Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 1, Partie 3

Fonction « gestion du matériel »
(arrangement selon les fonctions)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Renseignements généraux
1.2 Disposition
1.3 Portée
1.4 Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux de d'intérêt secondaire (BIS)
1.5 Lignes directrices concernant les délais de conservation
1.6 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « gestion du matériel »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
Exigences en matière d'évaluation
Exigences en matière de planification du matériel
Acquisitions des biens matériels et de services convexes
Exploitation des biens matériels
Utilisation des biens matériels
Entretien des biens matériels
Remplacement des biens matériels
Disposition des biens matériels

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