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Importance des retombées (types de retombées ou secteurs touchés)
Meilleure capacité de se conformer aux exigences légales
Réduction du nombre d'exemplaires d'un courriel
Documentation et conservation de la documentation
Obsolescence
Temps alloué par les utilisateurs à la gestion des courriels
Élimination au moment opportun
Formation
Temps consacré à la gestion (gestionnaire des opérations)
Le gestionnaire devra consacrer une partie de son temps à identifier les besoins en matière de formation, à guider le personnel et à veiller au respect des règles.
Stockage
Coût
La gestion des courriels engendrera des coûts à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'institution.
Secteurs où l'on peut prévoir une augmentation des coûts
Ressources humaines
La gestion des courriels exigera un effort particulier de la part de tous les employés, contractuels et autres utilisateurs du courriel dans chacun des ministères et organismes gouvernementaux.
Technologie
Une gestion efficace des courriels exigera peut-être une certaine adaptation de l'infrastructure actuelle ou la mise en place d'une nouvelle infrastructure. Le développement et la maintenance de cette infrastructure engendreront probablement des coûts supplémentaires. De plus, il faudra se procurer des logiciels, des équipements et des installations de stockage spécialisés.
Domaines où il sera possible d'économiser ou d'éviter des coûts
C'est surtout en matière de respect des lois qu'il sera possible d'éviter des coûts. En effet, la capacité de stocker, de conserver et de récupérer les courriels et l'information associée, de manière fiable et efficiente, permettra de réduire substantiellement les coûts de recherche lors d'une action en justice, d'un audit ou d'une demande d'accès à l'information.
Les risques associés à la fiabilité de la preuve légale seront également réduits grâce à la capacité d'éliminer les courriels et l'information associée, de manière efficace et efficiente, au moment opportun, parfois à l'expiration d'un délai obligatoire.
Une gestion efficace des courriels apportera aussi des bénéfices immatériels en procurant un accès continu à la mémoire institutionnelle, en évitant de refaire les mêmes tâches et en offrant la possibilité de réutiliser l'information.
Portée - secteurs d'activités touchés
Pratiquement toutes les activités du gouvernement canadien seront touchées par ce projet.
Lois nécessitant ces lignes directrices
Les lois listées ci-dessous ne prescrivent pas expressément une norme ou des lignes directrices particulières en matière de gestion des courriels; elles établissent toutefois certaines responsabilités et obligations légales relatives à la divulgation (et à la non-divulgation), et à l'élimination de l'information, incluant l'information électronique. Cette dernière comprend ou peut être interprétée comme comprenant les courriels, leurs métadonnées et pièces jointes.
Les courriels font partie des informations les plus fréquemment demandées lors d'une action en justice, d'un audit ou d'une demande d'accès à l'information.
Les institutions du gouvernement canadien ne sont pas tenues de documenter leur processus décisionnel ou leurs actions, à l'exception des transactions financières. Cependant, si de telles informations sont recueillies par une institution, celle-ci doit en assurer la conservation durant une période de temps appropriée.
Les présentes lignes directrices sont conçues pour faciliter le respect des obligations et responsabilités imposées en vertu des lois suivantes (on trouvera à l'annexe C la description de ces lois et les adresses Internet où on peut les trouver).
Politiques fédérales nécessitant ces lignes directrices
Politique sur la gestion de l'information
L'objectif de la présente Politique est d'assurer une gestion de l'information efficace à l'appui de la mise en œuvre des programmes et des services; d'assurer des processus décisionnels efficaces; de faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration; de préserver l'information et de veiller à l'accès à l'information et aux documents pour le bienfait de la génération actuelle et des générations à venir.
Résultats escopmtés
(Source: www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/ciopubs/TB_GIH/pim-pgi01_f.asp)
Plusieurs autres politiques nécessitent le recours aux présentes Lignes directrices, ou imposent elles-mêmes des normes ou des lignes directrices en matière de gestion des courriels.
Mécanismes de surveillance et de vérification de la conformité
Il existe différents moyens de surveiller et de vérifier le respect des politiques. Par exemple, on peut procéder à des vérifications manuelles et à des exercices de découverte informatique, ou utiliser des journaux d'exploitation pour obtenir des réponses aux questions suivantes :
Politique et gouvernance
Programme de sensibilisation et de formation à la gestion des courriels
Évaluation de la conformité
Cycle de vie de l'information électronique
Bien entendu, la liste de questions ci-dessus n'est pas exhaustive; il pourrait être souhaitable de poser d'autres questions et de mesurer d'autres éléments de conformité.
