Le gouvernement

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PARTIE 2 : Application hiérarchique

Au tableau ci-dessous, un aperçu des ASDD, des autorisations génériques et des APDD qui devraient être appliqués dans les institutions fédérales.

Autorisation des documents éphémères

ASDD (Autorisations spécifiques de disposer des documents)

Autorisations GÉNÉRIQUES

96/021 Les documents institutionnels d'un cabinet de ministre
96/022 Les documents des responsables d'institutions fédérales
96/023 Systèmes d'imagerie
96/024 Secteurs créateurs d'affiches des institutions fédérales

2005/006 Documents des dossiers cas d'exploitation

APDD (Autorisation pluriinstitutionnelle de disposer des documents)

98/001 Fonction « administration générale »
99/003 Fonction « gestion du matériel »
99/004 Fonction de « contrôleur »
98/005 Fonction des ressources humaines
2001/002 Fonction « gestion immobilière »

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