Le gouvernement

Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et les Archives nationales du Canada.concernant un Plan pluriannuel pour disposer de documents

Dans le cadre de l'approche planifiée à la disposition des documents* de Pêches et Océans Canada, nous soussignés convenons de respecter les priorités et les échéances établies et d'allouer des ressources suffisantes à la réalisation de ce Plan.

Ce Plan pluriannuel pour disposer de documents (PPDD) s'applique aussi aux documents qui sont exclus des Autorisations pluri-institutionelles de disposer des documents pour les documents administratifs communs.

En instance de la réorganisation ministérielle, ce PPDD peut être assujetti à une révision.

Les priorités énumérées ci-dessous sont fondées sur l'approche fonctionnelle à la disposition des documents, et chacune des priorités vise un des onze secteurs d'activités du ministère.

* « documents » Tous éléments d'information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d'information.

Priorités

1. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités de la gestion de l'habitat et dessciences de l'environnement, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   • protection et conservation de l'habitat du poisson et de l'environnement aquatique.
   • développement durable des océans et des ressources océaniques, et
   • formulation de la stratégie des océans du Canada et de sa mise en oeuvre.
     
     
2. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités des sciences halieutiques et océaniques, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • surveillance des écosystèmes marins
   • programmes de contrôle des pêches
   • développement de l'aquaculture
   • études des changements climatiques dans l'océan, et
   • service de données en milieu marin.
     
     
3. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités des ports, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • exploitation et entretien d'un réseau national de ports de pêche et de plaisance, plus sécuritaire et plus rentable
   • programme des ports pour petits bateaux, et
   • programme d'administration portuair
     
     
4. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités de la gestion des pêches, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • utilisation durable des pêches commerciales, récréatives et autochtones, et des zones côtières de pêches de 200 milles du Canada
   • négociation et administration des traités et accords internationaux, et
   • plan d'adaptation et de restauration des pêches canadiennes.
     
     
5. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités de l'hydrographie, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • fournir une base scientifique fiable afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la navigation
   • mesurer les paramètres du fond marin et du lit des voies navigables intérieures, et
   • publier les annuaires des courants et marées, les instructions nautiques, les bulletins sur les niveaux d'eau.
     
     
6. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités des politiques et services internes, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • cadre de recherche sur les politiques ainsi que leur élaboration, analyse et coordination, et
   • maintenir l'infrastructure du ministère et les services nécessaires de même que leur soutien par les services intégrés.
     
     
7. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités des services de communications et de trafic maritime, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • assurer les communications et la coordination concernant les urgences et la sécurité
   • réglementer la circulation du trafic maritime, et
   • améliorer le système intégré d'information sur la navigation maritime.
     
     
8. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités du sauvetage, sécurité et intervention environnementale, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • opérations de recherche et de sauvetage en mer
   • intervention environnementale, et promotion de la sécurité de la navigation auprès du public maritime.
     
     
9. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités des services à la navigation maritime, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
   
   
   • aménagement et l'entretien des voies navigables, et
   • protection du droit public à la navigation.
     
     
10. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités des opérations de déglaçage, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
    
    
    • faciliter le mouvement sécuritaire et efficace des navires traversant les eaux envahies parles glaces, et
    • coordonner le transport des marchandises pour le réapprovisionnement annuel des localités et des camps militaires du Nord.
      
      
11. Travail en vue de l'obtention d'une autorisation de disposer des documents visant tous les documents de tous les supports des bureaux régionaux ainsi que l'administration centrale, afférents au secteur d'activités de la gestion de la flotte, y compris les activités principales ou programmes, tels que:
    • gérer l'acquisition, l'entretien et l'ordonnancement des flottes navales et aériennes du ministère, et
    • conclure des ententes avec les autres ministères et le secteur privé
    • pour qu'ils apportent un soutien maritime et aérien supplémentaire aux programmes.