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Constatations, résultats et prochaines étapes des projets d'évaluation


Résumé

Élaboration d'un régime réglementaire

Permet de donner des normes réglementaires pour effectuer la tenue de documents

  • Élaboration d'une norme documentaire pour les documents opérationnels du ministère
    Le résumé de l'élaboration d'une norme documentaire pour les documents opérationnels du ministère RHDSC - Fonction relative aux politiques est en voie d'être complété et sera affiché bientôt.
  • Protocole de tenue de documents en cas de litige
    Ce projet est en cours avec le ministère de la Justice. Il vise à élaborer un protocole pour gérer les documents lors d'une mise en suspens pour des raisons juridiques. Les mises à jour seront affichées une fois les documents disponibles.

Capacité et préparation opérationnelles des institutions

Permet de se munir d'outils au sein de l'organisation pour effectuer la tenue de documents

Legs documentaire

Propose des solutions pour gérer tous les dépôts de documents non contrôlés du passé ainsi que l'entreposage des documents inactifs du gouvernement du Canada.

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