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Le gouvernement

Annexe A : exemple de tableur Excel

N^o de lot	1102	1102
N^o de boîte (originale)	166	167
N^o de boîte (nouvelle)	1	2
Principale entité intéressée (nom, titre, direction, division)	CGC	CGC
Titre du dossier	Subventions aux universités, demandes et reçus - établissements partout au Canada	Subventions de recherche aux universités, états des résultats - établissements partout au Canada
Indications sur la boîte fournissant des renseignements sur la provenance	CGC - Subventions aux universités G28, 635	CGC - Anderson à Clark (A-C), G29, 636
Type de dossier (selon la liste fournie). Prière de signaler les dossiers secrets (S), contenant des renseignements personnels (RP) ou endommagés par l'environnement (EE)	Dossier de programme actif	Dossier de programme actif
Date d'ouverture du dossier	1952	1965
Date de fermeture du dossier	1973	1971
Formats autres que textuels (selon la liste fournie)
Commentaires du technicien en traitement de documents
Nom du technicien en traitement de documents	Technicien	Technicien
Décision du technicien en matière de disposition (VO, A ou D)	D (31 chemises)	D (48 chemises)
Les documents sont-ils liés à un programme actif ou aboli?
Décision en fonction de la liste de critères (annexe B)	D	D
Commentaires de l'expert en disposition (raisonnement)	APDD 99/004, exclusion C10.1 : Subventions, contributions et paiements de transfert. Valeur opérationnelle potentielle.	APDD 99/004, exclusion C10.1 : Subventions, contributions et paiements de transfert. Valeur opérationnelle potentielle.
Commentaires de l'archiviste