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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Table des matières

Vue d'ensemble

Section 1  -  Lignes directrices concernant la conservation : modalités fonctions - Texte intégral [PDF 82 Ko]
Section 2  -  Lignes directrices concernant la conservation : modalités par sujets - Texte intégral [PDF 64 Ko]

Introduction [PDF 71 Ko]

Section 1 - Lignes directrices concernant la conservation : modalités fonctions

Section 2 - Lignes directrices concernant la conservation : modalités par sujets

Révisé le 31 mars 2007

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