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Établir des spécifications de conservation pour les ressources documentaires

Télécharger les graticiels [PDF 257 Ko]

D'accord, conserver les documents est la chose à faire …mais, pour combien de temps?

Qu'est ce que cela implique?

Que doit-on considérer? (et pourquoi?)

Image d'une femme devant un terminal d'ordinateur.
Femme assis en avant de son ordinateur
  • Droits des citoyens
  • Responsabilité
  • Protection du GC
  • Besoins opérationnels
  • Coûts

Comment cela fonctionne t-il?

Image d'un sablier
Sablier

Comment décidons-nous?

Recherche ensuite Consultation ensuite Décision

Et le résultat?

Spécifications pour la conservation des ressources documentaires (Approuvé : le 1 mars 2008)

Type du document Contexte fonctionnel Contexte du cas Période de conservation
et déclencheur
Disposition
BPI BIS Autres BPI BIS Autres
Entente de transfert des documents archivistiques Gestion de la collection
- Constituer
- Obtenir
RNCan
- SST
Deux ans après que les docume-ntaires soient retirés de la collection Deux ans
après le
transfert initial
Ne pas conserver Transférer Détruire Détruire

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