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Le gouvernement

Gestion de l'information - L'information, ça compte

Ressources à l'appui de l'étape 5 : conservation, protection et préservation

Politique sur la Sécurité
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : La Politique du gouvernement sur la sécurité prescrit l'application de mesures de sauvegarde pour réduire le risque de préjudice. Elle est conçue pour protéger les employés, préserver la confidentialité, la disponibilité, l'intégrité et la valeur des biens, et assurer la prestation continue de services. Puisque le Gouvernement du Canada se fie beaucoup aux technologies de l'information (TI) pour sa prestation de services, cette politique souligne l'importance pour les ministères de surveiller leurs opérations électroniques.

Lignes directrices sur la gestion de l'information consignée dans un cabinet de ministre
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Lignes directrices relatives à la conception et au fonctionnement des systèmes de gestion de l段nformation consignée dans un cabinet de ministre, conformément aux prescriptions des lois et aux besoins des ministres et de leur personnel. Fait référence à un système de classification de l'information et de sécurité de l'information.

La protection des documents essentiels - Guide abrégé à l'intention des institutions fédérales
Source : Forum GI
Description : S誕dresse aux hauts fonctionnaires chargés de veiller à la disponibilité, à la sécurité et à la fiabilité des ressources de l段nformation au sein des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.

Conservation des documents essentiels : guide à l'intention des services gouvernementaux, des organismes, des établissements et de l'entreprise privée
Source : Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)
Description : Traite brièvement du concept des documents essentiels et fournit des lignes directrices de base pour l'établissement d'un programme de conservation des documents essentiels, dans le contexte de la protection civile et de la planification de la reprise des activités.

Guide d段ntervention en cas d置rgence ou de désastre
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Comprend des lignes directrices et des procédures dans trois parties importantes de mesures d置rgence : préparation, intervention et récupération qui renforceront la capacité des départements d弾mpêcher qu置n désastre prévisible se produise, permetttront de réduire les dommages causés aux document et aux immeubles et favoriseront la meilleure préparation possible.

Planification de la reprise des opérations - Sécurité
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Renferme des normes et des lignes directrices en vue d'assurer la reprise rapide et rentable des opérations essentielles en cas d'interruption de service.

Comment sécuriser l'information accessible au public
Source : Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)
Description : Aide les spécialistes de la sécurité à déterminer des stratégies de gestion du risque en ce qui concerne les renseignements de nature délicate qui, s'ils étaient du domaine public, pourraient exposer davantage les infrastructures essentielles (IE) à un plus grand risque. On encourage les propriétaires et exploitants des IE à tenir compte de ces critères lorsqu'ils décident s'il y a lieu de permettre l'accès à des renseignements par l'entremise de l'Internet ou par d'autres moyens.

Guide de vérification de la sécurité
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Guide sur la planifcation et lévaluation des mesures de sécurité.

Guide de vérification - Sécurité des technologies de l'information
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Donne au milieu des vérificateurs internes des conseils sur la façon de vérifier la mise en oeuvre de la politique sur la sécurité du gouvernement et des normes opérationnelles relatives à la sécurité des technologies de l段nformation (STI).

Norme de sécurité et de gestion des mesures d'urgence
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Renferme la norme opérationnelle applicable aux trois éléments suivants de la gestion des mesures de sécurité et d'urgence : la planification de la reprise des opérations, la planification d'urgence, et la planification des mesures de sécurité en cas d'urgence.

Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels - Généralités
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Lignes directrices pour les fonctionnaires concernant l誕pplication quotidienne de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Cadre de gestion des risques d'entrave à la vie privée
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Présente un cadre complet pour la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). L'ÉFVP permet de s'assurer qu'on tient compte des principes et des lois en matière de protection de la vie privée et qu'on les respecte tout au long du cycle de vie d'un nouveau programme, service ou projet et, s'il y a lieu, lorsqu'on envisage de renouveler ou de transformer des initiatives existantes.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la communauté archivistique canadienne : Guide et commentaire
Source : Privacy and Information Policy Consultants
Description : Un certain nombre de points formulés sous forme télégraphique tiennent lieu d弾xposé introductif de l誕nalyse présentée dans le présent guide et commentaire, qui porte sur le rapport entre la communauté archivistique canadienne et la législation sur la protection des renseignements personnels/des données.

