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Nos services pour le gouvernement

Le régime de tenue des documents

Un régime de tenue des documents vise à établir des méthodes pour les ministères du gouvernement canadien afin qu'ils puissent gérer efficacement l'information qu'ils créent, et ainsi favoriser le processus décisionnel, démontrer leurs services auprès des Canadiens et satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation.

Régime de tenue des documents
Groupe de travail des sous-ministres adjoints sur la tenue des documents (Groupe de travail des SMA)
Liste des projets d'évaluation
Constatations, résultats et prochaines étapes des projets d'évaluation
Table ronde des sous-ministres sur la gestion de l'information et la tenue des documents
Calendrier des activités
Liste des activités et événements en tenue des documents qui sont en cours
Réunions des groupes de concertation
Réunions du Comité consultatif des directeurs généraux
Institutions assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Liste des institutions gouvernementales maintenant assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Formation pour les institutions
Quoi de neuf en TD
L’élaboration de normes documentaires pour les programmes, les services et les résultats gouvernementaux
Vous pouvez vous procurer les exposés de la conférence présentée par le Forum de BAC sur la démocratie canadienne et le Secteur de la gestion intégrée et des documents gouvernementaux sur les nouvelles approches en tenue des documents.

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