Le gouvernement

Lignes directrices pour le transfert des dossiers du personnel civil

Logiciels gratuits téléchargeables

Les dossiers du personnel sont gardés par l'institution jusqu'au 31 décembre de l'année où l'employé est rayé de l'effectif, plus un an après la dernière utilisation à des fins administratives des renseignements en question. Les présentes lignes directrices offrent des conseils afférents aux transferts et au demandes de dossiers.

Des questions au sujet de ce service peuvent être dirigées vers 1-204-983-4495 ou par courriel à supciv@bac-lac.gc.ca.

• Lignes directrices pour le transfert des dossiers du personnel civil
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• Annexe A - Chiffrier des nouvelles acquisitions
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• Annexe B - Formule de demande
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