Attribut

Valeur

Attributs pour l'identification

Nom

accessRights

Étiquette

Droits d'accès

Défini par

Norme de métadonnées de gestion des documents du Gouvernement du Canada - accessRights

URI de l'élément

[Doit être exécuté par le Secrétariat du Conseil du Trésor, avant la publication]

Attributs pour la définition

Définition

Permissions attribuées à un document ou à un dossier qui régissent ou restreignent leur accès ou les actions qui y sont exécutées.

Objectif

Faciliter ou restreindre l'accès aux documents ou aux dossiers selon les besoins opérationnels ou les droits sélectifs d'accès.

Faciliter la gestion de l'accès aux documents ou aux dossiers, y compris des avis communiqués aux personnes quant aux restrictions d'accès.

Faciliter la conformité aux exigences légales, en matière de sécurité et autres.

Justification

« L'intégrité d'un document renvoie au caractère complet et non altéré de son état. Il est nécessaire qu'un document soit protégé contre les altérations abusives. » Norme internationale ISO 15489-1, art. 7.2.4.

« L'environnement réglementaire dans lequel l'organisme travaille fournit les principes généraux sur les droits d'accès, les conditions ou les restrictions afférentes; il est recommandé que ces données soient intégrées au système d'archivage… Les documents archivés peuvent contenir des informations personnelles, commerciales ou sensibles de fait. Il convient que, dans certains cas, l'accès aux documents ou aux informations qu'ils contiennent ne soit pas autorisé… Le meilleur moyen de pratiquer des contrôles d'accès appropriés est d'attribuer un « degré d'accessibilité » à la fois aux documents archivés et aux individus. » Norme internationale ISO 15489-1, art. 9.7.

« La gestion des procédures d'accès implique de s'assurer que :
a) les documents archivés sont classés en fonction de leur degré d'accessibilité à un moment donné,
b) les documents archivés ne sont délivrés qu'à ceux habilités à les consulter,
c) il est possible de lire les documents cryptés en cas de besoin et d'habilitation,
d) les opérations sur les documents sont uniquement effectuées par les personnes habilitées,
e) les entités de l'organisme ayant une responsabilité fonctionnelle particulière définissent les droits d'accès aux documents relevant de leur responsabilité. » Norme internationale ISO 15489-1, art. 9.7.

« Il est recommandé que des mesures de contrôle visant le droit d'accès, le droit de l'utilisateur, le droit de procéder à des éliminations et la sécurité soient mises en œuvre afin de prévenir tout accès, toute élimination, toute altération ou tout déplacement abusifs des documents. » Norme internationale ISO 15489-1, art. 8.2.3.

« Key elements of security metadata, such as basic access rights or restrictions, should be identified and applied at the point of record creation and capture in order to facilitate a record's ongoing preservation and management. » Spécification technique ISO 23081-1, art. 9.2.4.1 [en attente d'une traduction officielle autorisée par ISO].

« Access to records should only be restricted when there is a business need or when the law requires it. Security metadata should be monitored and updated to ensure the ongoing applicability of all identified restrictions…Security metadata need to be maintained and kept current throughout a record's existence » Spécification technique ISO 23081-1, art. 9.2.4.2.

Domaine de valeurs

Chaînes de texte de type énumératif représentant les permissions.

Nom du type de données

Chaîne

Contraintes

Applicable au niveau du document et au niveau du dossier.

Obligation

Obligatoire au niveau du document; obligatoire au niveau du dossier.

Attributs pour les relations

Schéma d'encodage

Schéma propre à une institution

Références

-

Liens

Identificateur de l'agent; Nom de l'agent; Type d'événement; Habilitation de sécurité; Sensibilité; Indicateurs supplémentaires

Conditions d'application - Document

Format

Texte, fondé sur un schéma d'encodage.

Modifiable

Occurrence

Non répétitif

Conditions d'application - Dossier

Format

Texte, fondé sur un schéma d'encodage.

Modifiable

Oui, par le fonctionnaire autorisé uniquement.

Occurrence

Non répétitif