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Le gouvernement

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7. Détails des éléments de métadonnées du Gouvernement du Canada

7.1 Droits d'accès

Attribut

Valeur

Nom

accessRights

Définition

Permissions attribuées à un document ou à un dossier qui régissent ou restreignent leur accès ou les actions qui y sont exécutées.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les permissions.

Nom du type de données

Chaîne

7.2 Destinataire

Attribut

Valeur

Nom

addressee

Définition

Le nom du ou des destinataires à qui un document a été envoyé.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type non énumératif représentant le ou les destinataires

Nom du type de données

Chaîne

7.3 Identificateur de l'agent

Attribut

Valeur

Nom

agentindividualIdentifier

Définition

Un indicateur unique qui identifie la personne qui a exécuté une action sur un document ou un dossier au moment où cette action a été exécutée.

Domaine de valeurs

Chaînes uniques de type énumératif.

Nom du type de données

Chaîne

7.4 Nom de l'agent

Attribut

Valeur

Nom

agentindividualName

Définition

Le nom de la personne qui a exécuté l'action sur un document ou un dossier au moment où cette action a été exécutée.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les noms des personnes.

Nom du type de données

Chaîne

7.5 Nom de l'institution de l'agent

Attribut

Valeur

Nom

agentinstitutionName

Définition

Le nom officiel de l'institution de la personne qui a exécuté une action sur un document ou un dossier au moment où cette action a été exécutée.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les noms des institutions.

Nom du type de données

Chaîne

7.6 Entité institutionnelle de l'agent

Attribut

Valeur

Nom

agentinstitutionalEntity

Définition

Le nom officiel du groupe de travail, de l'unité de travail, de l'unité administrative, etc., de la personne qui a exécuté une action sur un document ou un dossier au moment où cette action a été exécutée.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les noms des entités institutionnelles.

Nom du type de données

Chaîne

7.7 Titre du poste de l'agent

Attribut

Valeur

Nom

agentPositionTitle

Définition

Le poste occupé par la personne qui a exécuté une action sur un document ou un dossier au moment où cette action a été exécutée.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les titres de postes.

Nom du type de données

Chaîne

7.8 Rôle de l'agent

Attribut

Valeur

Nom

agentRole

Définition

Une catégorie qui désigne la fonction ou la responsabilité d'une personne en particulier au moment de l'exécution d'une action sur un document ou un dossier.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les rôles.

Nom du type de données

Chaîne

7.9 Recoupement

Attribut

Valeur

Nom

aggregation

Définition

Le niveau ou la position d'une ressource dans une hiérarchie.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif décrivant les niveaux de recoupement.

Nom du type de données

Chaîne

7.10 Contenu approuvé par

Attribut

Valeur

Nom

contentAuthority

Définition

Le nom de la personne ou de l'entité qui a approuvé le contenu.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif ou non énumératif représentant les noms des personnes ou des entités.

Nom du type de données

Chaîne

7.11 Date d'approbation

Attribut

Valeur

Nom

dateApproved

Définition

La date à laquelle le contenu a été approuvé.

Domaine de valeurs

Une série de dates exprimées selon le calendrier grégorien.

Nom du type de données

Chaîne

7.12 Liens du document composé

Attribut

Valeur

Nom

compoundRecordLinks

Définition

Identification des liens entre les parties constituantes d'un document.

Domaine de valeurs

Chaînes uniques de type non énumératif.

Nom du type de données

Chaîne

7.13 Conteneur

Attribut

Valeur

Nom

container

Définition

Le contenant d'entreposage du document.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les conteneurs.

Nom du type de données

Chaîne

7.14 Date du premier document du conteneur

Attribut

Valeur

Nom

containerFromDate

Définition

La date du premier document du conteneur

Domaine de valeurs

Une série de dates exprimées selon le calendrier grégorien.

Nom du type de données

Chaîne

7.15 Date du dernier document du conteneur

Attribut

Valeur

Nom

containerToDate

Définition

La date du dernier document du conteneur après la fermeture dudit conteneur.

Domaine de valeurs

Une série de dates exprimées selon le calendrier grégorien.

Nom du type de données

Chaîne

7.16 Format des données (MIME)

Attribut

Valeur

Nom

formatMIME

Définition

Le format logique des données.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les formats des messages.

Nom du type de données

Chaîne

7.17 Mesures d'élimination

Attribut

Valeur

Nom

dispositionAction

Définition

L'action qui sera mise en œuvre à l'échéance du délai de conservation du document ou du dossier.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les mesures d'élimination.

Nom du type de données

Chaîne

7.18 Autorisation de disposer des documents

Attribut

Valeur

Nom

dispositionAuthority

Définition

Un instrument juridique émis par Bibliothèque et Archives Canada qui autorise le transfert, la destruction, ou l'aliénation du contrôle du gouvernement du Canada, d'un document ou d'un dossier.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les autorisations de disposer des documents.

Nom du type de données

Chaîne

7.19 Description du chiffrement

Attribut

Valeur

Nom

encryptionDescription

Définition

Renseignements ou pointeurs pour repérer l'information quant à la façon dont un document est systématiquement embrouillé.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type non énumératif.

Nom du type de données

Chaîne

7.20 Statut du chiffrement

Attribut

Valeur

Nom

encryptionStatus

Définition

Un indicateur qu'un document est systématiquement embrouillé de manière à ce qu'on ne puisse le lire sans connaître la clé de codage.

Domaine de valeurs

Représentations Oui/Non ou Actif/Inactif.

Nom du type de données

Booléen

7.21 Caractère essentiel

Attribut

Valeur

Nom

essentialStatus

Définition

Code servant à indiquer si un document ou un dossier est jugé d'une importance vitale dans l'éventualité d'une urgence ou d'un sinistre.

Domaine de valeurs

Représentations de type énumératif du caractère essentiel.

Nom du type de données

Chaîne

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