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Gestion de l'information - L'information, ça compte

Apports à l’étape 6 : élimination

En vue d'encourager l'amélioration continue, les intervenants en GI devraient tenir compte de six apports clés lors de la préparation pour disposer des documents, dont :

Plan en matière de GI de votre ministère
Les initiatives annuelles de planification de votre ministère devraient inclure un plan de gestion de l'information global assorti des politiques et des procédures à l'appui, conçu pour appuyer les activités opérationnelles et les mandats propres à votre organisme. Si un tel plan n'a pas été élaboré, consultez l'étape 1: planification de la gestion de l'information pour obtenir des renseignements utiles au sujet des aspects dont il faut tenir compte lors de l'élaboration de cadres relatifs à la gestion des documents et de l'information.

Plan de conservation et d'élimination des documents de votre ministère
Les initiatives annuelles de planification de votre ministère devraient inclure un plan de conservation et d'élimination des documents assorti des politiques et des procédures à l'appui, conçu pour indiquer les délais de conservation et d'élimination des documents et l'information qui s'appliquent avant de pouvoir en disposer. Si un plan de conservation et d'élimination des documents n'existe pas, communiquez avec nous pour obtenir des conseils pratiques à l'égard des délais de conservation.

Demande de disposer des documents de votre ministère
Chaque ministère a élaboré une demande de disposer des documents qui sert de fondement à la production d'une autorisation de disposer des documents par Bibliothèque et Archives Canada. Si vous n'arrivez pas à trouver la demande de disposer des documents de votre ministère ou l'autorisation de disposer des documents, communiquez avec nous pour obtenir des renseignements.

Sécurité de l'information
Tous les ministères et les organismes du gouvernement du Canada sont assujettis à une législation établie ainsi qu'à des politiques et à des procédures précises régissant la sécurité de l'information. Ces lois, ces politiques et ces procédures devront être intégrées dans le plan de la GI de votre ministère. Le site Web du ministère de la Justice fournit des renseignements concernant la Loi sur la protection de l'information.

Plan pour disposer des documents de votre ministère
Les initiatives annuelles de planification de votre ministère devraient inclure un plan pour disposer des documents assorti des politiques et des procédures à l'appui, qui prescrit les méthodes pour disposer des vos documents et de votre information. Si un plan pour disposer des documents n'existe toujours pas, communiquez avec nous pour obtenir des conseils pratiques sur l'élimination des documents.

Plan d'aménagement des documents de votre ministère
Les initiatives annuelles de planification de votre ministère devraient inclure un plan d'aménagement des documents assorti des politiques et des procédures à l'appui, qui contient des prescriptions relatives à l'aménagement des documents et de l'information de votre ministère, y compris les budgets, les lieux et l'infrastructure à l'appui. Si un plan d'aménagement des documents n'a pas encore été créé, communiquez avec nous pour obtenir des conseils pratiques.

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