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Partie II : Consultation du site Web de Bibliothèque et Archives Canada

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Consultation des documents

Lorsque vous aurez repéré un document que vous aimeriez consulter pour votre recherche, la prochaine étape consiste à établir si vous pouvez y avoir accès.

Documents comportant des restrictions à la consultation

Bon nombre de documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada comportent des restrictions à la consultation pour divers motifs. Ces restrictions peuvent être examinées et éventuellement levées en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour connaître le type de restriction qui s'applique au document que vous souhaitez consulter, cliquez sur le code d'accès figurant dans l'énoncé du résultat de la recherche, ce qui en affichera la définition. Par exemple, si l'on applique la marche à suivre décrite à la section précédente en utilisant « Wabasca » comme mot clé, vous obtiendrez une liste de 51 éléments, dont chacun est assorti d'un code d'accès. L'élément 18, par exemple, intitulé « Lesser Slave Lake Agency  --  Correspondence regarding membership in the Bigstone or Wabasca band », est assorti du code d'accès 31. En cliquant sur ce code, vous ferez apparaître une page décrivant la signification des différents codes d'accès. Celle du code 31 se lit comme suit : « Ces documents ont été déclarés d'accès restreint selon l'ancienne politique du gouvernement fédéral adoptée en application de la directive du Cabinet concernant l'accès aux documents publics (1977). Ils doivent maintenant être réexaminés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant d'être rendus accessibles pour la recherche ».

Lorsque des dossiers gouvernementaux conservés à Bibliothèque et Archives Canada comportent des restrictions à la consultation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces dossiers peuvent, sur demande, être examinés par le personnel de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements de Bibliothèque et Archives Canada. Une telle demande doit comprendre les informations suivantes :

• le nom de la personne et la période visée
• l'objet
• toutes les références trouvées : groupe d'archives, numéro de volume, numéro du dossier, nom ou description du dossier, dates et code d'accès, s'il y a lieu. (Par ex. : RG 10, vol. 7114, dossier 777/3 3 17, première partie, « Lesser Slave Lake Agency -- Correspondence regarding membership in the Bigstone or Wabasca band, 1943-1947 », code d'accès 31)
• le numéro de bobine, s'il est disponible.

Pour savoir quelles dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels s'appliquent aux dossiers du gouvernement du Canada, veuillez consulter notre site Web à l'adresse suivante : www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-6010-f.html.

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