Public cible et intervenants
Les dirigeants constituent un public cible parce qu'ils sont responsables de la conservation de l'information et des documents gouvernementaux, ainsi que des gestes posés par leurs employés. Il s'agit aussi d'un nouveau public cible en ce qui concerne la promotion de la gestion de l'information (GI), celle-ci étant habituellement confiée aux professionnels en GI. C'est qu'on reconnaît de plus en plus que la gestion de l'information a besoin d'un meilleur financement pour répondre aux exigences des lois, des tribunaux et des vérificateurs du gouvernement fédéral. Il est donc essentiel que le message sur l'importance de financer adéquatement et de promouvoir la gestion de l'information soit porté par la direction de l'institution.
Les professionnels en gestion de l'information constituent le public cible traditionnel pour les normes, lignes directrices, pratiques et outils reliés à la GI. Cependant, ce groupe n'est pas homogène; les grandes institutions ont la capacité d'engager du personnel hautement qualifié et expérimenté, mais dans les petites organisations, les responsables de la GI ont parfois très peu de formation et d'expérience dans le domaine.
Les administrateurs de systèmes ont la responsabilité de mettre en place, de faire fonctionner et de tenir à jour l'infrastructure qui soutient le courriel et la gestion des courriels. Ces personnes doivent connaître et comprendre les Lignes directrices pour la gestion des courriels, afin de pouvoir travailler efficacement avec les gestionnaires de l'information.
Les gestionnaires des opérations sont en contact direct avec les utilisateurs et sont les mieux placés pour veiller au respect des normes, appliquer des mesures correctrices, évaluer les besoins en matière de formation et obtenir de la formation pour leur personnel. Le gestionnaire des opérations peut aussi travailler en collaboration avec le gestionnaire de l'information et l'administrateur de systèmes pour concilier les exigences et les contraintes relatives à la gestion de l'information organisationnelle; il devrait donc connaître et comprendre les présentes Lignes directrices.
Les utilisateurs sont sur la ligne de front en ce qui concerne la gestion des courriels. Ils devront prendre eux-mêmes la décision de conserver ou de supprimer leurs messages; ils devront aussi classer et stocker ces messages. Les utilisateurs sont le premier maillon de la chaîne que constitue le processus de gestion des courriels.
Les formateurs devront connaître et comprendre les présentes Lignes directrices pour la gestion des courriels, ou à tout le moins les lignes directrices et les recommandations destinées au public cible pour lequel ils préparent du matériel pédagogique, conçoivent ou offrent des programmes de formation.
Statégie de mise en œuvre recommandée
Il est recommandé de mettre en œuvre ces nouvelles lignes directrices pour la gestion des courriels dans un délai d'un an suivant leur approbation.
Les dirigeants, les spécialistes en gestion de l'information et les administrateurs de systèmes doivent être prêts à intervenir, et ce, avant les utilisateurs. Les dirigeants seront sensibilisés en priorité; ils devront être convaincus des avantages de la gestion des courriels et en promouvoir la mise en œuvre. Ce sont les dirigeants qui devront être motivés à réaffecter des fonds provenant de ressources existantes, et veiller à ce que des politiques soient rédigées afin de guider la mise en œuvre des présentes lignes directrices dans leur organisation. Ce sont eux qui autoriseront l'élaboration de procédures et de programmes de formation. Ce sont également eux qui autoriseront les changements à effectuer à l'infrastructure technologique, afin que tout soit prêt pour la mise en œuvre des présentes Lignes directrices.
Les gestionnaires de l'information et les administrateurs de systèmes devront travailler en étroite collaboration, possiblement avec une plus large contribution de spécialistes en technologie de l'information ou de consultants externes pour concevoir et effectuer tous les changements jugés nécessaires aux applications informatiques ou à l'infrastructure technologique soutenant la gestion des courriels. L'élaboration d'une campagne de sensibilisation, ainsi que de documents pédagogiques et de programmes de formation pourra débuter une fois finalisées la politique et la conception informatique. Il faudra probablement apporter certains ajustements à ces documents lorsque la période d'essai et de débogage sera terminée.
Un programme de surveillance de la conformité devrait démarrer immédiatement après la mise en œuvre et se composer d'un mélange équilibré de soutien technologique et d'interventions humaines.
