Associer le document ou le dossier au système de classification ou au plan des dossiers qui appuie les fonctions et les activités de l'entreprise/du domaine de programme.
Veiller à ce que les documents et les dossiers soient liés au système de classification ou au plan de dossiers de manière uniforme au fil du temps.
Contribuer à l'extraction de tous les documents et dossiers liés à une fonction ou à une activité en particulier.
Fournir un mécanisme qui permet d'appliquer des exigences de conservation et des mesures d'élimination aux documents et aux dossiers.

Contrainte

S'applique aux dossiers et aux pièces jointes.

Nom du type de données

Alphanumérique; séquentielle

Attributs relationnels

Ensemble de valeurs

L'indicatif de dossier dépend du système de classification des dossiers que l'institution utilise.

Conditions d'application

Obligation

Élément obligatoire

Quand l'élément est-il chargé?

Lorsqu'un nouveau dossier ou une nouvelle pièce jointe est ajouté(e) au système.

Comment l'élément est-il chargé?

L'élément est généré par le système ou l'utilisateur (bureau des documents).

Référence

SCUGCHD, 3 Déroulement des événements, Référence n^o 3.1.8; EFCHD, 3.11 Exigences supplémentaires, Référence n^o 13.7

Précédent | Table des matières | Suivant