Le gouvernement

Ressources à l'appui de l'étape 6 : élimination

Préservation de la mémoire archivistique et historique du gouvernement
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Donne un aperçu du rôle du Bibliothèque et Archives Canada en désignant les documents gouvernementaux ayant une valeur archivistique et historique d'intérêt national et en exploitant les documents des activités opérationnelles du gouvernement du Canada.

L'art raffiné de la destruction : Discours du Bibliothècaire et Archiviste du Canada
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Ce récent discours du Bibliothècaire et Archiviste du Canada fournit de l'information importante des rôles et responsabilités de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l'élimination des documents gouvernementaux.

Autorisations pluriinstitutionnelles de disposer des documents (APDD) : Définitions utiles et Foire aux questions
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Bref glossaire des termes et liste de questions fréquemment posées au sujet des accords pluriinstitutionnelles de disposer des documents.

L'élimination des documents électroniques dans des systèmes non conformes à l'an 2000 : questions fréquemment posées
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Réponses à de nombreuses questions liées à l'élimination des documents électroniques.

Guide pour les demandes d'autorisation relatives à des documents liés aux activités opérationnelles de [Direction, Division, Unité] de [Nom de l'institution fédérale]
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Fournit aux ministères de l'information sur la préparation des demandes d'autorisation de disposer des documents.

Entente conclue entre le ministère des Pêches et des Océans et Bibliothèque et Archives Canada relativement à un plan pluriannuel pour disposer des documents [modèle]
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Entente type concernant un plan pour disposer des documents qui pourrait servir aux ministères d'exemple ou de pratique exemplaire.

Critères relatifs au transfert direct des documents non inclus dans une autorisation de disposer des documents, y compris les documents provenant d'organismes démantelés
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Fournit une ligne directrice pour aider les institutions à traiter les documents qui ne sont pas compris dans leurs autorisations de disposer des documents.

Pourquoi laisser dans les institutions certains documents électroniques archivistiques: Politique et mesures de contrôle
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Cette politique cible les documents archivistiques qui sont maintenus par les institutions au lieu de Bibliothèque et Archives Canada.

Position relative à l'élimination des documents liés à l'imagerie électronique
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Aide les institutions de l'administration fédérale à disposer des documents liés à l'imagerie électronique, c'est-à-dire les documents source (y compris les microfilms) ainsi que les images électroniques elles-mêmes.

Forum sur la gestion de l'information Information: Imagerie
Source : Forum sur la GI
Description : Explore toutes les questions relatives à la GI touchant le cycle de vie des images.

Guide de l'usager des centres fédéraux de documents
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Énonce les critères d'admissibilité relatifs à l'entreposage des documents en plus des procédures de préparation des documents et de l'obtention de l'accès à ces documents. Prodigue également des conseils aux ministères sur l'élaboration d'un plan d'aménagement des documents et d'un plan pour disposer des documents.

Initiatives An 2000 : Lignes directrices sur la tenue des dossiers à l'intention du Gouvernement du Canada
Source : Groupe de travail (GT) sur la tenue des dossiers et les archives sur l'An 2000, Forum sur la gestion de l'information (GI)
Description : Présente un modèle de système de classification idéologique pour les documents de l'an 2000 pouvant servir de guide dans le cadre de la mise au point de nouveaux systèmes de classification.

Gestion de l'information sur Internet et les intranets pour assurer l'accès à long terme et la responsabilisation - Guide de mise en oeuvre
Source : Groupe de travail (GT) sur les réseaux Internet / intranets, Forum sur la gestion de l'information (GI)
Description : Guide de mise en œuvre qui appuie l'approche de la gestion de l'information dans Internet et l'intranet pour assurer l'accès à long terme et la responsabilisation.

Approche à la gestion de l'information sur Internet et Intranet pour assurer l'accès à long terme et la responsabilisation
Source : Groupe de travail (GT) sur les réseaux Internet / intranets, Forum sur la gestion de l'information (GI)
Description : Prodigue des conseils aux ministères sur la stratégie d'information, la stratégie de prestation de services, les cadres de gouvernance et de responsabilisation de la GI, l'architecture de l'information et des applications, les modèles d'information, l'administration et la propriété, les plans de conservation et d'élimination des documents, le plan de reprise après sinistre et le plan des documents essentiels, les demandes d'autorisation de disposer des documents, les actifs d'information documentaire, la description et les métadonnées en place, les activités de migration et de conservation et le transfert des documents archivistiques à Bibliothèque et Archives Canada. Consultez également le guide de mise en œuvre qui suit.

