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Évaluations et vérifications

Cadre d'évaluation de la modernisation

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2.0 Profil

La présente section décrit le contexte, les objectifs, les principaux intervenants et bénéficiaires, ainsi que les ressources associées à l'initiative.

2.1 Contexte

Voici le mandat de Bibliothèque et Archives Canada contenu dans le préambule de la Loi qui constituera Bibliothèque et Archives Canada :

  • ATTENDU qu'il est nécessaire :
  • (a) que le patrimoine documentaire du Canada soit préservé pour les générations présentes et futures;
  • (b) que le Canada se dote d'une institution qui soit une source de savoir permanent accessible à tous et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • (c) que cette institution puisse faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • (d) que cette institution soit la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

L'extraordinaire augmentation du nombre de documents numériques au cours des dernières années a mené à une surabondance d'information. Au même moment, la modification des comportements des utilisateurs et de leurs attentes a créé des défis considérables pour les institutions de patrimoine documentaire. Même si la plupart des nouveaux documents sont numériques, il existe toujours une importante quantité de documents analogiques qui ont été recueillis par le passé. Il devient de plus en plus évident que le contenu est beaucoup trop élevé pour qu'une institution comme BAC le gère à elle seule; la collaboration avec des institutions semblables est donc essentielle.

Pour relever ces défis, BAC a élaboré un nouveau cadre reposant sur trois piliers du patrimoine documentaire : l'acquisition, la préservation et l'exploration des ressources. Les principes directeurs sont l'importance, la suffisance, la viabilité et la société. BAC en est au processus de consultation des intervenants concernant le cadre.

Même s'il y a d'autres intervenants dans d'autres administrations, BAC demeure la seule institution fédérale ayant un mandat direct dans ce domaine. Par conséquent, BAC contribue directement à l'épanouissement de la société libre et démocratique que constitue le Canada.

2.2 Objectifs

L'objectif global de l'Initiative de modernisation est de veiller à ce que BAC continue de servir les intérêts du grand public et demeure pertinent pour la population canadienne. Pour ce faire, BAC doit continuer d'accomplir son mandat, tout en s'adaptant au nouvel environnement à l'aide des ressources dont il dispose.

2.3 Principaux intervenants et bénéficiaires

D'autres institutions culturelles, des éditeurs et des créateurs de contenu culturel, des bibliothèques et des établissements d'archives, des ministères et organismes du gouvernement fédéral, y compris des bibliothèques du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et des entreprises du secteur privé, y compris des marchands de livres spécialisés, comptent parmi les principaux intervenants.

Dans une certaine mesure, les bénéficiaires comprennent toutes les entités susmentionnées en plus des utilisateurs actuels et possibles des collections de BAC.

2.4 Ressources

D'ici 2011-2012, BAC devra composer avec une enveloppe budgétaire d'environ 100 millions de dollars. On prévoit qu'environ 75 p. 100 de ce total se composera de salaires versés à environ 1 100 employés. Il est peu probable que cette enveloppe budgétaire augmente au cours des cinq prochaines années; en fait, dans la situation économique actuelle et à court terme, elle est plus susceptible de diminuer.

Tableau 1 : Ressources
Année Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
ETP
2009-10 121 338,90 $ 1 132
2010-11 128 359,90 $ 1 109
2011-12 102 421,90 $ 1 109

Source : Bibliothèque et Archives du Canada, Rapport sur les plans et les priorités, 2009-2010

Remarque : Les chiffres susmentionnés comprennent des dépenses en capital de 12 531,70 $ en 2009-2010 et de 25 677,60 $ en 2010-2011. Les chiffres susmentionnés comprennent également une contribution spéciale de 21 700 $ sur une période de trois ans à compter de l'exercice financier 2008-2009, en vue de remplacer les systèmes désuets et de permettre la gestion de publications électroniques et des documents numériques du gouvernement du Canada.

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