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Table des matières

Autorisation pluriinstitutionnelle de disposer des documents

4.7 Publications en surplus dans les institutions fédérales. (Autorisation No 2008/007)

Conformément aux articles 9 et 16 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le Bibliothécaire et Archiviste du Canada autorise la disposition par redistribution ou par destruction des publications en surplus sous le contrôle des institutions fédérales lorsque les institutions assujetties à la Loi décident que ces publications n’ont plus de valeur opérationnelle.