Lignes directrices sure le microfilmage des documents de valeur archivistique
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Propose aux institutions gouvernementales des conseils sur le microfilmage de documents de valeur archivistique selon des méthodes qui produiront un film de qualité archives, ainsi que sur la qualité et les conditions d'entreposage pour obtenir des images stables et la permanence du support.

La gestion des documents photographiques au gouvernement du Canada
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Un guide détaillé sur la gestion du cycle de vie de divers documents photographiques générés ou amassés par les institutions gouvernementales.

La gestion des documents audiovisuels dans l'administration fédérale
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Offre des conseils sur l'identification, l'organisation, la protection et l'élimination des documents audiovisuels. On y trouve également, en annexe, un exemple de formulaire de document audiovisuel, une liste de fournisseurs, un glossaire des termes d'audiovisuel et une liste de lectures complémentaires.

Lignes directrices concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une Infrastructure à clé publique
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description Formule des commentaires à l'égard de la stratégie d'information, la stratégie de prestation de services et l'architecture de l'information et des applications. Prodigue également des conseils au sujet de la gestion des actifs d'information documentaire, de la disponibilité à long terme, de l'intelligibilité et de la facilité d'utilisation des documents ainsi que du transfert des documents archivistiques à Bibliothèque et Archives Canada.

Lignes directrices pour le transfert des documents d'archives textuelles à Bibliothèque et Archives Canada
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Énumère les procédures étape par étape pour le transfert de documents d'archives désignés des ministères à Bibliothèque et Archives Canada.

La gestion des documents cartographiques, architecturaux et techniques dans l'administration fédérale
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Guide complet décrivant en détail les aspects de la gestion des documents cartographiques, architecturaux et techniques.

Lignes directrices sur la gestion de l'information consignée dans un cabinet de ministre
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Description : Lignes directrices relatives à la conception et au fonctionnement des systèmes de gestion de l'information consignée dans un cabinet de ministre, conformément aux prescriptions des lois et aux besoins des ministres et de leur personnel. Fait référence à un système de classification de l'information et de sécurité de l'information.

Publications sur la gestion documentaire
Source : Archives provinciales du Nouveau-Brunswick
Description : Publications sur la gestion documentaire : Plan de classification et calendriers de conservation des documents administratifs; Gestion des fichiers des répertoires dans le réseau local; Lignes directrices en matière d'imagerie électronique; Normes à l'intention des ministères pour l'utilisation de l'imagerie électronique; Conservation électronique des documents; Lignes directrices en matière de courrier électronique; Normes visant les programmes ministériels de gestion des documents; Comment demander un transfert de boîtes au Dépôt des documents; Courrier électronique - Ce qu'il faut conserver ou supprimer; Lignes directrices en matière d'admissibilité en droit des documents électroniques; Autorité réglementaire des documents municipaux; Comment utiliser les services du dépôt des documents; Responsabilités relatives aux plans de conservation et d’élimination des documents.

Records Tools
Nota : Non disponible en version française
Source : Environmental Protection Agency, USA
Description : Bon ensemble de directives et d'outils concernant la gestion et l'élimination des documents, y compris des directives précises en ce qui a trait aux courriels.

Managing Your Information : Justice Sector Information Management Policy Guidebook
Nota : Non disponible en version française
Source : Ministry of Justice, New Zealand
Description : Fournit des principes en matière de bonne pratique relativement à la gestion de l'information tout au long de son cycle de vie, un modèle de politique à l'intention des organismes et un protocole d'entente pour les organismes du secteur de la justice qui partagent l'information.

Archives Advices
Nota : Non disponible en version française
Source : National Archives of Australia
Description : Conseils sur des questions techniques dans le domaine des archives telles que la gestion, l'entreposage, la conservation et l'élimination des documents.

Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels - Généralités
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Lignes directrices pour les fonctionnaires concernant l'application quotidienne de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Cadre de gestion des risques d'entrave à la vie privée
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description : Présente un cadre complet pour la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). L'ÉFVP permet de s'assurer qu'on tient compte des principes et des lois en matière de protection de la vie privée et qu'on les respecte tout au long du cycle de vie d'un nouveau programme, service ou projet et, s'il y a lieu, lorsqu'on envisage de renouveler ou de transformer des initiatives existantes..

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