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Institutions assujetties à Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, de nouvelles institutions sont maintenant assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Liste des institutions gouvernementales maintenant assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

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