Le gouvernement

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1.4 Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs du gouvernement du Canada

Archives nationales du Canada
Juin 2000

Vous visualisez un document archivé par Bibliothèque et Archives Canada. Pour consulter la version la plus récente, veuillez vous rendre au Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs du gouvernement du Canada.

Partie 5
Fonction « gestion des ressources humaines »

Portée

La fonction « gestion des ressources humaines » porte sur les documents qui témoignent des sous-fonctions et des activités ayant trait à la dotation, à la formation et au perfectionnement, à l'appréciation du rendement, à la sécurité et santé au travail, aux relations de travail, à la rémunération et aux avantages sociaux, à la planification et à l'utilisation des ressources humaines, à la classification, aux langues officielles, de même qu'à l'équité en matière d'emploi.

Documents dont la disposition n'est pas autorisée

À l'exception des dossiers du personnel des anciens fonctionnaires civils fédéraux, la disposition de tous les autres documents relevant de cette fonction par les institutions gouvernementales est autorisée par l'Autorisation pluriinstitutionnelle de disposition, numéro 98/005, visant la fonction « gestion des ressources humaines ». Plus évidents dans cette partie sont les documents qui contiennent des renseignements personnels. Lorsque ces renseignements sont contenus dans des fichiers ordinaires publiés dans Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux, des Normes de conservation et de destruction qui doivent être observées sont offertes au lieu de lignes directrices concernant la conservation.

Suite à leur transfert aux Archives nationales du Canada par les institutions gouvernementales, les dossiers du personnel  -  ou dossiers de carrière  -  des anciens fonctionnaires civils fédéraux sont conservés et éliminés par le Centre fédéral de documents (CFD) de la région de la Capitale nationale selon l'Autorisation de disposition, numéro 98/018, visant les dossiers du personnel des anciens fonctionnaires civils fédéraux.

Bureaux de première responsabilité (BPR)

Les Lignes directrices ne s'appliquent pas aux documents qui témoignent des responsabilités particulières reliées à la fonction « gestion des ressources humaines » et exercées par les BPR ou les organismes centraux pour l'ensemble du gouvernement du Canada. Des exemples de ces organismes publics sont le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la Commission de la fonction publique (CFP), ainsi que toute autre institution qui exerce une fonction, en tout ou en partie, reliée à la fonction « gestion des ressources humaines » pour l'ensemble du gouvernement du Canada. Par contre, les Lignes directrices s'appliquent aux documents de ces mêmes institutions qui témoignent des activités internes de « gestion des ressources humaines ».

Utilisation

L'utilisation des Lignes directrices devrait se faire selon les énoncés présentés dans l'Introduction. Pour de plus amples renseignements concernant la disposition des documents reliés à cette fonction, consulter l'Autorisation pluriinstitutionnelle de disposition, numéro 98/005, visant la fonction « gestion des ressources humaines ».

Fonction « gestion des ressources humaines »  [PDF 87 Ko]

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