Lignes directrices sur la sauvegarde des dossiers électroniques de systèmes non conformes à l誕n 2000 selon la Loi sur les Archives nationales du Canada
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Énonce des lignes directrices relatives à la migration des formats électroniques et la conservation des documents électroniques.

Guide pour les demandes d'autorisation relatives à des documents liés aux activités opérationnelles de [Direction, Division, Unité] de [Nom de l段nstitution fédérale]
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description Fournit aux ministères de l段nformation sur la préparation des demandes d'autorisation de disposer des documents.

Comprendre les documents électroniques : Notions élémentaires
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Présente une introduction générale sur les documents électroniques, y compris de l段nformation de base sur l弾ntreposage de l'information semi-active et inactive.

Conserver les documents d誕rchives électroniques dans les institutions : Politique et surveillance des arrangements
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description :Ce document de politique est axé sur les documents d誕rchives électroniques qui sont conservés par les institutions plutôt que par Bibliothèque et Archives Canada.

Forum sur la gestion de l'information: Imagerie
[http://www.imforumgi.gc.ca/documents/1998/imag_f.asp]
Source : Forum sur la GI
Description : Explore toutes les questions relatives à la GI touchant le cycle de vie des images.

Guide de l置sager des centres fédéraux de documents
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description: Énonce les critères d誕dmissibilité relatifs à l弾ntreposage des documents en plus des procédures de préparation des documents et de l弛btention de l誕ccès à ces documents. Prodigue également des conseils aux ministères sur lélaboration d置n plan d'aménagement des documents et d置n plan pour disposer des documents.

Initiatives An 2000 : Lignes directrices sur la tenue des dossiers à l段ntention du Gouvernement du Canada
Source : Groupe de travail (GT) sur la tenue des dossiers et les archives sur l但n 2000, Forum sur la gestion de l段nformation (GI)
Description : Présente un modèle de système de classification idéologique pour les documents de l誕n 2000 pouvant servir de guide dans le cadre de la mise au point de nouveaux systèmes de classification.

Approche à la gestion de l'information sur Internet et les intranets pour assurer l'accès à long terme et la reddition de comptes
Source : Groupe de travail (GT) sur les réseaux Internet / intranets, Forum sur la gestion de l'information (GI)
Description : Prodigue des conseils aux ministères sur la stratégie d'information, la stratégie de prestation de services, les cadres de gouvernance et de responsabilisation de la GI, l誕rchitecture de l'information et des applications, les modèles d'information, l誕dministration et la propriété, les plans de conservation et délimination des documents, le plan de reprise après sinistre et le plan des documents essentiels, les demandes d'autorisation de disposer des documents, les actifs d'information documentaire, la description et les métadonnées en place, les activités de migration et de conservation et le transfert des documents archivistiques à Bibliothèque et Archives Canada. Consultez également le guide de mise en 忖vre qui suit.

Gestion de l'information sur Internet et les intranets pour assurer l'accès à long terme et la responsabilisation
Source : Groupe de travail (GT) sur les réseaux Internet / intranets, Forum sur la gestion de l'information (GI)
Description : Guide de mise en 忖vre qui appuie l誕pproche de la gestion de l'information dans Internet et l段ntranet pour assurer l'accès à long terme et la responsabilisation.

Lignes directrices sure le microfilmage des documents de valeur archivistique
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Propose aux institutions gouvernementales des conseils sur le microfilmage de documents de valeur archivistique selon des méthodes qui produiront un film de qualité archives, ainsi que sur la qualité et les conditions d'entreposage pour obtenir des images stables et la permanence du support.

