Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 2, Partie 2

Fonction « gestion immobilière »
(arrangement selon les sujets)

Partie 2

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Portée
1.2 Exclusions
1.3 Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux d'intérêt secondaire (BIS)
1.4 Utilisation
1.5 Lignes directrices concernant le délai de conservation
1.6 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « gestion immobilière »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 -Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Installations
3.2 Biens immobiliers (Dénombrer et répertorier)
3.3 Bâtiments
3.4 Terrains
3.5 Services publics

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