Le gouvernement

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Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale

Section 1, Partie 2

Fonction « gestion immobilière »
(arrangement selon les fonctions)

Table des matières

Section 1 - Introduction
1.1 Renseignements généraux
1.2 Disposition
1.3 Portée
1.4 Bureaux de premier intérêt et Bureaux d'intérêt secondaire
1.5 Lignes directrices concernant les délais de conservation
1.6 Orientation

Section 2 - Lignes directrices générales concernant la conservation - Fonction « gestion immobilière »
2.1 Politiques et procédures
2.2 Affaires courantes

Section 3 - Exceptions aux Lignes directrices générales concernant la conservation
Exigences en matière d'évaluation et de planification immobilière
Acquisition de biens immobiliers et des services connexes
Exploitation et utilisation des biens immobiliers
Entretien des biens immobiliers
Remplacement, transfert et disposition des biens immobiliers

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