommandations et réponse de la direction

3.2 Gestion du risque

Le processus d'évaluation du CIRF repose sur une évaluation des risques liés aux rapports financiers.

À titre de première étape, BAC devrait cibler et analyser les risques liés à la réalisation des objectifs des rapports financiers comme fondement pour déterminer la façon de gérer les risques.

Constatation no 3.2 : BAC n'a pas établi de principes de gestion du risque en matière de rapports financiers.

En général, les risques liés aux rapports financiers englobent tout élément qui menace la capacité du ministère de produire des données financières et des états financiers fiables, aux fins de rapports internes et externes.

Aux fins de rapports financiers, le processus d'évaluation des risques englobe la façon dont la direction détermine les risques associés à la production de données financières et d'états financiers fiables, l'estimation de leur importance, l'évaluation de la probabilité de leur manifestation et les décisions sur les mesures à prendre pour les gérer. Le processus général comporte les éléments suivants : comprendre les objectifs des rapports financiers; cibler les domaines de risque pour les rapports financiers; évaluer les risques pour les rapports financiers; réagir en présence d'un risque – mettre en application la stratégie de gestion du risque pour les rapports financiers; surveiller, évaluer et réviser les stratégies de gestion du risque pour les rapports financiers.

Le DPF et le gestionnaire, Politiques financières, Pratiques de gestion et Assurance de la qualité collaborent étroitement à la création d'une approche pour effectuer l'évaluation; ils n'ont toujours pas défini les objectifs de BAC en matière de rapports financiers, ni ciblé ou évalué les risques liés aux rapports financiers, ni mis en application les stratégies de surveillance des risques.

Le processus d'évaluation du CIRF repose sur une évaluation des risques liés aux rapports financiers. La firme de consultants a fourni à la direction une orientation extraite du guide de l'Institut canadien des comptables agréés concernant les assertions contenues dans les états financiers et les objectifs des rapports financiers, ainsi qu'un outil pour déterminer les domaines de risque liés aux rapports financiers.

L'absence d'une approche systématique et documentée pour la gestion du risque en matière de rapports financiers pourrait compromettre l'efficacité de l'approche pour le processus d'évaluation du CIRF.

Recommandation 3.2 :

Le DPF doit élaborer un cadre d'évaluation du CIRF qui comprend la documentation de l'approche ministérielle sur l'évaluation et la gestion des risques liés aux rapports financiers.

Réponse de la direction :

La direction est d'accord avec cette recommandation. Au cours de la mise en œuvre de la politique sur le contrôle interne, l'on procédera à l'élaboration d'une matrice de risques en matière de rapports financiers. Lorsque cette matrice aura été établie, il sera possible de mettre en place une approche permettant d'évaluer, de revoir et de gérer les risques en matière de rapports financiers et ainsi mettre à jour périodiquement la matrice de risques.

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