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Actes notariés

Les actes notariés existent uniquement pour la province de Québec. Ce sont des ententes privées rédigées par un notaire, qui prennent la forme de contrats, par exemple :

• un contrat de mariage
• un inventaire
• une location
• un engagement
• une obligation
• un testament
• une vente.

Les contrats de mariage donnent de l'information sur les époux et leurs parents. Ils étaient généralement rédigés quelques jours avant la cérémonie religieuse. Les actes notariés sont conservés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Comment trouver les actes notariés

De 1626 à 1784

La base de données Parchemin, réalisée par Archiv-Histo, donne un résumé de chaque acte notarié. Elle indique :

• la date
• le nom du notaire
• le type d'entente
• le contenu
• les noms des personnes.

Parchemin est accessible sur CD-ROM à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et dans d'autres institutions.

De 1785 à 1799

Les demandes doivent être envoyées à :

Société de recherche historique Archiv-Histo
2320, rue des Carrières
Montréal (Québec)
H2G 3G9
Téléphone : 514-873-6347
archiv-histo@videotron.net

De 1800 à 1900

Étape 1 :

Trouvez d'abord le nom du notaire qui pratiquait dans la localité qui vous intéresse, en consultant :

• Index des lieux de résidence et de pratique des commis.et des notaires 1621-1991, ainsi que les lieux de dépôt de leurs minutiers avec leurs côtes aux ANQ, par Jean-Marie Laliberté, 1991.
• Tableau de l'ordre, Chambre des notaires du Québec, 1984.

Étape 2 :

Consultez ensuite le répertoire du notaire sur microfiche, qui indique :

• la date de l'acte
• le titre de l'acte
• les noms des personnes.

Vous pouvez consulter les images numérisées de ces index grâce à l'instrument de recherche Archives des notaires du Québec, des origines à 1906 [http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/notaires/index.html].

Étape 3 :

Consultez l'acte notarié en format papier ou sur microfilm. Pour obtenir plus de renseignements sur les endroits où trouver des actes notariés et la façon de les consulter, communiquez avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec ou interrogez leur catalogue en ligne Pistard. Veuillez noter que des images numérisés des actes notariés originaux sont ajoutées sur une base régulière à l'instrument de recherche Archives des notaires du Québec, des origines à 1906 [http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/notaires/index.html].

Recherche à Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada possède des copies d'actes notariés. Faites une recherche dans la base de données ARCHIVÉE - Archives coloniales sous le nom de la personne ou du notaire.