Le gouvernement

Suivant

Le régime de tenue des documents

Le régime de tenue des documents, appuyé par la nouvelle Politique sur la gestion de l'information du gouvernement, fera l'objet d'une directive particulière portant sur la tenue des documents (en développement). Le régime est principalement fondé sur :

1. l'élaboration de normes documentaires pour la tenue des documents dans les institutions liées aux activités de programme, aux secteurs d'activités, ainsi qu'aux rôles et responsabilités assignés;
2. plusieurs stratégies essentielles, dont la gestion des documents qui possèdent une valeur opérationnelle permanente au moment de leur création.

Régime de tenue des documents : Les défis de la tenue des documents à surmonter dans la fonction publique. [PDF 241 Ko]

Diagramme représentant le régime de tenue des documents [PDF 288 Ko]

Consultations sur l’ébauche

L’élaboration de normes documentaires pour les programmes, les services et les résultats gouvernementaux : Un cadre et un guide de développement pour les gestionnaires opérationnels et les spécialistes des sources d’information. [RTF 219 Ko] [PDF 863 Ko]

Suivant