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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Table des matières

Vue d'ensemble

Section 1  -  Lignes directrices concernant la conservation : modalités fonctions - Texte intégral [PDF 82 Ko]
Section 2  -  Lignes directrices concernant la conservation : modalités par sujets - Texte intégral [PDF 64 Ko]

Introduction [PDF 71 Ko]

• But et contenu des présentes Lignes directrices
• Utilisation, interprétation et révision
  • Présentation et approche
  • Portée
    • Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux d'intérêt secondaire (BIS)
  • Centres de service régionaux
• Renseignements personnels
• Avis et conseil sur la mise en œuvre
  • Mise en application et interprétation des Lignes directrices
  • Mise en application et interprétation des Autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD)
  • Personnes-ressources régionales
  • La section pratico-pratique du guide
• Index - par sujet et par fonction

Section 1 - Lignes directrices concernant la conservation : modalités fonctions

• Partie 1 Fonction « administration générale » [PDF 67 Ko]
• Partie 2 Fonction « gestion immobilière » [PDF 64 Ko]
• Partie 3 Fonction « gestion du matériel » [PDF 59 Ko]
• Partie 4 Fonction « contrôleur » [PDF 110 Ko]
• Partie 5 Fonction « gestion des ressources humaines » [PDF 154 Ko]

Section 2 - Lignes directrices concernant la conservation : modalités par sujets

• Partie 1 Fonction « administration générale » [PDF 47 Ko]
• Partie 2 Fonction « gestion immobilière » [PDF 42 Ko]
• Partie 3 Fonction « gestion du matériel » [PDF 43 Ko]
• Partie 4 Fonction « contrôleur » [PDF 57 Ko]
• Partie 5 Fonction « gestion des ressources humaines » [PDF 106 Ko]

Révisé le 31 mars 2007

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