Les trois premiers mois (l'échéancier peut varier d'une institution à l'autre)
De trois à six mois
De six à neuf mois
De neuf à douze mois
Après douze mois
Exigences en matière de surveillance et facteurs de succès
La surveillance de la conformité en gestion des courriels nécessitera l'établissement de paramètres, lesquels pourront varier d'une institution à l'autre, selon les exigences organisationnelles de chacune et sa façon d'interpréter et de mettre en œuvre les Lignes directrices.
Cette surveillance devra être effectuée régulièrement. Il faudra sans doute procéder assez fréquemment durant la période d'introduction des Lignes directrices, puis moins souvent lorsque celles-ci seront bien intégrées dans l'infrastructure et les pratiques courantes de l'organisation.
Le succès d'un programme de gestion des courriels dépendra largement de l'impulsion donnée par le dirigeant qui s'en fera le promoteur. Cette personne devra avoir l'autorité nécessaire pour allouer des fonds au programme, être disposée à participer à l'établissement de cibles de conformité et prendre la responsabilité de diriger l'institution vers l'atteinte de ces cibles.
Procédures et mécanismes de surveillance
Les journaux d'exploitation fournissent une quantité considérable de données qui peuvent être synthétisées dans des rapports relatifs à une large gamme de paramètres en gestion des courriels.
Les gestionnaires des opérations peuvent, périodiquement, effectuer des vérifications à l'ordinateur de leurs employés, afin de voir si ces derniers ont correctement classé et stocké leurs courriels, plutôt que de les accumuler dans la boîte « Réception » ou « Messages envoyés ».
Les exercices de découverte électronique (ou les simulations d'audit ou de demandes d'accès à l'information) aident à identifier les problèmes de conformité aux lignes directrices, en vérifiant la capacité de l'institution à repérer et à récupérer l'information électronique, incluant les courriels.
Les vérifications de conformité peuvent établir le degré de conformité en posant des questions toutes simples, par exemple, s'il y a une politique sur la gestion des courriels et s'il y a des programmes de formation en la matière. Une vérification de conformité pourrait aussi inventorier les caractéristiques actives de la technologie utilisée pour gérer les courriels.
Consensus atteint par le Groupe de travail sur les lignes directrices
Après s'être réuni plusieurs fois à Ottawa, en février et en mars 2006, le Groupe de travail en est arrivé à un large consensus. Ce groupe était composé de représentants de quatre ministères du gouvernement fédéral :
Lors de ces réunions, une première version de ce qui est maintenant appelé « Lignes directrices pour la gestion des courriels - Feuille de route » a été révisée attentivement, et largement discutée. De ces discussions ont émergé d'intéressantes suggestions concernant la structuration du document, le contenu général de plusieurs lignes directrices, les exemples d'énoncés de politique et, dans bien des cas, la terminologie précise à utiliser. La plupart des participants (tous, dans plusieurs cas) se sont ralliés à ces suggestions, lesquelles ont été prises en considération dans les versions subséquentes du document.
Contribution des réviseurs
Au cours des mois de janvier et de février 2008, le document de travail « Lignes directrices pour la gestion des courriels - Feuille de route » a été revu en détail par des spécialistes en gestion de l'information, représentant plusieurs ministères et organismes gouvernementaux.
Une fois de plus, un large consensus a été atteint en faveur du document et de son contenu. L'exercice a cependant, comme la fois précédente, généré plusieurs suggestions très pertinentes à propos de la structuration du document, du contenu de plusieurs lignes directrices, des exemples d'énoncés de politique et, dans bien des cas, de la terminologie précise à utiliser.
Quelques participants se sont demandé s'il ne faudrait pas considérer globalement la question de la gestion de l'information gouvernementale, plutôt que de s'intéresser uniquement aux courriels. Cette idée, exprimée par une minorité de spécialistes, n'a pas été discutée plus longuement, car on a estimé qu'elle dépassait largement la portée de l'exercice.
Enjeux majeurs non résolus
Les agendas, les listes de personnes-ressources et les listes de tâches font généralement partie des logiciels de courriels les plus utilisés actuellement. Ces fonctionnalités n'ont cependant pas été considérées dans l'étude qui a mené à l'élaboration des présentes Lignes directrices. Ce document ne traite pas non plus de l'usage envahissant des appareils mobiles, de l'avènement de la messagerie instantanée et d'autres avancées récentes en matière d'évolution et de convergence des technologies.
