Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 1, Partie 4

Fonction « contrôleur »
(arrangement selon les fonctions)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Généralités
1.2 Disposition
1.3 Portée
1.4 Bureaux de premier intérêt et Bureaux d'intérêt Secondaire
1.5 Renseignements personnels
1.6 Lignes directrices concernant les délais de conservation
1.7 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « contrôleur »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Vérification externe
Vérification externe

3.2 Gestion financière
Production de rapports financiers et planification financière
Classification des comptes
Contrôle budgétaire
Systèmes d'information financière et élaboration des contrôles
Comptabilité et contrôle des dépenses
Comptabilité et contrôle des recettes
Comptabilité des biens et exigibilité
Comptabilité des fonds et des comptes à des fins spéciales
Fonds renouvelables

3.3 Gestion des programmes
Système de gestion des dépenses
Plans et projets d'immobilisations
Ententes et arrangements avec d'autres ordres de gouvernement
Gestion des risques
Frais/droits d'utilisation externe
Diversification des modes de prestation des services
Examen
Vérification interne
Évaluation de programme

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