Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Le gouvernement

Programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux

Bibliothèque et Archives Canada doit s'acquitter de différentes obligations concernant l'élimination de l'information créée par les institutions fédérales à l'appui des politiques gouvernementales, de l'administration publique et de la prestation des programmes.

Préservation de la mémoire archivistique et historique du gouvernement
Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.

Abrégé du programme
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Méthodologie d'évaluation: macro-évaluation et analyse fonctionnelle

Partie A : concepts et théorie
Le fondement et la méthodologie nécessaires à l'archiviste afin d'accroître la cohérence intellectuelle des décisions pour disposer des documents et la logique de son explication et de sa présentation dans les Rapports d'évaluation (RÉ).

Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux
Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) et documentation corrélative
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Le Système de contrôle des autorisations de disposer des documents (SysCAD) - à venir
Le système de contrôle des autorisations de disposer des documents (SysCAD) est un système de renseignements qui renferme les descriptions sommaires des Autorisations de disposer des documents (ADD) accordées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales, ainsi que les copies en ligne de la documentation qui s'y rattache. Il comprend les descriptions de plus de 2 200 autorisations. Bibliothèque et Archives Canada travaille présentement à rendre le système disponible au public.

Discours du Bibliothécaire et Archiviste du Canada : L'art raffiné de la destruction
Le volume même des documents modernes rend leur destruction inévitable. Leur entreposage nécessiterait un immense espace, dont les coûts seraient prohibitifs. La difficulté réside dans le choix judicieux de ce qui doit être détruit et de ce qui doit être conservé.
W. Kaye Lamb, « The Fine Art of Destruction », dans Albert E.J. Hollaender (dir.), Essays in the Memory of Sir Hilary Jenkinson (Chichester: imprimé pour la Society of Archivists par Moore and Tillyer, 1962), 50-51.)

Lignes directrices pour le transfert des documents d'archives textuels à Bibliothèque et Archives Canada  [PDF 120 Ko]
Orientation pour les institutions fédérales afin de préparer les documents pour le transfert sous la garde de Bibliothèque et Archives Canada, Division des archives gouvernementales.

Processus à suivre par les chercheurs des ministères afin de consulter des documents textuels assujettis aux Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Le processus selon lequel un fonctionnaire fédéral peut consulter des documents gouvernementaux textuels tenus dans les fonds de Bibliothèque et Archives Canada.

Lignes directrices concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une Infrastructure à clé publique
D'expliquer la prise de position de Bibliothèque et Archives Canada, et de guider les institutions en ce qui à trait à la gestion, l'élimination et la conservation de documents chiffrés et signés numériquement créés dans le cadre d'une infrastructure à clé publique.