La gestion des documents photographiques au gouvernement du Canada
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Un guide détaillé sur la gestion du cycle de vie de divers documents photographiques générés ou amassés par les institutions gouvernementales.

La gestion des documents audiovisuels dans l'administration fédérale
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Offre des conseils sur l'identification, l'organisation, la protection et lélimination des documents audiovisuels. On y trouve également, en annexe, un exemple de formulaire de document audiovisuel, une liste de fournisseurs, un glossaire des termes d'audiovisuel et une liste de lectures complémentaires.

Lignes directrices concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une Infrastructure à clé publique
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Formule des commentaires à légard de la stratégie d'information, la stratégie de prestation de services etl誕rchitecture de l'information et des applications. Prodigue également des conseils au sujet de la gestion des actifs d段nformation documentaire, de la disponibilité à long terme, de l段ntelligibilité et de la facilité d'utilisation des documents ainsi que du transfert des documents archivistiques à Bibliothèque et Archives Canada.

La gestion des documents cartographiques, architecturaux et techniques dans l誕dministration fédérale
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Guide complet décrivant en détail les aspects de la gestion des documents cartographiques, architecturaux et techniques.

Records Management Standards and Guidance
Nota : Non disponible en version française
Source : Public Record Office - Records Management; Government of United Kingdom
Description : Orientations relatives aux normes et pratiques exemplaires concernant l弾nsemble des facettes de la gestion des documents.

Publications sur la gestion documentaire
Source : Archives provinciales du Nouveau-Brunswick
Description : Publications sur la gestion documentaire : Plan de classification et calendriers de conservation des documents administratifs; Gestion des fichiers des répertoires dans le réseau local; Lignes directrices en matière d'imagerie électronique; Normes à l'intention des ministères pour l'utilisation de l'imagerie électronique; Conservation électronique des documents; Lignes directrices en matière de courrier électronique; Normes visant les programmes ministériels de gestion des documents; Comment demander un transfert de boîtes au Dépôt des documents; Courrier électronique - Ce qu'il faut conserver ou supprimer; Lignes directrices en matière d'admissibilité en droit des documents électroniques; Autorité réglementaire des documents municipaux; Comment utiliser les services du dépôt des documents; Responsabilités relatives aux plans de conservation et délimination des documents.

Records Tools
Nota : Non disponible en version française
Source : Environmental Protection Agency, USA
Description : Bon ensemble de directives et d弛utils concernant la gestion et lélimination des documents, y compris des directives précises en ce qui a trait aux courriels.

Managing Your Information : Justice Sector Information Management Policy Guidebook
Nota : Non disponible en version française
Source : Ministry of Justice, New Zealand
Description : Fournit des principes en matière de bonne pratique relativement à la gestion de l'information tout au long de son cycle de vie, un modèle de politique à l段ntention des organismes et un protocole d弾ntente pour les organismes du secteur de la justice qui partagent l段nformation.

Guide de l'information numérique
Source : Forum DLM, Commission européenne
Description : Ce guide contribuera à résoudre les problèmes urgents que posent la gestion et l'archivage des informations sauvegardées sur support électronique.

Archives Advices
Nota : Non disponible en version française
Source : National Archives of Australia
Description : Conseils sur des questions techniques dans le domaine des archives telles que la gestion, l弾ntreposage, la conservation et lélimination des documents.

Practical Tools for Electronic Records Management and Preservation
Nota : Non disponible en version française
Source : Center for Technology in Government, University of Albany, USA
Description : Aide les gestionnaires de l段nformation et de programmes à intégrer les exigences afférentes à la gestion des documents essentiels dans la conception de nouveaux systèmes d段nformation.

The Preservation of the Integrity of Electronic Records
Nota : Non disponible en version française
Source : University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies
Description : Projet de recherche qui examine divers aspects des documents électroniques au sein des systèmes électroniques en fonction des points de vue administratif, juridique, culturel et disciplinaire.

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