Lignes directrices pour la gestion des courriels - estimation des principaux coûts de mise en œuvre
Le tableau qui suit vise à aider les institutions de différentes tailles à estimer les principaux coûts de mise en œuvre, par ordre d'importance. Les domaines les plus susceptibles d'engendrer des coûts sont indiqués par un signe de dollar ($). Les coûts peuvent être calculés en dollars, en Équivalents temps plein (ETP) ou par tout autre moyen jugé approprié par l'institution. Les signes de dollars sont seulement suggérés. En revanche, les estimateurs ne sont pas obligés d'indiquer les coûts dans les zones identifiées par un signe de dollar et rien ne les empêche d'inscrire les coûts dans les cases ne comprenant pas de signes de dollars.
Tableau d'estimation des coûts de mise en œuvre des Lignes directrices pour la gestion des courriels
Les trois premiers mois
| Tâches | Début de la publication des Lignes directrices pour la gestion des courriels, laquelle se poursuivra pendant deux ans | Sensibilisation des dirigeants, des spécialistes en gestion de l'information et des administrateurs de systèmes | Identification des étapes de mise en œuvre des Lignes directrices | Réallocation des fonds à l'intérieur des budgets existants afin d'entreprendre les travaux préparatoires |
|---|---|---|---|---|
| Conception et élaboration | $ | $ | $ | $ |
| Temps des formateurs et des participants aux formations | $ | |||
| Espaces physiques | ||||
| Équipements | ||||
| Logiciels | ||||
| Surveillance de la conformité |
De trois à six mois
| Tâches | Préparation de politiques | Élaboration de procédures pour la gestion des courriels | Identification et planification des modifications éventuelles à apporter à l'infrastructure | Début de l'achat d'équipements : serveurs, appareils de télécommunication, dispositifs de sauvegarde temporaire et de stockage à long terme | Début de l'achat de logiciels : courriel, sécurité, gestion des documents, classification des documents |
|---|---|---|---|---|---|
| Conception et élaboration | $ | $ | $ | ||
| Temps des formateurs et des participants aux formations | |||||
| Espaces physiques | |||||
| Équipements | $ | ||||
| Logiciels | $ | ||||
| Surveillance de la conformité |
De six à neuf mois
| Tâches | Modification et mise à l'essai de l'infrastructure (gestion des courriels, sécurité, récupération en cas de sinistre) | Mise à l'essai et finalisation des procédures | Préparation et mise à l'essai de plans de surveillance de la conformité | Préparation de documents de sensibilisation | Élaboration de documents pédagogiques relativement à la politique, aux procédures et à l'infrastructure en gestion des courriels |
|---|---|---|---|---|---|
| Conception et élaboration | $ | $ | $ | ||
| Temps des formateurs et des participants aux formations | $ | $ | |||
| Espaces physiques | $ | ||||
| Équipements | $ | ||||
| Logiciels | $ | ||||
| Surveillance de la conformité | $ |
De neuf à douze mois
| Tâches | Démarrage d'un programme de sensibilisation à la gestion des courriels, afin de préparer les utilisateurs à la mise en œuvre des Lignes directrices | Début des formations destinées à préparer les employés, contractuels et autres utilisateurs à la mise en œuvre des Lignes directrices |
|---|---|---|
| Conception et élaboration | $ | $ |
| Formateurs et participants aux formations | $ | $ |
| Espaces physiques | $ | |
| Équipements | $ | |
| Logiciels | $ | |
| Surveillance de la conformité |
Après douze mois
| Tâches | Fin de la mise en œuvre des Lignes directrices | Début de la surveillance de la conformité | Identification et réparation des bogues initiaux |
|---|---|---|---|
| Conception et élaboration | $ | $ | |
| Formateurs et participants aux formations | |||
| Espaces physiques | |||
| Équipements | |||
| Logiciels | |||
| Surveillance de la conformité | $ |
Autres coûts potentiels
| Tâches | Consultants externes | Adaptation ou configuration des logiciels | Migration des données |
|---|---|---|---|
| Conception et élaboration | $ | $ | $ |
| Formateurs et participants aux formations | $ | ||
| Espaces physiques | |||
| Équipements | |||
| Logiciels | |||
| Surveillance de la conformité | $ |
Coûts totaux
| Tâches | Coûts totaux |
|---|---|
| Conception et élaboration | $ |
| Formateurs et participants aux formations | $ |
| Espaces physiques | $ |
| Équipements | $ |
| Logiciels | $ |
| Surveillance de la conformité | $ |