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Le gouvernement

Résumé à l'intention des cadres de direction -
Directives concernant les courriels au sein de l'administration fédérale

Pour faciliter la mise en oeuvre de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale (GIG) du Secrétariat du Conseil du Trésor et pour soutenir les responsabilités des institutions gouvernementales en matière de gestion de l'information et de documentation, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a rédigé un document d'orientation intitulé Gestion du courrier électronique au sein de l'administration fédérale.

Tel qu'indiqué dans la Politique de la GIG, le gouvernement du Canada veut privilégier les documents électroniques comme documents d'affaire et utiliser les systèmes électroniques comme moyens privilégiés de créer, d'utiliser et de gérer l'information. Le document d'orientation Gestion du courrier électronique au sein de l'administration fédérale vise à fournir aux institutions fédérales la tendance sur la gestion des courriels en tant que documents de l'administration fédérale. Les messages électroniques créés, recueillis, reçus ou transmis durant le cours normal des opérations gouvernementales et reflétant les fonctions, les activités et les décisions du gouvernement sont des documents officiels et ils doivent être gérés tout au long de leur cycle de vie. La gestion de l'information permet la conformité de la prestation de programmes, de services et d'information des institutions gouvernementales tout en répondant aux besoins des Canadiens et Canadiennes.

L'ère électronique est une réalité, et la politique de gestion de l'information nouvellement révisée et approuvée en tient compte. Comme les documents électroniques vont devenir les documents privilégiés du gouvernement du Canada, les institutions doivent gérer les messages électroniques officiels de façon à assurer l'intégrité de la mémoire institutionnelle du gouvernement. En même temps, les institutions devraient contrôler et éliminer les documents non sollicités comme les pourriels et autres courriels du genre. Un grand nombre de décisions importantes du gouvernement du Canada sont prises et documentées uniquement en format électronique et conservées dans des logiciels de courriel. Ces informations pourraient devenir inaccessibles ou être perdues à jamais si elles ne sont pas gérées adéquatement. Le document Gestion du courrier électronique au sein de l'administration fédérale vise à fournir aux institutions fédérales des directives sur la mise en oeuvre de pratiques exemplaires de gestion de courriels. Celles-ci sont fondées sur des politiques et procédures définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Bibliothèque et Archives Canada et approuvées par le gouvernement, ainsi que sur la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la politique gouvernementale en matière de sécurité. L'application de politiques efficaces de gestion de l'information permettra aux institutions de respecter les exigences législatives, opérationnelles et de responsabilisation.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le document Gestion du courrier électronique au sein de l'administration fédérale à www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/produits-services/007002-3005-f.html.