Le gouvernement

Apports à l'étape 4: utilisation et diffusion

Les intervenants en GI doivent tenir compte de deux apports clés concernant la décision de permettre aux utilisateurs l'accès à l'information et la diffusion de cette information :

• le plan de la GI de votre ministère;
• les politiques et les procédures d'accès, de protection des renseignements personnels et de sécurité de l'information.

Plan ministériel de GI
Les initiatives de planification annuelle de votre ministère devraient comprendre un plan général de gestion de l'information assorti de politiques et de procédures appuyant les activités opérationnelles et les mandats propres à votre organisme. Si ce n'est déjà fait, consultez l'étape1: planification de la gestion de l'information.Vous y trouverez des renseignements utiles sur les facteurs à prendre en considération pendant l'élaboration des cadres d'utilisation et de diffusion des documents et de l'information.

Politiques et procédures régissant l'accès et la protection des renseignements personnels et la sécurité
Il y a de nombreuses politiques gouvernementales afférentes au renseignement personnel et à la sécurite. Un nombre de liens et ressources sont fournis pour comprendre les questions entourant l'accès, la protection des renseignements personnels et la sécurité. Le site Web du ministère de la Justice fournit des renseignements concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Loi sur la protection de l'information.

Précédent