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Documents ne comportant aucune restriction à la consultation
Microfilms
Si les documents que vous souhaitez consulter ne comportent aucune restriction à la consultation et qu'ils sont disponibles sur microfilm, une copie de la bobine de microfilm peut être empruntée par l'entremise du prêt entre bibliothèques. Les modalités d'emprunt sont décrites dans notre site Web à l'adresse suivante : www.collectionscanada.gc.ca/le-public/005-3060-f.html. Les microfilms n'étant soumis à aucune restriction peuvent être reproduits en partie ou en totalité par l'établissement qui les emprunte.
Autres documents
Les modalités d'obtention d'exemplaires de documents sur des supports autres que le microfilm sont décrites dans notre site Web à l'adresse suivante : www.bac-lac.gc.ca/fra/demandes-reproduction/Pages/demandes-reproduction.aspx. Le chercheur doit identifier précisément le document dont il aimerait obtenir copie.