Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 1, Partie 1

Fonction « administration générale »
(arrangement selon les fonctions)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Renseignements généraux
1.2 Disposition
1.3 Portée
1.4 Bureaux de premier intérêt (BPI) et Bureaux d'intérêt secondaire (BIS)
1.5 Renseignements personnels
1.6 Lignes directrices concernant les délais de conservation
1.7 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « administration générale »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
3.1 Gestion de l'information gouvernementale
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Gestion des documents
Gestion de la technologie [de l'information]
Services des bibliothèques
Autres activités et services de gestion de l'information

3.2 Sécurité
Sécurité

3.3 Soutien administratif

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