Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 2, Partie 3

Fonction « gestion du matériel »
(arrangement selon les sujets)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Portée
1.2 Exclusions
1.3 Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux d'intérêt secondaire (BIS)
1.4 Utilisation
1.5 Lignes directrices concernant le délai de conservation
1.6 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « gestion du matériel »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Matériel audiovisuel
3.2 Embarcations
3.3 Matériaux de construction
3.4 Catalogues, manuels et listes de prix
3.5 Vêtements
3.6 Matériel de communication
3.7 Matériel informatique
3.8 Élimination et excédents
3.9 Matériel éducatif
3.10 Drapeaux (canadiens), Armoiries du Canada, etc.
3.11 Aliments
3.12 Formulaires
3.13 Carburants
3.14 Meubles et aménagement
3.15 Inventaires des biens
3.16 Normes de sortie
3.17 Étiquetage
3.18 Prêts
3.19 Entretien et réparations
3.20 Fabrication et production
3.21 Fournitures médicales et médicaments
3.22 Matériel micrographique
3.23 Matériel de bureau
3.24 Matériel de photocopie et de reproduction
3.25 Acquisitions
3.26 Conventions d'offres à commandes
3.27 Articles de papeterie/ fournitures de bureau
3.28 Matériel technique (autre que le matériel susmentionné)
3.29 Véhicules

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